Controles documentaire.

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Code du bureau (case 4 de la DUM)‏

- Cette indication est très facilement et très rapidement vérifiable.

- Le seul intérêt de cette vérification est de s’assurer que la déclaration présentée se rapporte à une marchandise se trouvant bien au bureau indiqué.

- Nombre total d’articles déclarés(case 3 de la DUM) et de formules présentées (case 5 de la DUM)‏

- Une déclaration en détail peut comporter un nombre indéterminé d’articles.

- Or, nous savons que la formule de la DUM permet la déclaration de deux articles, étant rappelé qu’un article correspond à une espèce tarifaire (un n° de nomenclature SH à 10 chiffres)‏

- Donc, si une déclaration comporte, par exemple 07 articles, cela devrait se traduire par:

- la présentation de 03 formules supplémentaires, en plus de la 1ère page;

- L’indication du nombre 07 à la case 3;

- L’indication du nombre 04 à la case 5 correspondant au nombre total de formules constituant la déclaration présentée.

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Auteurs de l’opérationDéclarant/Importateur/Exportateur(cases 2, 8 et 10 de la DUM)‏

- Ces indications renseignent sur la qualité et le sérieux des initiateurs de l’opération (transitaire et importateur/exportateur) pour évaluer le potentiel de risques et donc pour juger du niveau d’approfondissement du contrôle documentaire à effectuer.

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- L’appréciation de ces informations fait beaucoup appel à l’expérience professionnelle individuelle, mais également à la mémoire ( notamment à propos de dossiers antérieurs), aux outils constitués par les avis de fraude, aux informations disponibles sur Intranet, etc.

- Origine déclarée de la marchandise (cases 13 et 36)‏

- Généralement, toutes les marchandises faisant l’objet d’une même déclaration sont d’une même origine.

- Dans ce cas, c’est la case 13 de la DUM qui est servie

- Lorsque les marchandises importées sont d’origines différentes, la case 13 n’est pas servie et ce sont les cases 36 qui comportent l’indication de l’origine de chaque article déclaré.

Le contrôle documentaire à ce niveau comporte plusieurs volets:

- Vérification de la cohérence entre l’origine déclarée et le code de régime douanier (exemple: Régime 134 = origine UE).

- Vérifier que toutes les origines déclarées sont éligibles au régime douanier déclaré.

- Les origines déclarées et les régimes fiscaux privilégiés correspondants doivent orienter le contrôle documentaire.

Contrôle de la présentation des documents exigibles (sans préjuger de leur sincérité)‏

- L’AMF n° 1319-77 du 31/10/1977 fixe dan son article 8, de manière très large, les documents devant être annexés aux déclarations en détail ( pour l’application des droits et taxes exigibles, en fonction des régimes douaniers, pour le concours aux autres services):

- Titres de transport visés « Bon à délivrer» (ce qui donne droit à la déclaration des marchandises et à leur enlèvement)‏

- Engagement d’importation ou tout autre titre de CCEC, exigible en fonction de la nature de l’opération à traiter

- Factures

- Certificat d’origine

- Demande de franchise douanière (DFD) visée

- Documents émanant des services des impôts pour le bénéfice de régimes avantageux au titre de la TVA

- Certificat de conformité aux normes d’application obligatoire

- Note de colisage, si le déclarant choisit cette formule, etc.

Note de détail ou note de colisage (article 9 de l’AMF 1319-77 du 31/10/1977)‏

« Dans le but de faciliter et d’accélérer la vérification des marchandises, le déclarant peut produire, à l’appui de ses déclarations, des notes de détail qui indiquent par colis, le poids, le nombre et l’espèce des marchandises »

Lorsqu’elles sont présentées, les notes de détail ou de colisage sont soumises à certaines obligations qui s’attachent aux déclarations en détail: Elles ne peuvent être rédigées au crayon, doivent être datées et signées, ne pas comporter d’interlignes ou de surcharges, les ratures ou renvois éventuels doivent être approuvés.

Notes de détail ou de colisage

- 1er point à souligner: Elles ne sont pas obligatoires; le déclarant peut les produire dans le souci de faciliter et d’accélérer la vérification

- 2e point: Elles sont inutiles lorsque la déclaration porte sur un colis unique (machine) ou sur des marchandises en vrac, ou sur les marchandises contenues dans des colis uniformes (sacs de café uniformes de 50 kgs par exemple)‏

- 3e point: Lorsqu’elles sont présentées, la nature, les numéros et le nombre des colis, ainsi que les poids (brut et net) y mentionnés doivent être comparés à ceux figurant dans la déclaration et les documents joints.

- Déclarations provisoires(article 76 du code)‏

- Un importateur ou son déclarant peut n’être pas en possession de toutes les données lui permettant d’établir une déclaration en détail correcte, ou bien n’être pas sûr que les éléments d’information communiqués par le fournisseur soient exacts.

- L’article 76 du code l’autorise dans ce cas à établir une déclaration provisoire qui lui permet d’examiner la marchandise importée, de procéder à son pesage et d’en prélever des échantillons, etc.

- Déclarations provisoires(AMF 1319-77 du 31/10/1977; art 10 à 14)‏

- Seul le destinataire de la marchandise ou son représentant est autorisé à établir la déclaration provisoire.

- Les examens et manipulations de la marchandise ne peuvent avoir lieu qu’en présence du service.

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