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Instabilité gouvernementale

Par   •  13 Mars 2018  •  1 245 Mots (5 Pages)  •  8 Vues

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Mais le second argument permet de comprendre que le quinquennat a été pensé justement pour éviter, à l’avenir, toute perspective de cohabitation. En effet, en alignant le mandat présidentiel sur celui des députés et en inversant l’ordre du calendrier électoral pour faire en sorte que les élections présidentielles se déroulent en premier et produisent l’effet politique d’entraînement escompté, le risque de cohabitation, jugé nuisible au bon fonctionnement des institutions, serait ainsi écarté.

- Les effets du quinquennat sur l’équilibre institutionnel

Si la cohabitation était l’un des deux arguments majeurs à l’instauration du quinquennat, elle n’en est pas moins possible avec ce dernier.

- Le défaut de cohabitation

En effet, le « quinquennat sec » (expression d’Eric Sales), c’est-à-dire la simple réduction constitutionnelle du mandat présidentiel sans autre aménagement de la Constitution, n’empêche pas à lui seul la survenance d’une cohabitation. En effet, celle-ci peut tout de même se produire dans deux cas.

Le premier cas possible de cohabitation peut être la conséquence du décès du chef de l’Etat en cours de mandat. Dans ce cas de figure, les élections présidentielles anticipées, assurées par le Président du sénat, peuvent amener au sommet de l’Etat un Président politiquement opposé à la majorité de l’Assemblée nationale. La solution à ce problème serait d’amener à la présidence le premier ministre du gouvernement en cours, lui-même du même parti politique que l’ancien Président.

Le second cas possible de cohabitation peut survenir si le Président utilise son droit de dissolution de l’Assemblée nationale et qu’une majorité politique opposée au chef de l’Etat apparaît à l’Assemblée. La solution à ce problème serait de supprimer le droit de dissolution au Président.

La correspondance des mandats peut donc être perturbée même si a priori ce bouleversement ne repose que sur des cas assez rares.

- Les implications de la réforme

Tout d’abord, il est possible de se demander si la simultanéité entre les élections présidentielles et législatives n’est pas contraire à la conception gaulliste des institutions, selon laquelle la désignation du chef de l’Etat ne doit pas être mêlée à des luttes partisanes.

Ensuite, on peut constater que le quinquennat entraine inévitablement avec lui le non-usage de certaines prérogatives constitutionnelles. L’Assemblée nationale n’a aucun intérêt à mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et donc de déposer une motion de censure contre un gouvernement qu’elle est sensée soutenir. Le Président de la République, de son côté, n’a aucune raison d’utiliser son droit de dissolution dont la désuétude était déjà annoncée en 1997. En d’autres termes, ces deux armes classiques du régime parlementaire se trouvant dépourvues de tout sens, la réforme entraine incontestablement, avec elle, une redéfinition du régime politique de la Vème République.

Il est important de souligner que cette même réforme peut produire un résultat inverse aux effets escomptés et introduire une cohabitation quinquennale. Il n’est pas certain, en effet, que les électeurs optent systématiquement pour un même camp politique à l’occasion des élections présidentielles et législatives.

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