Libre échange et protectionnisme

...

La croissance et la domination du Royaume Uni

En 1815, le parlement anglais sous la pression de la noblesse terrienne vota les Corn Laws. Les Corn Laws étaient une série de textes réglementaires adoptés au Royaume-Uni pour encadrer le commerce des céréales avec l'étranger. Ces textes interdisaient toute importation de céréales lorsque les cours passaient en dessous d'un certain seuil. Et grâce aux mauvaises conditions climatiques de 1845, auxquelles s’ajouta la récolte catastrophique de pommes de terre en Irlande que, le 6 Juin 1846, fut adoptée la loi abrogeant les Corn Laws. Ce 6 Juin est considéré comme marquant le début de l’ère libre-échangiste au Royaume Uni.

De 1846 à 1860, l’Angleterre s’efforça de propager le libre-échange en Europe continentale.

En 1860, Napoléon III négocia secrètement un traité appelé Traité Cobden-Chevalier, est un traité de libre-échange signé le 23 janvier 1860 entre l'Empire français et le Royaume-Uni et destiné à abolir les taxes douanières sur les matières premières et la majorité des produits alimentaires entre les deux pays. Le reste de l’Europe continentale adopta le libre-échange, mais eut à subir une dépression de 1869 à 1873.

Le commerce international à l’heure des périls

L’escalade protectionniste se manifeste dès le début de la crise de 1929 et se poursuit, pour l’essentiel, sur la totalité de la période de 1929-1939 : ainsi en 1939, environ la moitié du commerce mondial fut concerné par des barrières tarifaires.

En juin 1930, les Etats-Unis adoptent le tarif Smoot-Hawley3, qui conduit à une augmentation très sensible des droits de douane sur la plupart des produits industriels qui peuvent voir leur prix aux Etats Unis presque doubler. Les exportations européennes vers les Etats-Unis et particulièrement en provenance de l’Allemagne furent très affectées par ces mesures qui vont donc accroître la dépression.

En mars 1932, la Grande Bretagne qui était restée libre-échangiste bascule dans le protectionnisme. La loi de mars 1932 établit un droit général de 10% sur la valeur des importations, avec quelques exceptions. Ces mesures son aggravées en avril 1932 de manière différenciée : les droits généraux sur les produits manufacturés passent à 20% et peuvent aller jusqu’à 33%.

La politique française, identique sur le fond (accroissement des droits de douane en 1931), innove dans les moyens de protection en utilisant les restrictions quantitatives, tout d’abord dans le domaine des produits agricoles.

Les quotas se généralisent rapidement : à la fin de 1932, onze nations utilisent cet instrument.

En 1934, la politique tarifaire des Etas Unis subit une modification fondamentale à la suite de l’adoption de la loi sur les accords commerciaux de réciprocité. En vertu de cette loi propagée en 1937, en 1940 et en 1943, les accords fondés sur la clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée4 ont été conclus avec vingt-huit pays. Les droits frappent les deux tiers des marchandises passibles de droit importées aux Etats unis ont été réduits et sur 68%(en valeur)des articles visés.

L’institutionnalisation du commerce international de 1945

Depuis 1945, l’essor du commerce international et du libre-échange est favorisé par la signature d’accords et de traités promouvant le multilatéralisme5 et la réduction des obstacles douaniers.

Le GATT

Depuis 1947, Le Gatt encadre le commerce international Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs conférences internationales rétablissent les conditions d'une croissance durable. Dans ce contexte, 23 pays représentant plus de 80% du commerce international siègent à Genève, en 1947, l'accord général sur les tarifs et le commerce. La libéralisation du commerce internationale promue par le Gatt repose sur la clause de la nation la plus favorisée.

Le Dumping6 et les aides aux exportations sont prohibés et le relèvement des barrières douanières ne peut intervenir, sauf dans certains cas prévus par l'accord. Ces mesures ne concernent pas les produits agricoles et les services jusqu'en 1994.

Les pays signataires du Gatt s'engagent à négocier multilatéralement la libéralisation de leur commerce extérieur. Pour concilier les intérêts contradictoires des Etats, huit cycles de négociations multilatérales ont été organisées entre 1947 et 1993 et, depuis 1995, six conférences ministérielles de l'OMC ont été réunies. Ces négociations ont conduit les pays à s'accorder des concessions mutuelles à accepter de réduire les barrières protectionnistes tout en faisant valoir leurs intérêts nationaux pour maintenir certains obstacles douaniers.

L’Organisation Mondiale du Commerce

L’OMC est une organisation centrale dans l’économie mondiale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Le nombre de pays membres est passé de 113 en 1995 à 149 en 2006, ce qui représente au total plus de 95% du commerce mondial. La tendance libre échangiste est confirmée en y incluant les produits agricoles. Des accords de libéralisation sont intervenus dans de nouveaux domaines (services financiers et services de télécommunication).

Depuis la conférence de Seattle en 1999, l’OMC noue des contacts avec les organisations non gouvernementales(ONG) pour apaiser les tensions que suscite son action et prend en compte les effets négatifs de la mondialisation sur certain pays, en particulier les plus pauvres.

L’OMC est une instance interétatique au sein de laquelle jouent pleinement les rapports de force entre les nations. Les pays développés exercent une nette domination sur les autres pays et certains d’entre eux, les Etats-Unis notamment, contournent les règles du multilatéralisme en multipliant les accords bilatéraux avec d’autres pays.

Par ailleurs, les Pays En Développement expriment de plus en plus fortement leurs revendications. Les plus pauvres d’entre eux dénoncent leur marginalisation dans l’économie mondiale. Ainsi, certains PED s’opposent à une ouverture top grande de leur économie et craignant une remise en cause des avantages douaniers qui leur sont concédés : d’autres encore revendiquent la libéralisation des agricultures des pays riches et, plus globalement, la réduction de leurs barrières douanières.