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Le financement du commerce international: le crédit documentaire

Par   •  13 Août 2017  •  2 144 Mots (9 Pages)  •  312 Vues

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les marchandises selon le mode de transport et l’incoterm prévu au contrat commercial

Cinquième étape : délivrance du document de transport

En contre partie de la prise en charge des marchandises pour expédier, le transporteur remet au vendeur le titre de transport : connaissement (B.L), lettre de voiture ferroviaire, lettre de voiture routière, récépissé postal.

Sixième étape : présentation des documents

Le bénéficiaire de la lettre de change va présenter tous les documents requis par le crédit documentaire à sa banque appelée banque notificatrice(banque fournisseur) le soin de respecter la date limite d’expédition et de validité d’un crédit documentaire au guichet de la banque à la fois notificatrice à la fois confirmante

Septième étape : paiement du bénéficiaire

En parlant de l’hypothèse que les documents stipulés dans le crédit documentaire ont une présentation conforme et les dates limités respectées, la banque confirmante paye le les documents. Le bénéficiaire est payé par une banque de son pays sous présentation de documents conforme.

Huitième étape : transmission des documents à la banque émettrice

Après avoir procédé au paiement la banque confirmante va évoquer des documents qu’elle juge conforme à la banque émettrice.

Neuvième étape : remboursement de la banque notificatrice et confirmante

A la transmission des documents à la banque émettrice et confirmante selon les modalités prévues lors de l’ouverture du crédit documentaire.

Dixième étape : la levée des documents

La banque émettrice remet les documents à son client (importateur, acheteur, donneur d’ordre).

Onzième étape : paiement à la banque émettrice

Après avoir émis les documents conformes à son client afin de lui permettre de pouvoir récupérer sa marchandise. La banque émettrice va constater le paiement en débitant le compte de son client.

Douzième étape : remis de la marchandise

Sur présentation d’un connaissement original, la marchandise est remise à son porteur, donc l’importateur(ou son mandataire en général un transitaire portuaire). L’acheteur reçoit donc, les délais prescrits une marchandise conforme en qualité et quantité à sa commande

1.2) Les modalités de fonctionnement du crédit documentaire

1.2.1) Le règlement par paiement à vue

1.2.2) Le règlement par paiement différé

1.2.3) Le règlement par acceptation

1.2.4) Le règlement par négociation)

1.2.1) Le règlement par paiement à vue

Il s’agit d’un paiement cache contre des documents conformes

1.2.2) Le règlement par paiement différé

Si les documents stipulés dans le crédit documentaire constituent une présentation conforme, la banque désignée paie le bénéficiaire à la date ou au date d’échéance stipulée dans le crédit documentaire par exemple quatre-vingts jours de la date de connaissement ou soixante jours de la date de facture.

Si la réalisation (paiement) se fait au guichet de la banque émettrice ou d’une banque confirmante, le bénéficiaire obtiendra de ces banques par écrit, un engament ferme d’être payer au date prévue.

Si la réalisation se fait au guichet d’une banque X, l’engagement ferme de payer ne sera obtenu que si celle-ci a notifié à l’avance son accord

1.2.3) Le règlement par acceptation

Dans ce mode de réalisation la créance est matérialisée par une ou plusieurs traites tirées par le vendeur, soit sur la banque émettrice, soit sur la banque confirmante, soit le cas échéant sur toute autre banque mais pas sur l’acheteur.

La traitée tirée sur cette banque (qu’elle soit émettrice ou une simple banque désignée) est un effet financier servant de support à l’utilisation est destinée à recevoir l’acceptation de la banque.

S’il le souhaite, le bénéficiaire peut escompter ses traités, moyennant déduction des agios.

Aucune des banques impliquées dans le crédit documentaire n’a l’obligation d’escompter : leur seule obligation est de payer les traites à leur échéance.

1.2.4) Le règlement par négociation)

Dans ce mode de réalisation le crédit documentaire reste payable à la caisse de la banque émettrice.

La négociation signifie l’avance par la banque désignée de traiter (tirer sur une banque autre que la banque désignée) et/ou en donnant un accord d’avancer des fonds au bénéficiaire.

1.3) Les avantages et les inconvénients du crédit documentaire

1.3.1) Les avantages du crédit documentaire

 Recouvrement des créances sur l’étranger facilité

 Gestion du risque fournisseur

 Procédure très utilisée dans le monde entier

 Gestion du risque pays et du risque tenant à la banque émettrice, quand il est irrévocable et confirmée

1.3.2) Les inconvénients du crédit documentaire

 Procédure complexe et minutieuse

o Manque de personne compétent

o Procédure exigeant beaucoup de professionnalisme

 Coût élevé

1.4) L’importance des dates limites et des délais

Il est normal que le donneur d’ordre après avoir passé commande et donner ses instructions de l’ouverture du crédit documentaire précise avec rigueur les délais qu’il entend avoir respecté par son fournisseur. Ces délais portent d’une part sur la marchandise d’autre part sur les documents. Ils sont matérialisés par des dates limites auxquelles le vendeur devra impérativement se soumettre s’il veut être payé.

1.4.1)

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