L'infraction d'apparence

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droit pénal s’en est inspiré pour qualifier certaines infractions à savoir le délit de faciès ou de sale gueule et le délit d’apparence.

L’actuel Président François Hollande promettait aux français : « je lutterai contre le délit de faciès dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens » fin de citation. Mirifique, les français attendent toujours la réforme.

Le délit de sale gueule est une forme de discrimination fondée sur l’apparence physique, à caractère arbitraire, pratiquée en particulier à l’entrée d’endroits sélects, lors de contrôles de police ou à l’embauche. Observé en milieux sportifs tel le football, les joueurs noirs évoluant en occident en sont fréquemment victimes : Samuel Eto’o, Salomon Kalou, Mario Balotelli et bien d’autres ont été injuriés et humiliés avec des peaux de banane qu’on leur a lancées après qu’ils aient marqué. Franck Ribery, un français n’a pas bonne presse à cause de son physique ; on dit qu’il a une sale gueule.

Chaque jour presque, aux Etats-Unis un noir est agressé, tué, par la police pour sa couleur. Qu’il vous souvienne récemment, le jeune Trevor Martins, mort suite à des coups et blessures lors d’une bavure policière.

Toutefois l’apparence permet de présumer la culpabilité d’une personne. Par ailleurs, le délit d’apparence est une forme de discrimination liée à l’apparence de la personne, c’est-à-dire son train de vie.

Le code pénal burkinabé a consacré le délit d’apparence : «il s’agit du fait de mener un train de vie au-delà des ressources qu’on peut normalement justifier » fin de citation. Le seuil fixé pour les revenus licites au-delà duquel tout citoyen tombe sous le coup du délit d’apparence est de 5%.

Au demeurant, l’infraction d’apparence est perçue comme une discrimination défavorable de certaines personnes pour leur statut social. Mais à la vérité l’infraction d’apparence peut être justifiée.

Il serait judicieux de régulariser le contrôle au faciès et de vulgariser les droits et devoirs des citoyens ; cette tâche incombe à la société civile, aux partis politiques ainsi qu’aux parlementaires ; car nul n’est censé ignorer la loi.

Sur ce, Mesdemoiselles, mesdames et messieurs ; je vous remercie pour votre bienveillante attention.