Etat unitaire et Etat fédéral

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de pouvoirs différente selon les deux modèles

- les deux modèles ont des organes institutionnalisés tels que le parlement, le gouvernement, administration publique mais au sein d’un pouvoir unitaire les pouvoir sont centralisés, pouvoir unique.

-Dans un État fédéral, les états fédérés peuvent avoir leur propre constitution, organes judiciaires.

- la confédération devenu la fédération

- Parlement fédéral, bicaméral

- gouvernement fédéral

- cours constitutionnelle, elle donne la solution aux litiges et vérifie la constitutionalité des lois

Transitions : Après avoir développé les différentes structures de ces deux modèles, force est de constater l’affirmation de leurs distinctions dans leurs fonctionnements.

II) La mise en place des deux modèles d’État

A) L’État unitaire en mouvement permanent

- État unitaire basique (qui a tous les pouvoirs centralisés au centre), ils ne permettent pas aux collectivités territoriales d’avoir une autonomie avec le temps le pouvoir central a choisi d’évolué en déconcentration (délègue une partie au niveau loca), représentants des pouvoir public

- État unitaire évolution vers la décentralisation autonomie financière et juridique

- puis la régionalisation autonomie politique propre organe interne parlement + gouvernement ex : Espagne, Italie

B) L’État fédéral une collaboration à deux échelons

- Répartition verticales et horizontales, transfert de plusieurs compétences vers l’État fédéral

- Principe d’autonomie : chaque État fédérée à ces propres institutions, constitution. Ils sont libres de leurs affaires internes

- Participation : à la gestion des affaires de l’union par le biais des représentants de l’État.

- Exclusivité : à double sens, pour gérer les affaires internes et en matière étrangères

- Rapport complexe, les état fédérés doivent prendre en considération les lois de la constitution, du point de vue de l’état fédéral trois principe, autonomie propre lois interne, légifère dans plusieurs domaines propre au code civil judiciaire mais en adéquation avec les lois fédérales puis le principe de participation, les états fédérés sont représentés au congrès, leur but : transférer leur pouvoir régalien vers les souverain. L’État fédéral s’occupe des affaires étrangères, (monnaie et aussi budget nationale)