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Compte rendu de procès.

Par   •  30 Mai 2018  •  1 361 Mots (6 Pages)  •  193 Vues

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En réponse à ces questions, Mr.Z affirme qu'il lui était demandé de se rendre à 17h30 au poste de police une fois par semaine, mais que pour raison professionnelle (technicien de maintenance industrielle), il n'était pas capable de respecter cette obligation. Il affirme cependant y être allé autant de fois qu'il lui a été possible de le faire, et qu'il n'avait pac complètement abandonné cette obligation puisqu'il prenait tout de même la peine de s'arranger avec son patron pour ménager difficilement ses horraires afin de se rendre au poste de police. Concernant le fait qu'il se soit rendu à plusieurs reprises à Sarcelles, il affirme qu'il ne s'y rendait qu'occasionnellement pour rendre visite à un ami, et qu'il lui arrivait pafois d'oublier qu'il n'a pas le droit de se rende dans cette ville. Ensuite le juge lui demande s'il reconnait bien les faits concernant le vole de scooter ainsi que les coups volontaires (coups de poing au visage et coup de pied dans l'abdomen) qu'il a assigné à l'homme de 38 ans, avec qui il avait conclu deux jours plus tôt par téléphone de lui acheter son scooter pour 260 euros, prix qu'il avait lui même négocié à la baisse et que le vendeur avait gentiment accepté. Mr.Z affirme alors pour sa défense qu'il avait besoin d'argent dans l'immédiat, car endetté il n'avait plus les moyens de payer son loyer, d'ou le fait qu'il se soit réfugié chez sa soeur pour éviter d'avoir affaire au huissier de justice. Il ajoute ensuite que Mr.N, ayant résisté à la volonté de Mr.Z de lui prendre son scooter, Mr.Z lui a donc assigné des coups pour arriver à ses fins. Ajoutons que, Mr.Z reconnait ses faits.

Ensuite, l'avocat civile est venu plaidoyer au nom Mr.N, abscent. L'avocat affirme que Mr.N a souffert de ces coups dont les marques sont apparente au niveau de sa joue gauche, et de son oeil gauche (bleus et griffures au visage dus au port d'une bague à l'annulaire de la main droite de Mr.Z lui assignant les coups au visage). Il ajoute également qu'en plus de ce préjudice physique s'ajoute aussi le préjudice moral d'avoir été agréssé innocement, pour seul motif d'avoir tenu le guidon du scooter et de se positionner de sorte à ce que M.Z ne puisse pas monter à bord pour démarer. L'avocat ajoute enfin dans un dernier temps que le scooter était en bon état, que Mr.N avait même accepté de baisser son prix et qu'il n'avait commis aucun préjudice à Mr.Z entre le jour ou ce dernier l'avait contacté pour lui acheter son scooter et le rendez vous du 8 octobre 2016 au soir vers 21h45 pour finaliser la vente. L'avocat évoque aussi le fait que le prévenu est un individu récidiviste du fait qu'il a déjà été jugé pour violence (ex-copine). Il affirme enfin que Mr.N était en tout état de cause victime du préjudice physique, moral, et matériel de Mr.Z, que pour celà le montant de l'indémnisation devrait être conséquent tout comme la peine de Mr.Z.

- Décision rendue :

La décision rendue est la suivante : le procureur plaide pour vol avec coups et blessures et relève que l’élément intentionnel est reconnu par le prévenu. Il demande 7000 € de dommages et intérets pour le préjudice physique, moral et matériel ainsi que 3 ans d'emprisonnement. La juge a annoncé qu’elle rendra le délibéré le 12 novembre 2016 à 14h00.

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