Le Conseil constitutionnel (1958)

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A travers la réforme de 1974, introduite par Valéry Giscard d'Estaing, qui permet à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel, a provoqué un renversement. Cela facilite la saisine du Conseil constitutionnel et permet ainsi au pouvoir législatif de contester à son tour les débordements du pouvoir exécutif.

D ailleurs, cela a également permis de faire vérifier beaucoup plus fréquemment la conformité aux principes démocratiques et aux droits fondamentaux des lois votées et initiées par le gouvernement - conformément au fonctionnement régulier d'un " État de droit "

Maintenant que je vous ai expliqué cela, je dois désormais vous expliquer comment le Conseil contrôle le respect des principes de la vie democratique.

II. Le Conseil, gardien des libertés

La premiere partie nous introduira dans le cadre du contrôle a priori du que le Conseil effectue(A) et d autre part nous allons discuter le contrôle du respect des droits fondamentaux (B).

A.Les avantages du contrôle a priori du Conseil const

Tout d'abord, le contrôle demeure exclusivement a priori. Le Conseil ne peut en conséquence apprécier les dispositions législatives qui lui sont soumises qu'abstraitement. Il est contraint, dans l'analyse des griefs qui sont soulevés, de raisonner de façon " téléologique " et, à la limite, d'anticiper les effets potentiellement pervers d'un texte pour appliquer le test de constitutionnalité.

Un premier avantage c est celui de censurer une loi avant qu'elle n'ait eu, du fait de sa mise en oeuvre, l'occasion de produire ses effets et de créer des droits ou des obligations. L'immunité juridictionnelle, en droit interne, de la loi promulguée concourt indubitablement à la réalisation de l'objectif de sécurité juridique, indissociable de l'État de droit.

Le second et qui est aussi important c est sa rapidite. Le Conseil doit se prononcer sur la constitutionnalité d'une loi dont il est saisi dans le délai d'un mois. Et le délai n'a jamais été dépassé. Mais, il peut être plus court, lorsque le Conseil estime devoir statuer en urgence, en particulier pour le contrôle des lois de finances dont le respect des textes organiques exige qu'elles soient publiées au Journal officiel au plus tard le 31 décembre.

En outre, le caractère a priori du contrôle admet par ailleurs un tempérament. Selon une jurisprudence fixée en 1985, le Conseil pourrait, saisi d'une loi modifiant, complétant ou affectant le domaine d'application d'une loi déjà promulguée, se prononcer sur la constitutionnalité de cette loi. Bien qu elle n a pas eu lieu. Nous considerons qu elle constitue néanmoins un assouplissement, salué par la doctrine, à la rigueur du contrôle abstrait préalable.

B. Le protecteur du respect des droits fondamentaux.

A partitr de la decision de 16 juillet 1971, le conseil s est progressivement construit une image de gardien et de protecteur des dr et libertes constitutionnelles.

Chacun peut, par convictions personnelles, avoir de bonnes raisons d apprecier ou non les de cisions du conseil en matiere de droits et libertes, mais lorsques il y a quelqu un qui denonce sa vigilance a eclipses ou, en reprenant la metaphore de Jean Rivero, considere ,, que les chameaux que le conseil laisse passer sont de plus en plus grans et la chasse aux moustiques est de moins en moins fructeuse, on lui donne une multitudine des arguments invoques qui reposent sur des ressorts ideologiques et non seulement.

Dans une décision - qualifiée par certains de " coup d'état juridique " - le Conseil constitutionnel a lui-même élargi le champs de ses compétences en considérant le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 - auxquels fait référence le préambule de la Constitution de la Vème République - comme des principes généraux que les lois doivent respecter, c est ce qu on appelle bloc de constitutionnalite . La richesse de ces principes a engendré une inflation de la jurisprudence constitutionnelle visant à garantir les libertés fondamentales de chaque citoyen.

Le préambule de la Constitution de 1946 réaffirme qu'elle reconnaît " les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République " mais ne les précise pas, laissant ainsi un large pouvoir d'appréciation au Conseil constitutionnel pour censurer une loi ou pas.

Nous pouvons dire qu au fil du temps le Conseil constitutionnel est passé d'un rôle « simple » de gardien de l'exécutif à un rôle bien plus « large » de gardien des droits fondamentaux des citoyens.