Politique de la concurrence

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Aujourd’hui appelé autorité de la concurrence.

Le point de départ de la politique de la concurrence se trouve dans le traité de Paris en 1951, qui instaure la CECA (communauté européenne de charbon et de l’acier, France, Italie, Benelux, Allemagne) on interdit les barrière dans le commerce ainsi que les pratiques discriminatoire et restrictive entre les 6 pays concernés.

_Les pays concerné craignaient énormément la enace de l’Allemagne surtout qu’elle avait un accès très important à l’acier et le charbon.

_On commençait a percevoir les bénéfice de l’économie américaine qui fonctionnais sous forme de marché et une politique de la concurrence assez forte.

Les articles importants du traité de Paris sur la concurrence sont les articles 65 et 66. On va les retrouver aussi dans les articles 81 (entente) et 82 (abus de position dominante) du traité de Rome (1957) qui instaure les CEE.

Que se soit du traité de Paris ou d’autre règle pro-concurrentiel, ce que l’on note dans l’application de ces articles, c’est l’attachement de la cours de justice européenne sur la non discrimination au sein de l’Europe. On a toujours sanctionné des firmes qui pratiquais de la segmentation de marché à travers les frontières nationales.

On a systématiquement condamné les importations parallèles (cela consiste à importer un bien d’un autre pays, sans l’autorisation du détenteur du droit de propriété industrielle).

Au départ on ne peut pas dire qu’au niveau européen on chercher à défendre la concurrence à tout prix. On chercher plutôt à protéger le bien être économique et donc le bien être des citoyens européens.

Au niveau européen il y a aussi des considérations sociales et politiques.

Affaire Joint-Venture de 1995 entre Ford et Volkswagen : ils désirent se mettre ensemble pour former une firme concentrative. Dans ce type d’entreprise chacune des deux entreprises co-détiennent l’entreprise commune ? C’est comme une fusion sauf qu’elle se mettent ensemble pour un temps déterminé et pour produire un bien déterminé.

La raison pour laquelle la fusion a était autorisée : même si l’on savait que chacune des firmes pouvaient fabriquer le monospace chacun de leur coter. Mais vu que la fabrication était implanté au Portugal, et qu’a ce moment là le Portugal n’était pas en grande formes, on a laisser cette fusion pour pouvoir crée de l’emploi et une richesse économique.

Lors de l’affaire Nestlé et Perrier : l’autorité européenne ont affirmé que même si la réglementation des concentrations, s’occupe avant tout des questions de concurrence cela n’empêche pas la commission européenne de prendre en considération des question sociale et des répercutions sur l’emplois. On ne se limite pas à des questions de concurrence.

La commission européenne essaye au maximum de protéger les TPE et PME.

On le voit à deux niveaux :

_ A des aides de l’Etat

(L’article 87 ; on interdit des aides de l’Etat dans des secteurs industrielles, car on renforce la position des firmes face à celle de pays différent, ce qui est anti-concurrentiel). Sauf pour les TPE, PME qui peuvent en bénéficier.

_ Au niveau de l’article 81 qui traite des ententes ; normalement il y a deux critères pour évaluer le risque de l’entente :

- Part de marché (effet néfaste pour la concurrence)

- Taille de la firme

Ne s’applique pas parfaitement au PME. Même si dans l’entente la PME a atteint le seuil de part de marché critique on ne va pas interdire l’entente.

La taille n’étant évidemment prise en compte, on ne va pas prendre en compte non plus les parts de marché.

3°) LE DROIT DE LA CONCURRENCE : LE DROIT ECONMIQUE.

La politique de la concurrence : C’est l’ensemble des règles et des politiques, qui assure que la concurrence sur les marchés ne soit pas entravée, et que cette entrave ne soit pas néfaste pour la société.

Ces politiques et règles ne protègent pas la concurrence en elle même, on la protège car elle a des effets positifs sur la société.

On défend le processus de concurrence.

Cela veut dire que je dois être capable de dire ce qui est un comportement néfaste ou positif ; on va retenir uniquement le bien être économique.

Ca ne veut pas dire que les autres objectifs ne sont pas importants. Mais ça veut dire que si les politiques veulent avoir d’autres considérations que celui économique, mais dans ce cas là on doit avoir recours à un autre instrument que le droit de la concurrence.

On va voir comment le droit de concurrence européen est basé :

Article81 : Parle essentiellement des ententes, cette article interdit les accords ou pratiques concertés entre firmes qui restreignent biaisent ou empêche la concurrence, à moins de prouvé que de tel accords sont largement profitable à la communauté européenne.

Ce qui veut dire que l’article 81, lutte contre les comportements collusifs entre firmes avec une coopération horizontale et restriction verticale.

Article 82 : On cherche à condamner l’abus de position dominante. Avec cet article on cherche à empêcher les firmes dominantes, d’agir au détriment du marché commun.

Réglementation en 1989 : La réglementation des concentrations donne le droit à la commission européenne d’interdire des opérations de concentration, que l’on jugera anti-concurrentiel et qui ont une dimension communautaire.

Article 87 :qui traite des subventions du gouvernement qui aide des firmes ou des groupes industriels. L’aide des gouvernements doit être justifié, exemple externalité négative, le bien publique non rivalité non exclusivité, asymétrie de l’information, pouvoir de marché.

Derrière tous ces articles il y a un concept économique, donc forcément l’analyse économique joue un rôle de plus en plus important dans la formulation des politiques et dans les décisions des tribunaux.

Depuis 2003 au niveau de la commission