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Le réferendum est-il un outil démocratique ?

Par   •  31 Octobre 2018  •  2 903 Mots (12 Pages)  •  12 Vues

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B. Le referendum : un moyen d’expression de la souveraineté populaire.

On a vu que le référendum était un outil utile à la démocratie car il permet au peuple d’être notamment à l’origine du pouvoir. Il permet également à la volonté populaire de s’exprimer en dehors de l’élection de ses représentants. La souveraineté populaire est fondée sur le principe que les citoyens possèdent un droit naturel à participer à l’exercice du pouvoir, par le vote et dans l’idéal, directement par le référendum. La souveraineté populaire est le fruit d’un long processus. En effet, ce concept politique a été développé par JJR en 1762 dans son ouvrage intitulé « du Contrat social ». Selon lui, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part, et le contrat social passé entre tous les individus, crée la souveraineté. Dans certains pays le référendum s’exercent à tous les niveaux, notamment en Suisse -> référendum cantonale, fédéral… Le veto populaire représente l’expression directe du peuple dans son exercice du pouvoir . En effet, il constitue une modalité de référendum dans laquelle le corps électoral peut s’opposer à l’entrée en vigueur d’un texte déjà adopté par un organe constitutionnel. Il permet donc au peuple de s'opposer à ses représentants et d’exercer sa souveraineté en supprimant une loi ou même un article de la Constitution. On peut nommer l’exemple de l’Italie qui a recours à des référendums abrogatifs tel que ceux du 11 et 12 juin 2011 ou les électeurs italiens ont voté l’abrogation de textes législatif proposer par le gouvernement de Silvio Berlusconi. Le référendum peut même être outil démocratique très fort comme au Venezuela qui a recours aux référendums révocatoires permettant aux citoyens de décider à mi-mandat l’éventuelle révocation de leur président. Le référendum d’initiative populaire est une autre possibilité qui confère au référendum sa vertu démocratique. En effet, le Droit C°elle de certains pays ouvrent aux citoyens le droit de soumettre au parlement ou à un référendum le principe d’une loi ou d’un texte de loi. C’est un referendum facultatif, qui émane de l’initiative populaire. Ce type de référendum existe depuis 1848 en Suisse et concerne exclusivement les questions de modifications de la Constitution. C’est une procédure longue qui s’effectue dans un délai de 18 mois. Cependant, elle nécessite l’obtention préalable de seulement 100 000 signatures, ce qui est finalement peu. Ce qui engendre un recours important à ce type de référendum depuis 1848, date de l'entrée en vigueur de la Constitution Suisse, Plus de la moitié des référendums nationaux réalisés dans le monde ont eu lieu en Suisse. Ce principe est utilisé en France, il est nommé « référendum d’initiative partagée ». L’article 11 de la Constitution dit qu’il : « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». En France la plus grande pétition populaire actuelle a recueilli 1,3 millions de signatures contre le projet de loi ElKhomri. L’utilisation de ce référendum en France est inexistante car ses conditions d’utilisation représentent une exigence trop importante correspondant en fait à 4,5 millions d’électeurs. On comprend alors l’écart de recours au référendum entre la Suisse et la France qui ne l’a mis en place que 9 fois depuis 1958. Pour autant, si la France utilise peu ce mode de démocratie directe, en Allemagne, le recours au référendum n’existe pas dans la constitution. Cependant La démocratie représentative est comme on l’a dit précédemment souvent l’objet de reproche et cela même dans les pays qui appliquent le référendum. Celui-ci ne suffirait donc pas à satisfaire les exigences de l’exercice de la volonté populaire.

II. Les limites du caractère démocratique du référendum :

Le référendum peut apparaitre comme un danger plébiscitaire (A) et être un outil controversé par un monde en évolution (B).

A. Le référendum sous la démocratie semi-directe, un danger plébiscitaire.

Il y a un risque majeur de dérive du référendum en plébiscite. Un plébiscite est une « déviation du référendum consistant en ce que les électeurs sont moins appelés à se prononcer sur un texte qu’à témoigner leur confiance à l’homme d’Etat qui le leur soumet. » (P. 702, lexique des termes juridiques 21ème édition, Dalloz 2014) A ce sens, il est nécessaire de constater que le référendum va dériver en plébiscite lorsque la réponse n’est pas donnée en fonction de la question posée mais en fonction de la personnalité qui l’a donnée, il s’agit alors d’une instrumentalisation du référendum. Le texte proposé en référendum n’est souvent qu’un prétexte pour confirmer le pouvoir d’un homme. Historiquement, au niveau français l’exemple le plus connu est celui de Napoléon ou encore du général De Gaulle. Au niveau Allemand l’arrivée d’Hitler à la tête de l’état est également due à un plébiscite, aujourd’hui la loi fondamentales allemande consacre le principe de souveraineté nationale alors même qu’elle n’autorise le référendum. De plus, l’autre danger de plébiscite peut être lié à la façon dont sont mises en œuvre les techniques de démocratie semi directe : le risque de détournement du référendum. C'est-à-dire que les citoyens peuvent faire l’objet de manipulation dans leurs choix, par des questions multiples, à double sens ou trop complexes dans le but d’obtenir la réponse désirée par les auteurs du référendum. En outre, la manœuvre va être soit de faire peur ou de proposer quelque chose d’assez attractif, permettant de recueillir facilement la majorité au référendum. Des solutions peuvent être mises en œuvre afin de lutter contre ces techniques plébiscitaires, tout d’abord il est nécessaire d’organiser au mieux les méthodes de démocraties semi directe. Il est nécessaire que tous citoyens s’expriment de la façon la plus libre et claire possible. Mais également que la rédaction des référendums soient rédigés de manière claire et simple. Afin de freiner la démobilisation ainsi que le risque d’abstention, il ne faut pas organiser trop souvent de référendum, cela lui fait perdre son caractère sérieux. Le juge constitutionnel a également un rôle à jouer, il paraît nécessaire de permettre au juge constitutionnel de contrôler les mesures adoptées par référendums ou d’intervenir en amont de

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