SCO1060 Travail noté 1

...

pour le voyage au Royaume-Uni sont non déductibles car le montant a été remboursé par l’employeur parce que ceci concernait un voyage d’affaires. Mais, le billet d’avion de Madame doit être ajouté au revenu de Monsieur (1300$).

3.2

Salaire et rémunération pour l’année 2014

Salaire brut 75 220$

Avantages imposables (selon article 6)

 Loyer

1 800$ * 12 21 600$

 Allocation auto 3 500$

 Police d’assurance vie 1 500$

 Achat d’actions

JVM 300 * 20 = 6 000$

Payé 300 * 12 = 3 600$ 2 400$

 Cadeau en espèces 500$

 Intérêts sur prêt

(30 000 * 3/12) * 6% = 450$

(30 000 * 3 /12) * 1% = 75$ 375$

 Billet d’avion conjointe 1 300$

Revenu brut d’emploi 106 395$

Déductions permises (selon l’article 8)

 Cotisation à l’Ordre des ingénieurs du Québec 270$

 Frais judiciaires 500$

 Cotisations syndicales 360$

 Tablette électronique 650$

Revenu net d’emploi 104 615$

Exercice 4

Avril 2014 Octroi :

Aucune implication fiscale au moment de l’octroi des options d’achat d’actions.

Septembe 2014 Levée :

Le paragraphe 7(1.1) ne s’applique pas à une société publique, l’avantage doit être inclus dans le revenu de charge et d’emploi dans l’année de la levée des options, soit en 2014.

Avantage selon le paragraphe 7(1) :

JVM par action à la date de la levée de l’option 19$

Prix payé par action 15$

Avantage par action 4$

Nombre d’actions acquises 3 000

Avantage à inclure dans le revenu d’emploi de 2014 12 000$

(dans l’année de la levée de l’option)

De plus, selon l’alinéa 110(1)d), avec ce genre d’actions, l’employé peut se prévaloir d’une déduction de la moitié de l’avantage dans le calcul de son revenu imposable de l’année au cours de laquelle l’avange est inclus dans son revenu net de charge et d’emploi. Donc, l’employé peut réclamer une déduction de 6 000$ dans le calcul du revenu imposable de 2014.

Juin 2017 – Disposition des actions :

L’employé devra inclure dans le calcul de son revenu net de 2017, le gain en capital imposable résultant de la disposition des 3 000 actions.

Disposition des actions :

Prix de vente ( 30000 * 23$) 69 000$

Prix payé (3000 * 15$) 45 000$

Avantage selon 7(1) 12 000$ 57 000$

Gain en capital en 2017 12 000$

Gain en capital imposable en 2017