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Etat unitaire et Etat fédéral.

Par   •  20 Mai 2018  •  1 968 Mots (8 Pages)  •  268 Vues

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pouvoir normatif autonome. Contrairement à l’État fédéral, l’Etat régional conserve une structure étatique unitaire. L’objectif de l’Etat régional est à la fois de prendre en compte certaines particularités régionales (géographiques, économiques, culturelles, ethniques, linguistiques...) au sein de son organisation institutionnelle et de conserver son indivisibilité.

L’Espagne et l’Italie sont des Etats unitaires qui, du fait de la large autonomie accordée aux régions, peuvent être considérés comme des Etats régionaux. En effet , nous pouvons citer le cas de l’Espagne , il a était accordé le 28 Juin 2010 par le tribunal constitutionnel espagnol un nouveau statut d’autonomie quant à la Catalogne. Mais aujourd’hui, période de crise économique intense pour la zone européenne plus particulièrement, on peut alors se poser la question de savoir si cette autonomie grandissante des régions espagnoles ne coute pas trop cher à l’Etat lui-même. Ce qui signifierait que le coup de fonctionnement d’un Etat région serait probablement supérieur à celui d’un Etat unitaire ou fédéral

De ce fait , depuis 1992 le statut de l’Espagne a été uniformisé y compris quand a ses compétences législatives ; nous pouvons également souligner que le statut de l’Italie a suivit le même chemin .

Dans les Etats régionaux , la structure étatique reste unitaire mais on pourra voire qu’elle pourra être appelé à évoluer

II) De l’Etat régional à l’Etat fédéral

Dans cette partie , nous ferons part de ce choix de transformation d’un Etat régional vers l’Etat fédéral . Puis dans un second temps nous pouvons apercevoir les différents types d’Etats fédéraux

A . Les motivations à cette marche vers le fédéralisme

Le fédéralisme est une forme de construction étatique assez répandus et qui parait répondre à une aspiration de plus en plus fréquente des populations . On trouve dans la catégorie des Etats fédéraux des pays partis les plus vaste de la planète : à savoir les Etats Unies , la Russie ou encore l’Australie ..

La plupart du temps , les Etats fédéraux sont nés du rapprochement d’Etats jusque là souverain et qui ont de ce fait décider de s’unir dans le but de se renforcer économiquement ainsi que politiquement afin de faire face aux menaces extérieurs : on parle dans ce cas de fédéralisme par association . Dans la plupart du temps , ce rapprochement se fait progressivement en passant par divers phases transition au cours des quelles les états conservent alors leur personnalité internationale et se gardent de mettre en commun toute leur compétence

La solidité de l’union est en quelque sorte testée dans le cadre d’un traite mettant en commun quelques politiques : nous pourrons alors observer que la formule la plus courante est celle de la ‘’confédération" . Nous pouvons alors souligner que les Etats-Unies d’Amérique ont vue le jour en 1776 sous la forme d’une confédération entre treize états avant que ces derniers ne decident d’adopter une constitution fédérative qui est toujours celle de ce grand pays .

Toutefois , la naissance de l’Etat fédéral peut également se mettre en place suite à la désagrégation contenue d’un unitaire : on parlera dans ce cas de fédéralisme par dissociation . L’exemple le plus connu est la désagrégation de l’empire russe , consécutive à la révolution de 1917 qui a alors donné naissance à un Etat fédéral conférant d’assez larges pouvoirs aux entités fédérées : tels que la constitution du 31 janvier 1924 . Mais les abus de la classe dominante russe ont alors conduit à son éclatement au cours des années 1980 , à la chute de Mikhail Gorbatchev qui était le président de l’URSS . L’éclatement est également du à la dislocation de l’URSS . La Russie est malgré tout actuellement organisée sur une base fédéral . Nous pouvons cependant souligner qu’en fonction des Etats fédéraux nous relèverons des niveaux d’autonomie divers d’un Etat à l’autre

B . Les différents niveaux d’autonomie des Etats fédéraux

Au sein des Etats fédéraux , nous pouvons distinguer divers niveaux d’autonomie donné aux Etats fédérés .

Contrairement , à l’état unitaire qui lui ne reconnait aucune forme de souveraineté aux collectives infra étatiques , l’Etat fédéral quand à lui prévoit dans sa constitution l’existence autonome d’états féderés qui composent donc son territoire . Ces derniers sont alors dotés de pouvoirs publics propres auquel les institutions parlementaires , exécutives ainsi que juridictionnels fédérales viennent se superposer . Mais l’état fédéral n’aurait point de raison d’être si les états fédères ne devaient respecter sa suprématie .

Sur le plan interne , la constitution établie alors un partage entre les Etats fédères et l’Etat fédéral ; d’autre part toutes les matières ne relevant pas de la compétence fédéral sont régies par la législation des états fédères . Nous pouvons souligner , que les conflits de compétence sont tranchées par une cour suprême le plus souvent au bénéfice de l’état fédéral .

D’autre part , nous remarquerons que l’Etat fédéral se fonde sur deux principes d’organisation à la suite de Georges Scelle qui est un manuel élémentaire du droit public datées de 1943 . Partis ces deux formes d’organisation on peut distinguer : le principe d’autonomie en vertu duquel chacun des états fédères dispose de ses

propres compétences garanties par la constitution de l’état fédéral et devant pouvoir exercer librement . D’autre part , nous pouvons également distinguer le principe de participation en vertu duquel les états fédères doivent être représentés dans les instances fédérales .

Afin de pouvoir identifier ces divers strates d’autonomie des états fédéraux , nous pouvons de ce fait exposer le cas des Etats Unies et de l’Allemagne

En effet , les Etats Unies possèdent une forte autonomie de chacun de leurs états . Nous pouvons alors exposer le cas de la peine de mort qui est autorisé dans certains Etats contrairement à des états ou elle est refusée .

Tandis qu’à l’inverse , en Allemagne , l’autonomie au sein des « lander » est plus restreinte du faut que la constitution soit d’avantage plus étoffée .

Nous pouvons également souligner qu’il existe des alternatives aux deux sortes d’états que nous avons précédemment étudié : à savoir l’état unitaire et l’état fédéral . Ces alternatives existant actuellement

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