Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer

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l’exercice de ce pouvoir, la première étant le Président de la République et la seconde le Premier ministre, cette partie se consacrera à cette dernière. Nous l’avons vu cette constitution a pour objectif de renforcer l’autorité du gouvernement, se faisant il faut asseoir l’autorité du Premier ministre sur son gouvernement (A) ainsi qu’assurer la stabilité gouvernementale (B)

Asseoir l’autorité du Premier ministre

Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle le rôle de direction du Premier ministre du gouvernement est expressément affirmé. En effet dans les textes constitutionnels antérieurs le rôle du chef de gouvernement est définit de manière neutre il est désigné comme un coordinateur et animateur de l’action gouvernementale. Dorénavant pour le constituant le Premier ministre est celui qui va gouverner, il va pouvoir en vertu de l’article 21 de la Constitution diriger l’action gouvernementale et le gouvernement doit au terme de l’article 20 de cette même Constitution déterminer et conduire la politique de la nation. Le Premier ministre mène donc la politique nationale.

La Constitution de 1958 donne au PM le pouvoir de choisir ses ministres. Bien qu’il doit prendre en compte les la majorité qui le soutient à l’Assemblée nationale il demeure maitre de la composition du gouvernement. Selon l’article 8C c’est sur sa proposition et avec son contreseing que le Président de la République nomme les ministres sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’investiture de l’Assemblée nationale. La suppression de l’investiture est considérable car sous la IV R le Président du Conseil était contrait à négocier la formation d’un gouvernement avec les partis politiques disposés à le soutenir à l’Assemblée or les partis politiques demandaient à avoir certains portes feuilles ministériels et les ministres ainsi nommés se faisaient porte parole de leur parti. La logique de 1958 voulait rompre avec ce jeu de parti et donner la main mise au Premier ministre. L’article 8 confère également au Premier ministre un pouvoir de révocation des ministres. Il peut les écarter du gouvernement si ils ne se conforment pas à la ligne gouvernementale qu’il a fixé, cette nouvelle logique reprend la formule de de Gaulle « le gouvernement ne doit plus être un assemblage des délégations des partis politiques ».

Dans ce nouveau paradigme, le chef du gouvernement dispose du pouvoir général réglementaire d’application des lois et permettre la traduction fidèle de la politique gouvernementale. Selon l’article 21 il exerce le pouvoir réglementaire de droit commun qui lui permet d’édicter les règlements délibérés en Conseil des ministres.

Qui plus est, on a donné au gouvernement la maitrise de la procédure législative, aspect important dans l’esprit de la rationalisation du régime parlementaire l’objectif premier est de donner au gouvernement la capacité de mettre en oeuvre sa politique. Pour se faire le gouvernement maitrise l’initiative de la loi grâce à l’article 48 de la Constitution qui lui permet d’arrêter l’ordre du jour prioritaire et donc d’y inscrire en priorité ses projets de lois. Le gouvernement peut demander dans le cadre de l’article 44 alinéa 3 que l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement, ce recours permet que les parlementaires ne puissent dénaturer le projet de loi soumis. L’article 49 alinéa 3 est la consécration de l’autorité du Premier ministre en effet il peut se passer de l’accord de l’Assemblée nationale pour l’adoption d’une loi où la seule réponse alternative est de renverser le gouvernement.

B. Assurer la stabilité gouvernementale

Pour assurer l’autorité du gouvernement il a fallut créer des conditions favorisant la stabilité du gouvernement.

En vue de cet objectif les constituants ont à l’article 23 de la Constitution disposé des incompatibilités de la fonction de ministre avec d’autres activités. L’article 23 dispose que « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toutes fonctions de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle ». En 1958 on a fait valoir que l’incompatibilité renforcerait la solidarité ministérielle et la stabilité gouvernementale, parce qu’un parlementaire devenu ministre saurait qu’il ne retrouverait pas automatiquement son siège s’il quittait le gouvernement. Néanmoins en 2008 les législateurs ont mis un terme à l’incompatibilité entre le mandat parlementaire et la fonction ministérielle car elle ne présentait plus de conflit d’intérêt. Cependant on peut se demander si l’élection de Le Drian en tant que président de région peut se cumuler avec la fonction ministérielle ?

Le constituant de 1958 en rationalisation le régime parlementaire a rationalisé les procédures de mise en hey de la responsabilité politique du gouvernement. Ces procédures sont aménagées de manière à ce que l’acte de renverser un gouvernement ou de lui refuser sa confiance soit un acte rare de la vie politique nationale. Cette procédure est inscrite à l’article 49 de la Constitution. Bien qu’elle ait pu exister sous la IV R, cette procédure n’était pas restrictive ou crainte par l’Assemblée nationale qui pouvait renverser un gouvernement sans difficulté en refusant de voter certaines lois sans même utiliser la procédure de confiance.

La vraie réussite est la réhabilitation et la simplification du droit de dissolution. La Constitution de 1946, sans supprimer la dissolution, en a beaucoup plus strictement encadré les conditions de mise en oeuvre : elle est décidée en Conseil des ministres, après avis du président de l’Assemblée nationale, et prononcée par décret présidentiel, plus de dix-huit mois après des élections législatives, et seulement si, dans un délai de dix-huit mois, sont intervenues deux crises ministérielles dans les conditions prévues par la Constitution (rejet d’une question de confiance ou vote d’une motion de censure). Comme la plupart des Gouvernements démissionnaient d’eux-mêmes sans vote d’une motion de censure ou rejet d’une question de confiance, ces conditions furent difficiles à réunir. C’est pour cela que les constituants de 1958 ont voulu un assouplissement des conditions d’application de la dissolution sous la Ve République.

La Constitution de 1958, en rééquilibrant les pouvoirs