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Le régime parlementaire se distingue-t-il véritablement du régime présidentiel

Par   •  1 Mars 2018  •  1 389 Mots (6 Pages)  •  199 Vues

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En somme, le régime parlementaire se distingue du régime présidentiel de part par l'organisation et la fonction de ses organes. Pourtant, il s'avère que ces deux régimes ont pour vocation de limiter les pouvoirs du chef de l'exécutif.

II – La modération de l'exécutif, modalité de rapprochement des deux régimes.

L'organisation de la responsabilité de l'exécutif pour en modérer l'exercice est une idée commune aux régimes britannique et américain (A). Unitaire dans le principe, elle parvient à la même unité dans son mécanisme, ce qui crée de ce fait une confusion quant à ce qui est fait état de la théorie (B).

A – La responsabilité de l'exécutif

La responsabilité politique est habituellement employé pour qualifier les régimes parlementaires et signifier que l’exécutif – chef du gouvernement, cabinet des ministres – répond de ses actes politiques, de l’ensemble de sa politique devant le Parlement, et donc de devoir rendre des comptes. Pour se maintenir, il lui faut donc obligatoirement conserver la confiance du Parlement qui peut sinon le défaire en le forçant à démissionner par le biais d’un vote de défiance ou d’une motion de censure. En revanche, dans un régime présidentiel, le Chef de l'Exécutif est a priori juridiquement irresponsable sauf preuve du contraire. Cependant, cette irresponsabilité juridique tend sur une autre forme de responsabilité, à savoir une responsabilité politique et pénale. De ce fait, le Parlement peut lancer une procédure de destitution (impeachment) pour mettre en accusation le président pour des faits de trahison, de corruption ou de crime. De plus, cette responsabilité s'applique à l'ensemble de l'exécutif fédéral, examinée par les membres des organes législatifs et judiciaires réunis. Dès lors, que ce soit dans un régime parlementaire ou présidentiel, les mécanismes de responsabilité ont pour vocation d'empêcher toute puissance exécutive. L'équilibre institutionnelle réside donc dans la relation entre les organes.

B – La mise en relation des organes exécutif et législatif.

La relation souple entre les organes dans le régime parlementaire se traduit par une collaboration et des moyens d'actions réciproques. Le droit de dissolution du Premier ministre n'est soumise à aucune condition, en vue d'un équilibre institutionnel. Pour autant, si le chef du gouvernement fait un usage régulier du droit de dissolution, il le fait non pas pour sanctionner ceux qui siègent au Parlement, mais pour choisir la date des élections qui lui est favorable. Il est donc maître des élections, ce qui marque souvent les fins de législature. Dans le sens inverse, la motion de censure demeure un instrument juridique obsolète qui ne sert très rarement. Cette volonté d’équilibre est donc théorique, au bénéfice de la suprématie du pouvoir exécutif. Cette fonction de moyens d'actions réciproque se retrouve, contre toute attente, dans le régime présidentiel. Elle résulte d'une part du texte constitutionnel lui-même puisque chaque fonction de l'État appelle à un moment ou à un autre une collaboration des autres organes. Cela s'illustre par le fait que le Chef de l'Exécutif sollicite toujours l'accord du Parlement pour l'entrée en guerre et le maintien des troupes militaires au-delà du territoire national par exemple. De cette pression législative, il est ici fait état que malgré la stricte conception théorique des régimes et de la séparation des pouvoirs , le régime parlementaire se distingue certes à la suite de certains critères décisifs telles que la dissolution ou de la responsabilité du chef du gouvernement, mais se retrouve face à un régime présidentiel influencé par ces principes puisque la pure théorie présidentielle est en pratique inapplicable. Il convient donc que pour assurer une stabilité politique, l'assouplissement de certains pouvoirs et organes, assurées par les caractéristiques du régime parlementaire sont une necessité quant au bon fonctionnement du régime présidentiel. Toutefois, ces moyens d'actions réciproques peuvent faire émerger une autre catégorie de régime politique, caractéristique de la Ve République : le régime « semi-présidentiel ».

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