Etudes de cas contre facon

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L’union des fabricants : est une association qui a pour but de défendre la propriété industrielle et artistique. Cette association a été créée en 1872. En 1951, l’union des fabricants a créé à Paris le musée de la contrefaçon qui permet aux visiteurs de découvrir la notion de contrefaçon mais également la possibilité de comparer de faux et vrais objets.

La douane ou DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects): est chargée du contrôle des marchandises importées, exportées et en circulation sur le territoire concerné. La douane peut recevoir des demandes d'interventions des entreprises mais peut également agir sur sa propre initiative.

La police judiciaire: est la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) qui a pour mission la répression du crime organisé. C'est-à-dire qu’elle constate les crimes et délits se rapportant à la contrefaçon.

La DCPJ fait partie du bureau national de l'Organisation Internationale de Police Criminelle (INTERPOL).

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : est gardienne de l'ordre public économique, elle cherche à lutter contre la contrefaçon qui constitue à la fois une concurrence déloyale envers les entreprises et une tromperie envers le consommateur. Sa première action consiste à s’occuper de former et d’informer les entreprises sur les dangers et moyens de lutte qu’elles peuvent utiliser si nécessaire.

La Justice (le Tribunal de Grande Instance) : est le seul tribunal compétent vis-à-vis de contrefaçon de marques et de brevets. Pour les droits d'auteur, il y a également le tribunal de commerce.

Le Ministère de l'Industrie : est participant à la lutte contre la contrefaçon, d'une part avec la création d'un Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) et d'autre part avec l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) a été institué en avril 1995 à la suite de l’adoption de la loi du 5 février 1994, appelée « loi Longuet », le CNAC coordonne les actions mises en place dans la lutte contre la contrefaçon. C’est un lieu de concertation et d’information entre les pouvoirs publics et les industriels impliqués dans cette lutte.

L'Institut National de la Propriété Industrielle : a pour but de donner aux entreprises les moyens de protéger leurs créations et lutter contre l'exploitation (grâce aux brevets, aux marques, aux dessins et modèles). C’est pourquoi l’institut reçoit les dépôts et délivre les titres de propriété industrielle. Il met à disposition du public les informations officielles dans le domaine de la propriété industrielle. Il participe à la création du droit de la propriété industrielle. Enfin, il tient le registre national du commerce et des sociétés ainsi que le répertoire central des métiers.

Comme nous nous somme aperçu il y a plusieurs associations qui luttent afin d’endiguer ce phénomène.

Le gouvernement a voté des lois afin de sanctionner et sensibiliser les consommateurs ainsi que les contrefaisants.

Les sanctions encourues :

- les sanctions civiles : le contrefacteur peut être condamné à des dommages et intérêts. La marchandise et le matériel ayant servis à la fabrication des produits peuvent être détruits.

- les sanctions pénales : Les contrefacteurs peuvent être punis de 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

Pour les contrefaçons de marques industrielles ou internationales l’amende s’élève à 400 000 euros et 4 ans d’emprisonnement. Si le délit est commis en bande organisée l’amende est de 500 000 euros et 5 ans d’emprisonnement. Les peines peuvent être doublées en cas de récidive ou dans des circonstances aggravantes, on peut fermer l’établissement utilisé par le contrefacteur et même demander la privation du droit d’élection.

- les sanctions douanières : possibilité de confiscation des objets contrefaisants et moyens de transport des marchandises utilisés par les contrefacteurs. L’amende douanière peut aller de une à deux fois la valeur du produit authentique. La contrefaçon étant un délit douanier, en cas d’infraction, les douanes sont en droit de saisir d’office les produits contrefaisants et/ou appliquer la retenue douanière, avec 10 jours de délai pour que les titulaires des droits agissent. Notons qu’un simple touriste détenteur d’un produit contrefait ou un trafiquant à forte échelle, tous, est passible de sanctions douanières cumulables avec des sanctions pénales.

CONCLUSION

Nous pouvons constater que la contrefaçon est un fléau qui atteint tous les types de secteurs d’activités. L’ampleur du phénomène est difficile à évaluer car la contrefaçon ne cesse d’augmenter. Nous avons vu que des droits de propriété ont été créés pour protéger les produits authentiques et déceler les produits contrefaits mais cela ne freine pas pour autant les contrefacteurs. La contrefaçon est surtout produite en Asie avec 80 % des produits contrefaits.

Les contrefacteurs ne sont quasiment plus des artisans, la contrefaçon est maintenant industrielle. Les consommateurs peuvent êtres soit des complices ou soit des victimes. La contrefaçon peut avoir des risques sur la santé et la sécurité des consommateurs. Les consommateurs peuvent porter plainte à la gendarmerie, à la police ou à la CNAC.

De nombreux moyens de lutte sont mis en place pour lutter contre le phénomène de la contrefaçon.

L’État et les entreprises engagent des sommes d’argent pour vaincre ce fléau. Malheureusement, la contrefaçon est un phénomène complexe. Il est très difficile de localiser et d'arrêter les contrefacteurs avec leurs marchandises.

Grâce aux luttes, la contrefaçon est ralentie mais il est impossible de la stopper complètement.

Document 1

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Sur ceux document nous pouvons nous faire une idée des dommages

Causés par la contrefaçon.

Document 2

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