Construction européenne, entre Etat-nation et mondialisation

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2.1. Comment sortir de l’impasse des Etats- Nations ?

- Les problèmes de l'Etat-nation sont issus de l'article 8 du titre II du projet de Constitution, donnant la définition de la citoyenneté européenne, article attachant la citoyenneté européenne à la nationalité de l'État membre.

- Pour cette raison, de nombreux représentants des minorités nationales estiment qu'il serait plus adéquat de rattacher la citoyenneté européenne à un critère territorial, le lieu de résidence par exemple, plutôt qu'à celui de la nationalité. Cela serait d'autant plus justifié que l'espace défini par le territoire (pays) est le lieu où les citoyens exercent leur participation politique basée sur les valeurs communes et où ils peuvent exprimer et faire reconnaître leur identité, tout en respectant naturellement les exigences identiques des autres groupes de la population.

- L'union et la diversité forment les deux piliers fondamentaux de toute communauté s'édifiant démocratiquement, où les citoyens respectent mutuellement l'identité de chacun. La citoyenneté signifie que nous nous sentons responsables du bon fonctionnement des institutions de notre région et du respect des droits de l'homme et que nous rendons possible la représentation des principes et des intérêts. Cela signifie beaucoup de choses, mais ne suppose ni unité morale, ni unité nationale.

- D’après Attila Kovacs, une formulation acceptable , surtout pour les minorités nationales européennes, de l'article 8 du titre II du projet de Constitution pourrait être, par exemple, la suivante : "Toute personne ayant la citoyenneté d'un État membre possède la citoyenneté de l'Union. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas".

➔Le fait de changer le mot nationalité par le mot citoyenneté annonçait qu'en entrant dans l'Union fraternelle des peuples et des nations européennes, l'État-nation a accepté de changer lui-même et abandonne l'arme principale des jacobins d'un autre âge qui consistait à confondre nationalité et citoyenneté. En cas de refus, l'évolution démocratique dans la partie centrale et orientale de l'Union européenne pourrait être bloquée pour longtemps

2.2. Du national au régional.

La région semble être l’issu de secours devant la pression des Etats-Nations. Puisque les Etats sont des obstacles, il faut aller au-delà des Etats et au-delà des Etats, il y a les réalités locales. Les régions, sauf exception (Catalogne, Corse, Pays basque) sont beaucoup moins marquées par le poids des revendications.

- En 1962, c’est la création du FEOGA avec un volet aide aux régions agricoles en difficulté.

- Le fait régional prend de l’importance à partir de 1975 du fait de l’entrée du RU dans la CEE. En 1975, on créé le FEDER (fond européen de développement économique et régional), l’objectif est de fournir les moyens de reconvertir les pays noirs.

- A partir de 1984, on met en place les PNIC (programmes nationaux d’initiative communautaire)

- Delors veut une réforme de la politique régionale, c’est la mise en œuvre du pacte Delors en 1988 qui est une politique beaucoup plus généreuse avec un véritable budget. Ex : Entre 1988 et 1993, on dépense 60 milliards d’écus.

En 1988, on met également en place trois fonds qui sont dédiés à la politique régionale FEDER, FEOGA et FSE regroupés sous le nom de fond structurel.

Cette politique régionale se fixe cinq objectifs :

- Une politique destinée aux régions en retard c'est-à-dire celle dont le PIB est inférieur ou égal à 75% du PIB moyen de la CEE.

- Une politique destinée aux zones en reconversion industrielle.

- Une politique destinée aux régions avec un taux de chômage de longue durée élevé.

- Une politique destinée aux régions touchées par le chômage des jeunes.

- Une politique d’adaptation des structures agricoles.

2.3. Un dépassement progressif : de l’acte unique européen à l’union européenne

L’acte unique est adopté en conseil des ministres européens en février 1986 et il entre en vigueur à partir de juillet 1987

Les principaux éléments de l’acte unique :

- Les transports

- l’électricité En 1998, l’Allemagne ouvre son marché à la concurrence

- la télécommunication : Le poids des monopoles nationaux a été très fort dans ce secteur. C’est surtout à partir du 1er Janvier 1998, que l’acte unique a fait sentir ses effets, avec l’ouverture totale du marché, la déréglementation et la possibilité de fusions pour permettre une modernisation du marché + Signature dès 1985 des accords de Schengen

- Libre circulation des Hommes et des capitaux :

- Le marché unique suppose l’harmonisation des normes

- L’ouverture des marchés publics

Mais l’Acte Unique semble avoir des retard et des lacunes tels que le retard du Droit Européen (1989), les lacunes en fiscalités et l’absence d’une « Europe sociale » (Delors affirmait déjà dans les années 80 qu’il ne croyait pas en l’Europe sociale).

➔Le principe du traité de Maastricht (Pays-Bas) a été adopté lors d’un sommet européen fin 1991, il est signé en Janvier 1992 et c’est une avancée considérable en permettant aussi le passage de la CEE à l’UE. On peut voir deux grandes avancées :

- Politique : Renforcement du pouvoir du parlement européen, Mise en place du principe de subsidiarité et Mise en place de la PESC

- Union économique et monétaire : elle relève de la supranationalité. L’union économique et monétaire était jugée nécessaire pour la réussite de l’acte unique

3. … Pour permettre à la construction européenne de s’ « adapter » aux logiques de la mondialisation (Patrick Deschuyteneer)

3.1. Une construction actualisée pour répondre à la mondialisation.

La construction