Le système de santé français.

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- Les rôles des ARS

- Sécurité sanitaire

- Mise en œuvre et organisation de la politique de santé publique

- Veille sanitaire,

- Prévention,

- Régulation de l’offre de soins

- Santé-environnement

- Craintes liées à la mise en place des ARS

- Risque de « centralisme technocratique » : concentration des décisions et du financement dans a même structure et par les même personnes.

- Le directeur d’agence devient un véritable « préfet de santé »

- L’ÉCHELON RÉGIONAL : LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ

- Les ARS possèdent des délégations territoriales dans les départements.

- En 2010 : création des DDCS (directions départementales de la cohésion sociale)

- politique de cohésion sociale

- L’HÔPITAL

- ÉVOLUTION DU SYSTÈME HOSPITALIER FRANÇAIS

- Vers l’hôpital moderne

- Jusque vers 1850 :

- Dominé par le pouvoir religieux

- Héberge indigent, femmes enceintes et enfants abandonnés

- De 1850 à 1940 :

- L’hôpital s’ouvre à l’ensemble de la population

- En 1958 : réforme

- Création des CHU (assurer les soins, l’enseignement et la recherche)

- Les années 1970 : l’hôpital dans la crise

- Difficultés financières

- L’État resserre son contrôle : le budget global est instauré, l’État fixe chaque année le taux d’augmentation des dépenses hospitalières.

- Réforme du 31 décembre 1970 :

- instauration du SPH (Service Public Hospitalier)

- Assurer les examens de diagnostic, les traitements et les soins d’urgence avec hébergement éventuel.

- Centralisation des pouvoirs en faveur de l’État

- L’hôpital devient un service de l’État

- Clarification de l’articulation du secteur public et du secteur privé

- Etablissement d’une carte sanitaire (réalisation lente et incomplète)

- La loi hospitalière de 1991

- Remplacement de la loi de 1970 :

- Accentuation de l’administration étatique

- Création d’un schéma d’organisation sanitaire (répartit les équipements hospitaliers entre privé et public) :

- Renforcement de la planification hospitalière

- Esquisse d’un passage de « l’hôpital-maladie » à « l’hôpital-santé »

L’équilibre escompté entre le secteur public et le secteur privé lucratif au niveau de l’offre de soins n’a pas eu lieu.

- Les ordonnances Juppé : régionalisation, restructuration et qualité

- En avril 1996

- Création des ARH (Agences régionales de l’hospitalisation) : répartition des crédits selon l’activité de l’établissement, coordonne l’activité … sous la tutelle des ministres de la santé et de la sécurité sociale

- La réforme va dans le sens d’une administration étatique quasiment directe.

- Grandes lignes du plan « Hôpital 2007 »

En 2002, les rapports concluent au même constat : malaise des personnels, insuffisance des moyens, règles de fonctionnement inappropriées …

Il y a nécessité de moderniser et d’économiser : Plan « Hôpital 2007 »

- Renforcement des ARH

- Assouplissement des règles

- Généralisation de la T2A (nouveau mode de financement des hôpitaux en France. Avant, ils bénéficiaient d’un budget global sans rapport avec le nombre d’actes effectués dans leurs murs.)

- Etranglement financier de l’hôpital public qui ne peut pas « sélectionner » ses patients contrairement au privé.

- Privilégie une approche gestionnaire de la santé, axée sur la rentabilité.

- Concurrence entre établissements

- Le plan « Hôpital 2012 »

- 3 priorités :

- Renforcement des complémentarités entre hôpitaux d’un même territoire

- Mise aux normes de sécurité

- Informatisation du système hospitalier

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- L’objectif des réformes hospitalières

- Servir l’intérêt des patients

- Réduction des risques

- Amélioration de la qualité de vie à l’hôpital

- Augmentation du niveau de connaissance des malades

- Réorientation au travers 2 approches :

- L’approche spécifique : mettre des projets sur pied

- L’approche globale : soutenir les projets

- La loi « Hôpital, patients, santé et territoires »

Fin juin 2009 le gouvernement