Commentaire du discours De V. Giscard D'Estaing De Verdun Sur Le Doubs

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B) La fin de la responsabilité personnelle

Dans ce discours, Valéry Giscard d’Estaing exprime, bien qu’implicitement, la fin de la responsabilité personnelle du président. En effet, il explique comment il compte continuer son rôle en cas de cohabitation, ce qui induit qu’il ne démissionnera pas en cas de défaite aux élections législatives. Cette idée est juste impensable pour un gaulliste, la preuve en est, lorsque De Gaulle soumis en 1969 un référendum aux français (concernant une réforme du Sénat et la création de région), il précisa qu’en cas d’échec, il quitterait ses fonctions, ce qu’il a fait suite à la victoire du non. Dans ce cas, le président mêle sa figure personnelle à celle du chef d’Etat ; on parle ici d’un binôme responsabilité/autorité. Valéry Giscard d’Estaing, quant à lui, sépare clairement sa figure personnelle de celle du président : en cas de défaite engageant ses idées mais pas sa personne, lui, ne démissionnerait pas. On parle ici d’un binôme irresponsabilité/autorité.

Cette différence de point de vue réside dans une interprétation différente de la constitution, particulièrement l’article 5. Ce dernier stipule : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » Pour De Gaulle, le rôle d’assurer la continuité de l’Etat signifie que le président est un élément central dont tout dépend. Valéry Giscard d’Estaing va plus loin dans sa réflexion en pensant que le président endosse l’Etat, et démissionner serait détruire ce dernier.

Selon Marcel Morabito, cette divergence d’interprétation montre l’avènement du monarchisme républicain et la fin du césarisme.

- Un discours comme mise en garde contre la cohabitation

Comme nous l’avons indiqué, les sondages réalisés peu de temps avant les élections indiquent la possibilité de résultats très serrés entre les deux blocs UDF-RPR-CDS et PS-PCF-MGR. Pour la première fois, sous la Vème République, on évoque la possibilité d’une cohabitation. A l’époque, d’ailleurs, on ne parle d’ailleurs pas de cohabitation, mais de « dyarchie », comme si deux dirigeants, le président et le gouvernement, régnaient en position égale sur une société.

A) L’acceptation de la cohabitation en cas de défaite

La pratique de la cohabitation avait absolument disparue au cours des vingt premières années de la Vème République. C’est véritablement le choix de Giscard d’Estaing, celui de dissocier l’homme qu’il est de la fonction qu’il représente, et donc de ne pas démissionner en cas d’échec de son camp, qui va rétablir la possibilité d’une cohabitation. C’est ici une nouvelle rupture par rapport à la conception qu’avait de Gaulle. Il n’envisageait pas le moins du monde une cohabitation car cela aurait signifié que le président n’avait plus la confiance du peuple. C’est ce qu’évoque dans son discours Valéry Giscard d’Estaing lorsqu’il explique qu’à l’époque de de Gaulle, « on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet ». En 1978, le président est bien conscient du risque que représente une cohabitation. Ce « bon choix » qu’il évoque dans son discours, c’est celui de ne pas faire un « choix qui rendrait difficile la conduite des affaires de la France ».

De plus, Valéry Giscard d’Estaing explique qu’il ne s’opposera pas à la cohabitation qu’il est prêt à nommer un premier ministre d’opposition si tel est le choix du peuple. Il dit : « Vous pouvez choisir l'application du Programme commun. C'est votre droit. Mais si vous le choisissez, il sera appliqué. Ne croyez pas que le président de la République ait, dans la constitution, les moyens de s'y opposer ».

Implicitement, cela signifie qu’il s’agit de développer une nouvelle pratique de la constitution. A titre d’exemple, l’article 8 de la constitution peut lui permettre de « mettre fin [aux fonctions du premier ministre] par la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement » : il explique qu’il n’est pas question pour lui d’utiliser cet article et il en va de même pour l’article 12 sur la dissolution de l’Assemblée. En ce qui concerne l’article 9, qui évoque que « le Président de la République préside le conseil des ministres », Valéry Giscard d’Estaing estime qu’en cohabitation le Président ne possède plus qu’une fonction consultative et protocolaire.

De même, il peut être intéressant de s’arrêter sur l’Article 13 disposant que « le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres ». Lorsque Valéry Giscard d’Estaing explique qu’il n’a pas les moyens dans la constitution de s’opposer à la politique de l’opposition, cela signifie ici qu’il considère la signature des ordonnances et décrets comme une obligation. C’est un cas bien connu, mais on peut ici évoquer la pratique qu’aura François Mitterrand lorsque lui devra faire face à une cohabitation en 1986. Celui-ci fera une lecture bien différente de cet article, de telle sorte qu’il refusera de signer les ordonnances de Jacques Chirac.

Ainsi, en temps de cohabitation, lorsque s’opposent à la tête de l’état des forces antagonistes, la lecture de la constitution change, et avec elle la pratique des institutions. On assiste à un rééquilibrage des fonctions vers le gouvernement et l’assemblée. Ainsi, tous les articles se rapportant au président le concernent exclusivement et les articles évoquant le premier ministre et le gouvernement relèvent des prérogatives du gouvernement. Tout cela parait assez évident, mais il s’agit de constater que lorsque la majorité correspond au président, alors ce dernier peut relativement contrôler les actions de son premier ministre, de telle sorte que la Vème République glisse vers un régime présidentialiste.

Cela fait écho à une déclaration de Michel Debré en 1958 devant le conseil d’Etat, où il affirmait que « Le président n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter d'autres pouvoirs ». Effectivement, en période de cohabitation, sans l’appui de son premier ministre, le président voit ses prérogatives largement rétrécies. Cependant, il peut garder la main sur un certain nombre sujets.