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La Fiscalité pour l’entreprise : Outil de contrôle de Gestion de L’Etat.

Par   •  10 Février 2018  •  2 614 Mots (11 Pages)  •  133 Vues

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- Les risques de réputation :

La réputation se forge difficilement et se perd Facilement.

Une bonne réputation peut prémunir l’entreprise contre les risques de mise en cause à la légère.

Une défaillance fiscale grave peut porter atteinte à la réputation d’une entreprise, de ses dirigeants, de son personnel et même ses auditeurs.

- Les sources des risques fiscaux :

Chaque entreprise est exposée à des risques internes et externes. Les risques d’origines externes sont aggravés par les faiblesses internes :

- Risques externes :

- Changement législatif et réglementaire.

- Mauvaise interprétation et application des textes fiscaux.

- Contrôleurs n’ayant pas les qualifications techniques nécessaires.

- Discordance inconciliable entre comptabilité et fiscalité.

- Difficulté de justification probante de certaines dépenses.

- Pression des parties prenantes pour le non-respect de la Fiscalité.

- Risques internes :

- Incompétence ou insuffisance des R.H.

- Pratiques non qualifiées ou négligentes.

- Méconnaissance des règles, des textes et de la doctrine fiscale.

- Méconnaissance des avantages.

- Procédures défaillantes.

- Absence d’autocontrôle.

- Mauvaise coordination entre les services impliqués par la fiscalité.

- Absence de confidentialité et de discrétion du personnel.

- Comptabilité irrégulière, incohérente et non tenue à jour.

- Les repères pour la gestion des risques fiscaux :

- Garbage in Garbage Out :

Si les données de base ne sont pas saines et parfaitement contrôlées, vous obtiendrez probablement un mauvais produit.

- After Fact :

Le risque fiscal est moins bien gérable quand il est géré après coup. Si tout est géré et maîtrisé au préalable et de façon proactive, le risque de l’après coup est mieux maîtrisé. (Le coup c’est le contrôle fiscal).

75% du risque fiscal est géré dans les fonctions de l’entreprise autre que la fonction comptable et fiscale.

- Perception du risque et sa gestion proactive :

Plus est le degré de perception du risque, plus l’individu ou l’entreprise est capable de le gérer de façon proactive.

- Le piège de l’accoutumance(تبعية) au risque :

- L’audit fiscal à blanc :

Pour se préparer au mieux aux contrôles fiscaux.

L’audit à blanc vise 2 autres objectifs complémentaires :

- La conformité de l’entreprise à la réglementation fiscale applicable.

- La gestion fiscale est optimisée : l’entreprise profite de tous les avantages et opportunités offertes par la législation fiscale.

- Stay Awake :

La matière fiscale est en perpétuel mouvement, il faut une veille fiscale pour pourvoir s’aligner aux nouveautés de la doctrine et des pratiques.

- La supériorité des approches collaboratives :

Il faut développer un réseau interne et externe pour pouvoir résoudre les problèmes avec un processus collaboratif et interdisciplinaire.

- Tone at the top :

Le ton de la direction et son exemplarité sont déterminants dans le domaine de la gestion du risque et du contrôle interne.

- L’échelle de maturité de la gestion du risque fiscal :

Les entreprises sont classées à différents niveaux de cette échelle :

- Niveau 0 : gestion inexistante.

- Niveau 1 : gestion initialisée.

- Niveau 2 : gestion non formalisée.

- Niveau 3 : processus standardisé.

- Niveau 4 : processus maîtrisé.

- Niveau 5 : processus optimisé.

- Remontée de l’information et documentation des anomalies :

La remontée de l’information d’une manière sécurisée et en temps opportun permet de prévoir et gérer le risque fiscal.

De même, la tenue d’un registre d’anomalies pour les étudier, est une bonne pratique de gestion du risque.

- La conjonction malencontreuse de circonstances :

L’impact d’un risque est toujours plus grave quand il se réalise à un mauvais moment. Il ne faut jamais négliger un risque même minime parce qu’il peut générer une cascade d’autres risques.

- La gestion du risque fiscal et le cycle de vie de l’E/se :

Les risques fiscaux ne sont pas les mêmes, tout diffère de l’étape du cycle de vie de l’entreprise.

- Démarrage : Opportunités non saisies à cause de la concentration des dirigeants sur leur manque de ressources.

- Croissance : Défaillance et risques non gérés suite aux divers problèmes de gestion.

- Maturité : Pratiques lourdes qui amènent vers la Bureaucratie.

- Transmission : Risques relatives à la transmission, fusion…

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