Les SIG (services d'intérêt général)

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Exemple d’externalité négative : pollution d’une rivière.

Exemple d’externalité positive : construction d’un stade qui est bénéfique pour les commerces alentours.

Il y a un lien entre service public et externalité positive :

- L’éducation : augmentation du niveau d’éducation ce qui permet d’augmenter la productivité et les salaires. D’autre part, l’augmentation du niveau d’éducation conduit à une baisse de la criminalité. Ainsi qu’une augmentation de la participation démocratique.

Tout cela justifie un accès universel à l’éducation.

- La santé : augmentation de l’état sanitaire qui permet une augmentation de l’espérance de vie, un recul des épidémies et une augmentation de la productivité (baisse des absentéisme…).

- Débat sur AME (Aide Médicale d’Etat) : coûte super cher, mais certains disent que ça évite de développer des maladies.

- Les transports et la communication : accroît la division du travail (Adam SMITH, 1776).

Conclusion :

C’est difficile de caractériser les SP. On a des définitions pas claires de l’UE (SIG, SIEG, SSIG …). On a pas non plus de définition « technique » des SP. Donc on en conclut une importance délibération politique pour définir ce qui doit relever de l’Etat / marché.

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Chapitre 3 : L’exemple de l’eau

Services publics : quel que soit le comportement des autres, j’ai tout intérêt à ne pas payer. Que les autres non, de manière stratégique pour moi-même j’ai tout intérêt à ne pas payer. Donc problème pour le financement des services publics.

- La remise en cause du modèle français

Il y avait un modèle français mais qui a été largement remis en question.

- Le modèle français : la délégation de SP

Historique : - entreprises privées qui financent les 1e réseaux d’eau potable et d’assainissement. Aux XIXe : urbanisation. Progressivement + de la moitié de la population vit dans les villes, changements considérables dans l’histoire de l’humanité. La Générale des eaux et la lyonnaise des eaux qui sont deux grandes compagnies privées de traitement et de distribution d’eau, qui facturent leur service aux municipalités.

- Fin XIXe : municipalisation (création de SP à l’échelle locale). Le fait qu’au XIX la société se démocratise, émergence d’une classe ouvrière qui peuple les villes et donc montée des partis républicains. Au XIX : opposition républicains/monarchistes rythme le monde politique. Mais montée pouvoir populaire et volonté de remettre la main sur ces services et les organiser par la commune. Mouvement de municipalisation : les communes vont gérer les services publics. On retrouve déjà à l’époque une volonté de maitrise des coûts et de contrôle politique sur la distribution de l’eau. Cela est renforcé par le fait que c’est un bien vital, c’est quelque chose qui ne peut être laissé aux entreprises (tout le monde a besoin d’une eau de qualité). Argument que l’on retrouve dans l’ICE.

- Année 1960’-70’ : retour en force du privé. S’explique par :

- Emiettement des communes françaises. Trop petites pour gérer.

- Normes de qualité : moment où on a l’édiction de normes de qualité plus strictes, ce qui accroit le coût, notamment en assainissement.

- Financement occulte des partis politiques : la corruption. Les compagnies des eaux finançaient les campagnes politiques en échange du marché.

- Tout cela a abouti au modèle de la délégation de services publics :

- L’autorité publique qui est responsable de la qualité de l’eau et des investissements.

- L’autorité publique qui garde la propriété des infrastructures

- Mais la gestion et l’exploitation sont confiées à une entreprise privée.

- Sous la forme de contrat de très long terme (30-40 ans)

- Création d’une rente (situation de surprofit car on échappe à la concurrence) pour qq grands groupes qui se sont gavés sur le dos du contribuable : Suez, Veolia (ancienne Lyonnaise des eaux), SAUR

- La remise en cause

Modèle politique va exploser par son aspect le plus critiquable : scandales politiques 1990’ avec notamment Alain Carignon maire de Grenoble qui va faire de la prison pour corruption : remise en cause du pouvoir des grandes compagnies d’eau dans la distribution de l’eau en France.

Egalement les enquêtes des associations de consommateurs : UFC que choisir ? 60 millions de consommateurs etc.

- Ces enquêtes aboutissent à un surcoût de lors de 30% dans une délégation de service public que par rapport à un service en régie municipale.

- Mise à jour d’abus et de surfacturation aux filiales. On fait payer cher aux filiales pour diminuer artificiellement les profits de la maison mère et ses impôts.

- Situation de mauvais entretien du réseau. Les entreprises expoitantes n’ont pas intérêt à réparer les réseaux. Les fuites ne leur coûtent pas beaucoup par rapport aux coûts de réparation du réseau.

- Forte marge.

C’est le plus mauvais de chaque système qui est mélangé : petit monopole privé. Comme tout monopole : inefficace. Privé : recherche du gain maximum.

Autres raisons de la remise en cause :

- Intercommunalité qui se développe à partir 1990’. Cela augmente le pouvoir de négociations des élus face aux entreprises.

- Arrêt du Conseil d’Etat de 2009 limite la durée des contrats de délégation, même pour ceux souscrits avant 1995 : effet rétro-actif. Donc, renégociation des contrats : augmente le pouvoir des élus face aux entreprises.

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