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Présentation et rôle de la banque en France

Par   •  28 Novembre 2017  •  5 106 Mots (21 Pages)  •  134 Vues

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de la fonction publique pour y entrer. Par exemple, le concours d’assistants spécialisés, ou encore de cadres et cadres informaticiens, mais aussi pour les bacs + 5 ou les masters 2, le concours de cadre de direction et cadre de direction scientifique. En revanche, que l’on soit juriste, scientifique, comptable, analyste financier, économiste ou autres profils, les concours et les formations sont ouverts à tous. C’est cette diversification qui fait également la force de la Banque de France.

Le rôle premier de la Banque de France c’est la stabilité monétaire. Pour atteindre cet objectif, elle utilise plusieurs moyens, notamment fabriquer la monnaie fiduciaire, c’est-à-dire les billets de banque ainsi que les pièces de monnaie. Elle veille également à ce que les pièces et billets en circulation soient en bon état. Elle établit la balance des paiements. C’est un document statistique sous forme comptable qui mesure les transactions entre les résidents et les non-résidents donc entre les acteurs économiques qui exercent leurs activités sur le territoire national et ceux qui l’exercent à l’étranger. Elle applique également les décisions de la BCE (par exemple la modification des taux d’intérêt) comme vu précédemment et permet aussi le refinancement des établissements de crédit implantés sur le territoire. Elle gère les réserves de change en or et en devise. Et enfin, l’un des objectifs important reste la stabilité des prix, autrement dit la maîtrise de l’inflation qui est limité à 2% par an.

La Banque de France doit également gérer la stabilité financière du pays, elle a un rôle de contrôle bancaire grâce au Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI). Ce comité est chargé de délivrer aux établissements de crédit les agréments nécessaires à la pratique de l’activité bancaire. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, préside également à la commission bancaire. Celle-ci est chargée de contrôler et de sanctionner les établissements de crédit en cas de faute. Autrement dit, la Banque de France surveille le système financier afin de détecter d’éventuelles menaces pouvant nuire au système.

LES SERVICES RENDUS

a) A l’Etat

- Tenu de compte du trésor public :

C’est avec l’aide de 8500 comptables publics que la Banque de France tient quotidiennement les comptes du Trésor publics et traite leurs opérations courantes. La convention de 2002 a établi un partenariat rapproché entre l’Etat et la Banque de France ; offrant une gamme de services permettant le suivi en temps réel des comptes et des opérations en cours.

Par ailleurs, la Banque de France assure le traitement des moyens de paiements émis ou reçus sur le compte du Trésor Public :

o Les prélèvements des billets destinés à l’alimentation des caisses publiques ou les versements de leurs excédents d’encaisse

o L’encaissement des chèques correspondant notamment au règlement d’impôts et taxes.

o Les avis de prélèvements émis par le Trésor Public

o L’émission de virements

o Les opérations avec l’étranger

- Adjudication de titres publics :

Dans le cadre de la gestion des dettes publiques, la Banque de France organise des adjudications de valeurs du Trésor Public. L’adjudication consiste à mettre en vente un bien immobilier ou mobilier aux enchères publiques. Les adjudications permettent alors d’échelonner dans le temps les appels de fonds de l’Etat et d’en moduler l’importance en fonction des besoins et de la situation du marché.

- Tenue des comptes courants de bons du Trésor :

Le compte courant de bons Trésor est le compte sur lequel apparait notamment les opérations d’adjudication réalisées. La banque de France assure donc la gestion de ce compte courant de bons en renforçant la sécurité des transactions et la simultanéité des mouvements de titres et d’espèces. La banque de France réalise le traitement de toutes les opérations se présentant sur le compte courant de bons telles que le dénouement des adjudications, les achats/ventes sur le marché secondaire (marché de l’occasion), prêts/emprunts de titres, etc.

- Elaboration de la balance des paiements :

La balance des paiements est un document comptable réalisé par la Banque de France retraçant l’ensemble des échanges de biens, services et capitaux sur une période donnée réalisés entre agents économiques Français et le reste du monde. L’ensemble des flux économiques, monétaires et financiers est donc recensé. Les banques sont alors les principales sources d’information qui permettent à la Banque de France de réaliser cet état statistique. De plus, suite à la libéralisation des échanges, les entreprises ayant une importante activité internationale sont tenues de déclarer directement à la Banque de France les informations afférentes à ces opérations. La balance des paiements permet d’établir la position extérieure nette représentant le patrimoine ou l’endettement net de la France par rapport au reste du monde.

b) Aux collectivités

Fichiers mis à disposition pour les banques :

- FICOBA :

Ou Fichier des Comptes Bancaires. FICOBA est un système automatique national de gestion du fichier des comptes bancaires. Chaque compte ouvert par une banque doit faire l’objet d’un enregistrement dans le fichier des comptes bancaires gérés par l’administration fiscale, qui permet à certaines autorités administratives de connaître l’ensemble de comptes bancaires ouverts à la même personne. On retrouve alors 80 000 000 personnes physiques enregistrées et 100 millions de déclarations de comptes. Ce fichier est également consultable par les titulaires des comptes afin d’avoir une vision globale de ce qu’ils possèdent.

- FCC :

Ce fichier centralise les incidents de paiements et les interdictions bancaires en matière

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