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Arrêt du Conseil d’Etat, en date du 9 janvier 2014, Affaire Dieudoné

Par   •  25 Mai 2018  •  1 357 Mots (6 Pages)  •  196 Vues

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administratives est justifié.

Selon l’article 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. »

En l’espèce le Conseil d’Etat justifie ca légitimité, puisque se pose la question d’atteinte à une liberté fondamentale.

Selon la jurisprudence de l’arrêt « Benjamin » du 19 mai 1933, le pouvoir de police administrative doit concilier le maintien de l’ordre public avec les libertés constitutionnelles.

Le Conseil d’Etat a repris cet arrêt puisqu’ énonce « que les atteintes portées, pour des exigences d’ordre public, à l’exercice de ces libertés fondamentales doivent être nécessaires, adaptés et proportionnées »

Alors la décision du Conseil d’Etat qui peux apparaître comme un revirement de jurisprudence et en réalité plutôt une modulation qui dépend des circonstances et notamment comme le dit le Conseil d’Etat des capacités des forces de police selon le risque.

En l’espèce il existe selon l’arrêt étudié de vives tensions qui peuvent conduire « risques sérieux de troubles à l’ordre public qu’il serait difficile aux force de police de maîtriser »

En conclusions, le Conseil d’Etat décide d’annuler l’ordonnance du juge du tribunal administratif du 9 janvier 2014 et de rejetée la requête présentée par SARL Les productions de la Plume et M. Dieudonné.

L’étude de cet arrêt nous à montrer que la dignité humaine est un élément nécessaire à l’ordre public ; Analysons à présent la police administratif qui est le ciment de notre société :

II- LA POLICE ADMINISTRATIVE, CIMENT DE LA SOCIETE :

En droit français une distinction s’opère entre la police administrative et la police judiciaire. Quant la police judiciaire a un rôle répressive, la police administrative a un rôle de prévention (A). Cependant, force est de constater que cette répression peut entrainer la censure, ennemis des sociétés modernes (B).

A- La police administrative, rôle de prévention :

Le Conseil d’Etat, dans cet arrêt « qu’il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ».

Comme l’arrêt le montre, M. Dieudonné a fait l’objet de neuf condamnations pénales, dont sept sont définitives, pour des propos du même spectacle.

Le Conseil d’Etat est conforté dans ca décision par cet élément puisque bien que M. Dieudonné déclare qu’il n’utilisera plus les propos pénalement répréhensible dans ses futurs spectacles, cela laisse un risque de récidive.

La police administrative ayant un rôle de prévention, elle peux et doit s’assurer de l’ordre public.

En l’espèce le risque pour l’ordre public est bien présent comme il a été montré plus tôt, alors l’arrêté préfectoral est justifié :

Pour conclure, cette volonté du pouvoir administrative de concilier ordre public et liberté fondamentale est appliqué dans cet arrêt.

B- La censure, ennemis des sociétés modernes :

Le conseil d’Etat dans son histoire a toujours été un gardien des libertés fondamentales, voilà qui justifie tant de débat sur cette décision, qui par ailleurs est très contesté tant par la doctrine que les Citoyens.

Cette censure du spectacle de Dieudonné apparaît effrayante, car c’est une censure préventive. Quant la liberté d’expression et la censure comme décision pénal d’un acte illégal ne parait pas contradictoire, celle d’une censure préventif l’est beaucoup plus, car portant sur un acte susceptible d’arriver.

En l’Espèce le Conseil d’Etat, de manière préventif dans cet arrêt, a confirmé la décision d’interdiction du spectacle pour un acte, ici celui du non respect de la dignité humaine, susceptible d’arriver.

Cependant, il faut tout de même préciser comme montré précédemment que cette décision du conseil d’Etat n’est pas un revirement de jurisprudence et que les affaires futures ne tomberont pas de manière obligatoire sous le coup de l’arrêt étudié.

Alors, il faut considérer cette décision comme un acte exceptionnel, préventif mais pas une décision générale.

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