Souveraineté et Union Européeen

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De plus la Constitution française prévoit également cette participation à l'article 53 en expliquant le fait que le Président peut approuver et ratifier les traités et accords relatif à cette organisation. De plus l'article 88-1 prévoit « La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d’États qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences ». Cependant la Constitution française fut également réviser suite au traité de Maastricht car ceci n'était pas conforme au traité c’est pourquoi c'est le traité de Maastricht II de 1992 qui a permit de la ratifier.

Par exemple grâce à leur participation, en 2002 l'euro est devenu la monnaie de l'Europe suite à un référendum ou encore grâce à cela le budget communautaire a pu évoluer permettant un équilibre économique.

Malgré la décision souveraine des États donné à l'Union Européenne, celle-ci se voit disparaître dans cette organisation.

II – L'invisibilité de la souveraineté dans l'Union Européenne

Le fait de l'invisibilité de la souveraineté des États au sein de l'Union Européenne provoque l'idée de l'absence de peuple européen (A) mais également la perte de la souveraineté des États membres (B)

A – L'absence de peuple européen

Tout d'abord les Constitutions prévoient la souveraineté d'un État donc de son peuple. Cependant, pour le traité communautaire proposé par le projet de la Constitution européenne ne propose pas une nation européenne ou un État européen. Celle-ci est une structure politique sans vie politique : il n’y a pas d’opinion publique européenne et encore moins de sentiment d’appartenance européenne largement partagé car le traité européen ne prévoit pas d’État ou de peuple européen selon J.C Zarka dans son ouvrage « les problèmes soulevés par la Constitution européenne » car l'Europe constituerait un traité et non une Constitution, contrairement à la Constitution française qui précise le fait d'avoir qu'un seul peuple français prévu à l'article 2 de la Constitution de 1958

Ensuite, il est important de se demander s'il est possible d'envisager de l’existence d’une communauté politique européenne à laquelle serait rattachée une véritable citoyenneté européenne ? En effet, le territoire européen est composé de diversités culturelles, linguistiques, économiques et historiques. Cette diversité des nations européennes fait actuellement obstacle à la possibilité de l’émergence d’un état démocratique réunissant tous ces peuples. Cependant l'article 20 du traité sur le fonctionnement du TFUE dispose que l'Union Européenne est institué par citoyenneté de l'union c'est à dire est citoyen de l'union toutes personnes ayant la nationalité d'un État membre et le traité poursuit du fait que la citoyenneté de l'union s'ajoute à la citoyenneté nationale mais ne la remplace pas. Cette citoyenneté est une citoyenneté complète, il y a de vraie droits et obligations mais en remplace pas la citoyenneté de base, il y a alors une superposition c'est à dire que les ressortissants français restent français malgré leur adhésion.

De plus, le peuple de l'UE n'intervient pas dans le projet de révision de la Constitution ou traité européen, ils ne sont pas considéré comme processus constituant ce qui enlève totalement leur souveraineté car le peuple est souverain puisqu'il est l'expression de la volonté générale. En outre la révision ne peut se faire qu'à l'unanimité des États membres si non ceci ne fonctionne pas donc il faut comme un accord entre tout les pays européens.

B – La perte de la souveraineté des États membres

Selon des politiciens tels que Jean Luc Mélenchon et Marine Le Pen, les États ne sont plus pleinement souverain du fait de leur adhésion à l'Union Européenne car par exemple la France n'a plus sa pleine souveraineté car ils font des lois mais sont imposées par l'Union Européenne, c'est pourquoi un certains nombres d'Européens pense que l'Union européenne intervient trop, en même temps qu'elle restreint la souveraineté des États suite à leur transfert de compétence puisqu'ils ne peuvent plus exercer les compétences transférés comme par exemple sur les échanges avec l'organisation mondiale du commerce (OMC) qui définit de quel manière les pays doivent importer ou exporter des marchandises, donc ils supposent que ces États seraient plus à même de résoudre les problèmes. C'est ce qu'affirme la Cour Européenne de Justice le 15 juillet 1964, précise que : « La transition des États de leur propre système de lois au système juridique communautaire, l’intégration de l’ordre juridique communautaire dans les systèmes juridiques nationaux, en corrélation avec les droits et les obligations qui en proviennent, entraînent une limitation permanente de leurs droits souverains ».

En outre un groupement d'europhobe estime un retour de la souveraineté nationale dont l'Union européenne aurait privé leur État car en terme générale la souveraineté est définie comme une autorité suprême, n'ayant au-dessus d'elle aucune autre autorité alors qu'ici la « Constitution » européenne se pose au dessus de la Constitution française par exemple car celle-ci impose des lois au pays membres.