La loi Grenelle de l'environnement

...

L'Etat favorisera la conclusion d'accords avec le secteur des banques et des assurances, tout en mobilisant les établissements financiers publics, pour développer le financement des investissements d'économie d'énergie ; ces accords auront pour objet la mise en place de prêts aux particuliers dont les caractéristiques financières permettront le remboursement des annuités d'emprunt au moyen des économies d'énergie réalisées ; de même, l'Etat encouragera la simplification et l'aménagement des contrats de performance énergétique en vue de faciliter leur diffusion, notamment dans les copropriétés, et s'assurera de l'élaboration de modèles de contrats de performance énergétique adaptés aux différents secteurs (résidentiel, tertiaire, industriel) ; il incitera le secteur des assurances à développer une offre de produits visant à garantir le bon résultat des travaux d'amélioration énergétique des bâtiments.

Pour les années 2020, le projet est que toutes constructions logistiques produisent plus d’énergie qu’elle n’en a besoin, c’est-à-dire que les nouvelles constructions vont sans aucun doute devoir s’équipe de matériels à énergies renouvelables tel que des panneaux solaires, des éoliennes ….

Les nouveaux bâtiments logistiques vont devoir choisir leurs emplacements dans le futur ainsi que les matériaux utilisés pour la construction afin d’optimiser dès la création leurs revenu énergétique.

La Haute Qualité Environnementale (HQE) est une démarche de management de projet qui vise à

Limiter les impacts d’une construction ou d’une réhabilitation sur l’environnement, tout en assurant des conditions de vie saines à l’intérieur du bâtiment.

Avant toute chose, le maître d’ouvrage doit définir la qualité environnementale du bâtiment à laquelle il veut parvenir. Pour cela, il doit prendre en compte les 14 cibles de la démarche HQE et définir le niveau de performance qu’il veut atteindre pour chacune d’entre elles. Le minimum requis pour la certification est de positionner 3 cibles en niveau "Très Performant", 4 en niveau "Performant" et 7 au niveau "Base". Par ailleurs, à ces 14 cibles sont rajoutées 2 cibles spécifiques pour les plates-formes logistiques, "Conditions de travail" et "Adaptation du bâtiment au Process", sur lesquels le maître d’ouvrage doit s’engager au minimum à un niveau de base. Enfin, la cible n°4 (gestion de l’énergie) doit être traitée en "Performant" ou "Très Performant".

Art. R. 131-38. Afin de maîtriser la demande d'énergie et favoriser l'efficacité et la sobriété énergétiques, des actions d'amélioration de la performance énergétique sont réalisées dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public d’ici le 1er janvier 2020, conformément aux dispositions des articles R. 131-39 à R. 131-50.

D. Les impacts du Grenelle de l’environnement sur le Transport.

Le secteur du transport est le deuxième secteur le plus consommateur d’énergie. Il représente plus de 32 % de la consommation d’énergie finale en France. Il est le principal émetteur de CO2 avec un tiers des émissions totales.

(Article 10), L’objectif du Grenelle Environnement en matière de transport est de réduire de 20 % les émissions actuelles d’ici à 2020 pour les ramener au niveau de 1990. La loi fixe comme objectif de faire évoluer la part modale du non routier et non aérien de 14% à 25% à l’échéance 2022.

La charte CO2 « Charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 » a été lancée officiellement le 16 décembre 2008. Les entreprises de transport signataires s’engagent à réaliser un diagnostic C02, et définir des indicateurs de performance environnementale ainsi qu’un plan d’action.

Afin d’aider le secteur du Transport à financer les projets d’efficacité Energétique, l’Etat a mis en place des dispositifs incitatifs : les Certificats d’Economies d’énergie constituent un levier financier et un outil d’accompagnement vers la transition énergétique.

Le Grenelle de l’environnement a pour objectif la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, pour arriver à atteindre cet objectif il y a plusieurs moyens vont-êtres mis en place.

- Lancement de 2 000km de lignes à grande vitesse d’ici 2020.

- Augmentation de 25% la part modale du fret non routier et non aérien d’ici à 2012 par exemple.

- Mise en place d’une taxe favorisant les véhicules les moins polluants.

- Mise en place d’une écotaxe kilométrique frappant les poids lourds sur le réseau routier.

LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 84 (Article 11), L’idée globale est de développer des modes de transport de marchandises plus respectueux de l’environnement, pour cela il faut utiliser des modes de transport plus gros qui vont permettre de transporter des quantités de marchandises plus importantes, l’Etat soutiendra donc le développement des trafics massifiés de fret ferroviaire et fluvial, du transport combiné ferroviaire, fluvial et maritime, des autoroutes ferroviaires et des autoroutes de la mer.

(C’est un peu l’exemple du co-voiturage, plus on en met dans une voiture, moins de voiture il y a).

Pour cela il faut faire évoluer nos infrastructures de transports et nos comportements. L’enjeu concerne notamment le développement des infrastructures alternatives à la route (air, maritime).

La réalisation d’un peu plus de 1 500 km de lignes de transports collectifs urbains, ou encore la construction d’autoroutes ferroviaires et de voies maritimes, comme par exemple le canal Seine Nord Europe.

À plus brève échéance, la part modale du fret non routier et non-aérien augmentera de 25% entre 2006 et 2012.

E. Les conséquences de la Grenelle de l’environnement.

Le tri des déchets permet aux entreprises de paraitre engagée dans la démarche du grenelle de l’environnement, d’autant plus que le tri des déchets permet aux entreprises de gagner de l’argent et ainsi réduire certains coûts.

Les structures logistiques vont devoirs s’adapter le plus rapidement