Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : le fait justificatif

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Si un individu colle une claque à un autre si il reste devant vous, vous pouvez lui en mettre une autre ; si il s en va et que vous le poursuivez cela peut être considéré comme une vengeance privée. Si le danger n'est que futur, vous ne pouvez pas non plus intervenir.

La jp n’est pas très claire quand à la mise en place de piège feu dans les résidences. Certains ont dit qu’il n’y avait pas d’actualité, il n’y avait pas de danger au moment de la mise en place du piège. Il y a certes une préméditation de la défense, ce qui n’est pas actuelle c’est la pose des engins automatique, il le fait antérieurement à l’agression mais c’est faux de dire qu’il n’y a pas d’actualité du danger, quand les personnes rentrent dans les maisons il peut y avoir danger.

Peut-on admettre la légitime défense ? Les magistrats tiennent compte des circonstances, est ce que les propriétaires pouvaient croire raisonnablement à la possibilité d’une agression ? La condition de proportionnalité doit être respecté et dans le cas des engins automatiques c’est difficile de respecter ce critère.

Affaire Le gras, 1978 Cour d'assise, Le monsieur Le gras a été victime en 10 ans de 12 cambriolages dans sa résidence secondaire et il en a eu marre. Il place un piège à feu dans une radio portative qui place dans le garage plus avertissement en panneaux pour informer du piège à feu. Deux individus entre quand même dans le garage et pique quand même le poste un meurt l'autre gravement blessé légitime défense invoqué. Le tribunal correctionnel n’a pas admis la légitime défense et a condamné pour homicide involontaire, la cour d’appel a admis l’incompétence du tribunal correctionnel et a qualifié d’homicide volontaire et que cela relève de la cour d’assise et en cour d’assise il a été acquitté.

Criminelle, 18 janvier 1977 : Un individu est victime depuis plusieurs années de vol de mouton, il met un fusil dont la détente est attachée à une corde elle même attachée à la poignée d'une porte. Un individu est entré et mort sur le coup. La légitime défense n'est pas retenue, l’homicide involontaire par imprudence a été retenu. On lui a reproché d’avoir placé le fusil a auteur de torse et non pas au niveau des jambes.

Crim 26 novembre 1991, il y a une grosse dispute entre une dame et son concubin, le fils s’en mêle et le concubin profère à l’encontre de tous des menaces de mort et le ils repart et revient avec un fusil et l’abat, il invoque la légitime défense qui ne sera pas retenue.

La légitime défense préventive n’est pas admise. C’est à dire que le danger est futur, sur le moment il n’est que futur. Celui qui se croit en danger ne peut agir sauf s’il vient de subir une attaque et l’individu revient, il peut agir.

b) Une agression vraisemblable

Différence avec une agression certaine, on peut croire qu'on est en danger.

Souvent dans les manuels c’est marqué une agression certaines mais il y a une différence entre une agression certaine et une agression vraisemblable. Généralement la personne est vraiment en danger, la position de l’agresseur n’est pas équivoque, c’est à dire qu’il est certain qu’il allait passer à l’acte. Parfois, il ya même des aveux cela facilite le travail des magistrats, les témoignages aussi. Il y a des indices qui révèlent la certitude de l’agression.

Pour pouvoir admettre la légitime défense faut-il que le danger soit certain ? parfois, on peut se tromper, il peut y avoir une vraisemblance de danger, toutes sortes d’indices qui peuvent porter à croire que l’on va être agressé, on peut croire raisonnablement qu'on est en danger, que le danger est imminent.

La légitime défense putative en revanche n’est pas admise, c’est lorsque l’agression n’existe que dans l’imagination de la victime, l’erreur est tellement grossière que la légitime défense n’est pas retenue.

Criminelle, 4 juin 1984, un enfant menacé par un adulte qui avait une fausse arme, le père arrive, croit que son fils est en danger réellement et tire sur la personne, en réalité, l’homme jouer simplement avec le petit garçon et c’était une arme factice mais la vraissemblabilité de l’agression a permis de retenir la légitime défense.

Cour d’appel d’Agen, 8 octobre 1987, les propriétaires d’une maison partent en vacances et le voisin est chargé de garder la maison suite à plusieurs vols successifs, il est dans la maison et il voit deux personnes entrer dans la maison.

Il les agresse et les blesse mais en fait c’était des policiers qui étaient chargés de faire des rondes dans le coin et ils savaient que les propriétaires étaient partis et pensez que c’était un voleur. Ils ont admis la légitime défense du voisin car il a cru légitimement être en danger.

c) Une agression injuste

Le texte parle d'atteinte injustifiée. Si l'atteinte est justifiée, vous n'avez pas le droit de vous défendre.

C'est le cas pour les forces de l'ordre lors d'une arrestation. Mais lors d'une erreur des autorités publiques, il y a toujours une présomption de légalité des actes.

On doit donc se soumettre. Certains auteurs voulaient que l’on fasse une distinction entre l’attaque envers les biens et les personnes pour les biens on n’agit pas pour sa personne on peut se rebeller mais cela n’a pas été repris par la jurisprudence.

Lorsqu'une personne a une maladie mentale, on doit au maximum éviter de porter les coups mais on peut quand même se défendre, la légitime défense est admise.

B. Une défense justifiée

Toute défense n’est pas légitime et il y’a des conditions à respecter.

- Les formes de la défense

Quand on se défend on commet une infraction et donc une infraction intentionnelle. Peut-on admettre une infraction non intentionnelle comme justification d’une légitime défense ?

a) L'infraction défensive intentionnelle

Sous l’empire de l’ancien article, l’homicide les blessures et les coups étaient les seules infractions admises. La jurisprudence est allée plus loin et à étendu le domaine de la défense à d’autre infractions comme les menaces ou les infractions légères qui n’étaient pas