L'obligation

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Erreur sur la personne : uniquement intuitu personae

Les caractères de l’erreur :

L’erreur doit exister au moment de la formation du contrat.

L’erreur doit être excusable (au contraire).

L’erreur doit perte déterminante du consentement.

L’erreur sur la valeur/prix n’est pas une cause de nullité à moins qu’elle ne soit liée aux qualités substantielles de la chose.

C’est à la victime de l’erreur de prouver que les caractères que l’erreur sont réunis.

- Le dol

C’est une erreur provoqué par le co-contractant soit par des manœuvres, mensonges ou même par le fait de taire une information essentielle (réticence dolosive).

Le dol rend toujours l’erreur excusable. Le dol peut entrainer la nullité du contrat, le dol peut aussi entrainer le versement de dommage et intérêt.

- La violence

Menace, chantage voir aussi la violence économique.

- Les capacités

- Capacité de jouissance

L’aptitude à être titulaire de droit, elle est générale pour les personnes physiques de la naissance au décès. Il existe quelques incapacités spéciales. Les personnes morales ont une capacité de jouissance réduite limitée à leur objet social.

- Capacité d’exercice

Voir polycopie

- L’objet

Le bien ou la prestation qui fait l’objet du contrat.

L’objet doit exister au moment de l’échange des consentent. Si l’objet a péri avant l’échange des consentements c’est le vendeur qui supporte la perte si après l’acheteur. L’objet peut porter sur des choses futures (immeuble à construire, la propriété ne sera transférer qu’à l’achèvement).

L’objet doit être licite.

L’objet doit être déterminé : individualisé ou déterminable : critères descriptifs

- Sanction des conditions de validité

Nullité : Anéantissement rétroactif si possibilité de restitution réciproque, sinon nullité que pour l’avenir —> valable 5 ans à compter du contrat (objet illicite ou si incapacité) ou à compter de la découverte du vis. La nullité relative : peut être demandé par les deux parties. Nullité absolue ; toute personnes ayant un intérêt, domaine public (porte sur objet illicite)

Partie 3 : L’exécution du contrat

- Force obligatoire du contrat

Le contrat s’impose aux parties et au juge au même titre que la loi.

- Entre les parties

Les contractants, les représentés dans le contrat (les mandants), les ayant-causes universels (les héritiers), certains ayants causes particulier (repreneurs d’une entreprise : récupère les contrats de travail passer par l’ancien dirigeants)

Le contrat est irrévocable, les parties sont liées par le contrat et la rupture unilatérale est en principe impossible.

Pour mettre fin au contrat il faut en principe l’accord des deux parties.

Il est possible de mettre fin unilatéralement à un CDI à condition que la rupture soit exercée loyalement : respect d’un préavis.

Les juges peuvent contrôler les circonstances de la rupture et sanctionner une rupture brutale.

Dans le cadre du CDD les parties sont liés jusqu’au terme du contrat. Pas de rupture anticipée. Il est possible de renouveler un CDD par la tacite reconduction; elle peut résulter d’un comportement (continue l’exécution du contrat) ou d’une clause de tacite reconduction.

Si une clause de tacite reconduction ne prévoit pas la durée de cette clause, le contrat se reconduit en CDI. Le contrat est intangible : il ne peut pas être modifié unilatéralement. En cas de modification consenti par les deux parties, il y a rédaction d’un avenant.

- Les clauses Essentielles

- Clause de Hardship (renégociation)

En cas de bouleversement qui déséquilibrerait le contrat les parties s’engagent à mettre en œuvre une négociation : c’est une obligation de moyens

- Clause d’indexation

Permet de faire évoluer un tarif (vente ou prestation) en fonction d’un indice choisi par les parti qui leurs ai extérieur et l’indice doit avoir un lien direct avec le contrat.

- Clause de resserve de propriété

Lors d’un contrat de vente l’échange des consentements permet le transfert de propriété. Cette clause permet de retarder le transfert de propriété au moment du paiement finale et complet

- Clause de dédit

Elle permet à une des parties de se désengager de ses obligations. Elles sont liées au paiement d’une indemnité.

Les arrhes : faculté de dédit

Acompte : Le contrat doit être exécuté

- Clause suspensive

Cette clause suspend les obligations du contrat dans l’attente d’un événement indiqué dans la clause, il est important d’indiquer une durée pour la réalisation de l’événement

- Clause Résolutoire

C’est une clause qui prévoit que le contrat sera anéanti automatiquement en lien avec la survenance d’un événement prévu dans la clause. ex : non-paiement, non livraison. L’intérêt de cette clause consiste à éviter le pouvoir d’appréciation du juge en cas de litige. Le juge doit respecter les clauses d’un contrat.

- Clause limitative de responsabilité

Elle permet soit d’exclure sa responsabilité sur des obligations