Les Etats sont-ils en voie de disparition ?

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A/ Une continuité de l’Etat tant sur le plan juridique que social

L’Etat est une réalité bien ancrée dans les textes juridiques : l’Etat est une personne morale de droit public en droit et sa Constitution, c’est-à-dire le texte qui organise son fonctionnement et qui définit ses principes, se situe au sommet de la hiérarchie des normes établie par Hans Kelsen au XIXème siècle. Ainsi, le bloc de constitutionnalité se situe au-dessus des traités internationaux et du droit communautaire, ce qui limite l’influence du droit édicté à l’échelle internationale au cas où ce dernier contreviendrait à la Constitution d’un Etat. Cette hiérarchie des normes est consacrée dans l’article 54 de la Constitution française et implique de réviser la Constitution comme ce fut le cas en 1992 pour le traité de Maastricht avec la décision n°92-308 DC datant du 9 avril 1992 du Conseil constitutionnel.

L’Etat ne peut pas disparaître car il est indispensable en matière sociale : principe de continuité des services publics et Etat-Providence qui garantit la paix sociale ou du moins qui contribue à la réduction des inégalités et par conséquent à la cohésion sociale (RSA, minimum vieillesse, moyens supplémentaires pour les établissements scolaires des Réseaux Education Prioritaires). De plus pour de nombreux auteurs l’Etat est une nécessité pour garantir la paix sociale (Hobbes, Locke, Rousseau) notamment en raison de son autorité et de la sanction qui plane au-dessus des individus puisque l’Etat détient le « monopole de la violence légitime » (Max Weber). Ainsi malgré les nombreuses crises que traverse le monde et qui risquent parfois de faire vaciller les Etats, ces derniers résistent bien souvent car l’Etat peut punir donc les mécontentements se font entendre dans un cadre légal (manifestations contre la loi travail qui ont tenté d’ébranler les bases de la République française, pétitions). → Les Etats sont solides et ne disparaissent pas si facilement.

Les Etats sont donc une nécessité pour la vie en société et leur survie est garantie par le droit. De plus la tendance récente est à un repli des Etats sur leur territoire et leur nationalité, preuve ultime de leur dynamisme.

B/ Une recrudescence des Etats tant sur plan territorial que national

Sur le plan territorial : La mondialisation n’est pas un processus totalement achevé notamment concernant les flux migratoires et des frontières sont toujours plus nombreuses à s’ériger ces dernières années, ce qui témoigne d’un élan de repli des Etats sur eux-mêmes et confirme que la dynamique n’est plus tant à leur disparition qu’à leur réaffirmation. Exemple : crise migratoire européenne et menace terroriste qui suspend temporairement les avancées dans la matière telles que l’espace Schengen (contrôles aux frontières rétablis à l’automne 2015 en France, Allemagne, République Tchèque, Slovaquie)[3]

Sur le plan du sentiment national entendu dans sa conception française subjective comme un sentiment de « vouloir vivre collectif » (Ernest Renan) : aujourd’hui et partout dans le monde le nationalisme connaît un nouvel essor et profite aux partis nationalistes d’extrême-droite. On pourrait multiplier les exemples mais quelques exemples révélateurs sont la montée du Front National en France qui s’appuie sur le thème de la fierté patriotique voire du nationalisme qui risque de déboucher fatalement sur les rejets des autres nationalités ou encore les approches politiques qui veulent privilégier les nationaux sur leur territoire (en écartant les étrangers/immigrés des prestations sociales au Royaume-Uni par exemple). Autrement dit, face à l’ampleur de la crise économique et sociale, le reflexe des Etats est de se replier dans un nationalisme défensif qui marque d’autant plus les différences entre nationalités et prouve encore une fois que les Etats ne sont pas en voie de disparition mais plutôt dans une phase de renaissance assez dangereuse pour la tolérance.

Bibliographie

PELLET Alain. « Le Conseil constitutionnel, la Souveraineté et les Traités. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 31 décembre 1997 (Traité d’Amsterdam) », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n°4, 1997

HOBBES Thomas. Léviathan. Traité de la matière, de la forme et du pouvoir ecclésiastique et civil (1651), chapitres 13 à 17

LOCKE John. Deux traités sur le gouvernement civil, 1690

ROUSSEAU Jean-Jacques. Du Contrat social, 1762, Livre I Chapitre VI « du pacte social »

WEBER Max. Economie et société, 1921

www.eur-lex.europa.eu

www.conseil-constitutionnel.fr

www.legifrance.gouv

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