Les Etats sont-ils en voie de disparition ?

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Les organisations supranationales : nouveaux enjeux dans la mondialisation, développement de l’interdépendance -> contraint les Etats d’émettre des lois régissant leurs rapports -> Etat se soumet à des règles qui ne sont pas forcément les siennes (atteinte à la définition même de souveraineté, l’autorité suprême n’appartient plus à l’Etat en lui-même). Ex : article 5 du Traité Atlantique-Nord contraint les Etats membres à intervenir militairement si un des Etats est attaqué (le pouvoir militaire n’appartient plus exclusivement aux Etats) + Syrie sanctionnée pour l’utilisation de gaz de combat (interdite par la Convention de Genève) durant la guerre d’Alep -> entrave au « monopole de la violence légitime » de Weber.

Souveraineté économique menacé. Les Etats sont de plus en plus contraints économiquement (par exemple, Critère de Maastricht : 60% de dette, 3% de déficit public) -> dynamique actuelle au sein de la zone euro semble donner de moins en moins de pouvoir aux Etats (cf. Traité de Stabilité et de Croissance, puis Pacte budgétaire Européen) -> le pouvoir des Etats s’affaiblit au profit d’organisation supranationales.

Bien que Hobbes ait affirmé que l’exercice de la souveraineté empêchait le chaos et était une composante essentielle de l’Etat, il semble que ceux-ci n’aient aucune peine à s’affaiblir : entre la concurrence d’autres acteurs et une mondialisation difficilement contrôlable, les éléments constitutifs de l’état se disloquent peu à peu.

Cependant, il est faux de croire que les Etats ne conservent aucun pouvoir (II).

- Les Etats, cœur essentiel de la Société

Les Etats semblent conserver une forme de souveraineté volontairement limitée (A) et apparaissent donc comme une entité juridique en pleine mutation (B).

- Consentement volontaire de l’Etat

Les Etats décident eux-mêmes de s’affaiblir (1), dans un besoin de paix et d’équilibre mondial (2).

Le consentement des Etats aux limitations de souveraineté montre qu’ils gardent le pouvoir (ex : art. 88 Constitution de 1958, la France consent à « participer à l’Union Européenne ») + les traités internationaux doivent être ratifié par le Parlement, représentant officiel de la souveraineté nationale. D’ailleurs, les traités peuvent très bien être rejetés (exemple des Etats-Unis et du protocole de Kyoto en 1997). Quand bien même les Etats acceptent d’entrer dans une organisation supranationale, ils peuvent aussi la quitter (cf. Brexit). En fin de compte, c’est l’Etat qui prévaut : les limitations de souveraineté sont quasiment contraintes au vu de l’importance de la mondialisation (cf. risques du Brexit) mais plusieurs exemples montrent que l’Etat peut entraver les règles auxquels ils se soumettent (Israël a utilisé des bombes au phosphore blanc en 2009 malgré la convention de Genève : résurgence de la souveraineté) -> donc Etat limite son pouvoir mais c’est son choix et il peut très bien ne pas le faire (cf. isolation de la Corée du Nord : article 2 de la Constitution de 1998 -> isolation volontaire)

Raisons : on protège les Etats entre eux-mêmes -> rôle du droit international n’est pas de détruire les Etats, mais au contraire de les protéger dans une certaine mesure, quitte à affaiblir à la fois leur rôle et leur souveraineté. Parallélisme possible avec début de la société : émission de lois et de règles qui entraîne une perte de libertés des individus mais permet l’établissement d’une société, de l’ordre… Même constat pour l’UE : garantie de paix + avantages économiques pour les Etats. Ces pertes de souveraineté se font donc dans l’intérêt à la fois des Etats mais aussi des peuples (garantie des droits fondamentaux, de l’utilisation modérée de la violence légitime des Etats, pour le principe d’Etat de droit…)

Ainsi, les limitations de souveraineté des Etats se font de manière volontaire, ce qui tendrait à diminuer l’impact symbolique de cette perte d’autorité suprême, d’autant plus que celles-ci se font dans le cadre du maintien de la paix, d’avantages économiques, de défenses des droits fondamentaux…

De même, bien que fragilisée, l’Etat demeure une entité importante.

- L’Etat, une notion indéboulonnable condamné à se muer

L’Etat demeure une instance difficilement remplaçable (1), ce qui le conduit donc à se muer (2). Etat est difficilement remplaçable : ces rôles régaliens (ordre, justice, sécurité, police, adoption/ vote de lois…) qui se sont peu à peu étendu à des rôles plus larges (éducation, investissements économiques, aides sociales) l’ont rendu acteur essentiel de la société + seul à disposer des instruments nécessaires pour assurer sa mission. Pour la mise en place de loi, de réformes urgentes etc., l’Etat semble plus efficace aujourd’hui que les organisations supranationales. L’Etat = assurance d’un pouvoir qui reste plutôt proche de son peuple, ce qui maintient une certaine légitimité.

Vers une remise en cause de la définition de l’Etat : la souveraineté est de moins en moins considérée comme un critère pertinent pour définir un Etat (car l’autorité de l’Etat est soumise à d’autres règles, d’autres lois supranationales). Les transferts de compétences prouvent que l’Etat a tendance à déléguer ses fonctions ou à des collectivités locales ou à des organismes privés (ex : Etats-Unis ont fait appel à des sociétés privés pour la Guerre d’Irak de 2003). La souveraineté est mise en cause, mais ce n’est pas pour autant que les Etats en eux-mêmes n’existent plus. Etats au sens d’aujourd’hui (territoire, population, souveraineté) sont condamnés à disparaître car leur modèle ne répond plus aux enjeux actuels (les Etats, à moins de s’isoler complètement, ne peuvent plus incarner l’unique autorité suprême), mais Etats en tant qu’entité juridique appliquant un ensemble de lois demeurent nécessaire. En quelque sorte, « les Etats d’aujourd’hui ne sont pas ceux d’hier, et encore moins ceux de demain » (cf. Ezra Souleiman, Guillaume Contry L’âge d’or de l’Etat, une métamorphose annoncée) -> l’autorité de l’Etat coexiste avec l’autorité des organisations supranationales.