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La mondialisation, la crise et les Etats

Par   •  13 Novembre 2017  •  5 534 Mots (23 Pages)  •  126 Vues

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Chapitre 10 : La police des prix, entre police spéciale et régulation

Le principe de la liberté des prix

Politique des prix et police des prix

La réglementation des prix dans les secteurs ou les zones où la concurrence par les prix est limitée

Les mesures exceptionnelles

Les prix réglementés dans les secteurs régulés

Titre II : Les polices du marché

Chapitre 11 : Les autorités chargées de la police du marché

- L’Autorité de concurrence

- L’autorité administrative de la concurrence et de la consommation

- La Commission européenne et le réseau européen des autorités de concurrence

Chapitre 12 : La notion de marché pertinent

- Le marché de produit

- Le marché géographique

Chapitre 13 : Ententes et positions dominantes

La réglementation des ententes:

* le principe: l’interdiction des ententes,

* exceptions et règlements d’exemption,

* ententes et commande publique

L’abus de position dominante

* la notion de position dominante

* les critères de l’abus de position dominante

* droit du service public et position dominante: l’affaire des "Vedettes vendéennes"

Contentieux et sanctions

Chapitre 14 : Le contrôle des concentrations

L’opération de concentration

La procédure d’autorisation: compétence nationale et compétence de l’Union européenne

Les motifs d’autorisation ou de refus: l’exception de l’entreprise défaillante; la position dominante collective

Le contentieux

Chapitre 15 : La police des aides aux entreprises

Le principe de l’interdiction et la notion d’aide d’Etat

Les compensations de service public

Les régimes d’aides autorisés

Les cumuls d’aides

Titre III: La surveillance du secteur financier

Chapitre 16 : La surveillance du secteur bancaire et des assurances

Présentation des activités économiques du secteur financier :

* La définition des activités

* Du contrôle de l’Etat à la libéralisation sous l’influence de l’Union européenne

*Les établissements du secteur bancaire: la loi du 26 juillet 2013

*Le secteur des assurances, les assurances obligatoires ou réglementées

* La mondialisation de la finance et ses institutions: le Comité de Bâle

- Les autorités de surveillance:

* L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

* L’Autorité européenne des banques et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

* L’Union bancaire européenne et le nouveau rôle de la Banque centrale européenne

Chapitre 17 : La surveillance des marchés financiers

La définition des activités: les instruments financiers et les marchés réglementés

La libéralisation des marchés sous l’influence de l’Union européenne et de la libre circulation des capitaux

La surveillance du secteur financier en France : l’Autorité des marchés financiers

L’Autorité européenne des marchés financiers

Chapitre 18 : La prévention des risques systémiques

- La coordination au niveau mondial

- La surveillance macro-prudentielle du système financier dans l’Union européenne

- la prévention au niveau national: le Haut Conseil de stabilité financière

Troisième partie : Les marchés régulés : les secteurs de service public ouverts à la concurrence

Chapitre 19 : Les services postaux

Du monopole postal à la concurrence

La fin du secteur réservé

Le service universel postal et les obligations de service public

Chapitre 20 : Les communications électroniques

Ouverture, segmentation et diversification du marché

L’accès au marché

Service universel et obligations de service public

La régulation du marché des communications électroniques

Organisation, contrôle et régulation de l’Internet

Chapitre 21 : L’audiovisuel

La liberté de communication et le pluralisme

Les règles tendant à garantir le pluralisme

Le financement

La régulation : le Conseil supérieur de l’audiovisuel et ses relations avec les autres autorités de marché

Les rapports avec le cinéma

Chapitre 22 : L’énergie

Vue d’ensemble sur le régime applicable aux différentes énergies

Le cadre juridique communautaire

Les

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