Les Etats Unis

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dire qu’un jour la procédure d’impeachment puisse être détournée pour des motifs politiques. Même si les deux derniers cas montrent une responsabilité pénale dans un certain contexte politique (cohabitation), cela reste une responsabilité pénale.

Le Congrès des EU a une forte légitimité (surtout la chambre des représentants) nonobstant l’absence de droit de dissolution. Ces membres du congrès ont une forme de responsabilité politique puisque le peuple peut souvent les contrôler (cf. date des élections - mandats courts). Ils sont aussi très puissants. Ont a donc un équilibre entre légitimité, responsabilité et pouvoirs puisque les trois éléments sont réunis.

2) un exécutif aux pouvoirs limités

L’exécutif aux EU c’est essentiellement le président. C’est lui qui dirige l’exécutif et il n’existe pas dans ce pays de premier ministre. Le vice-président n’a rien à voir : ne sert qu’à une chose selon le texte constitutionnel : remplacer le président au cas où celui-ci ne pourrait plus remplir sa fonction. Il préside aussi le Sénat mais c’est une présidence purement formelle, veille au respect de la procédure.

Il n’y a pas de gouvernement non plus : pas d’organe collégial, d’organe dont les membres prennent une décision tous ensemble au terme d’une procédure dans laquelle il y a débat et se trouve un vote. Il n’y a rien de tel aux EU ; il y a simplement des secrétaires d’Etat choisis individuellement par le président et révoqués librement et individuellement par le président. Ce sont des agents du président qui sont à son ordre (sous réserve du contrôle du Sénat sur les nominations).

La légitimité du président est très importante, nonobstant son élection indirecte. procédure en trois étapes :

- choix du candidat par les partis (procédure variable selon les Etats : dans certains états cocusses, dans d’autres élections primaires)

- élection des grands électeurs par les citoyens, élus à l’intérieur des Etats ; chaque Etat élit autant d’électeurs qu’il a de membres du congrès. Au total, 538 grands électeurs, 435 membres de la chambre des représentants + 100 sénateurs + 3 grands électeurs du district de Colombia. Sera élu président celui qui obtiendra 270 des grands électeurs. L’élection a lieu le mardi qui suit le premier lundi de novembre. C’est une élection indirecte mais dans les faits quasi-directe car les grands électeurs ont un mandat impératif (ce n’est pas prévu par les textes, mais c’est une habitude et une obligation morale) : obligation de voter conformément à leurs engagements.

Election se fait au scrutin majoritaire de liste le plus souvent ce qui fait que les grands électeurs de chaque Etat sont tous du même bord politique puisque à l’intérieur de chaque Etat c’est la liste qui arrive en tête qui emporte tous les sièges.

- élection du président par les grands électeurs se fait seulement en décembre. Mais comme les grands électeurs ont un mandat impératif, on connaît les résultats de l’élection dès l’élection des grands électeurs. Le plus souvent, sera élu président celui pour lequel il y a eu le plus de voix par les citoyens mais de temps en temps reste un décalage entre le nombre de voix des citoyens pour des grands électeurs et la couleur politique du président élu. Trois cas dans l’histoire où il y a eu décalage : 1876, 1888, 2000. Dans tous les autres cas, les résultats des élections ont été ceux qui auraient été au suffrage direct.

2000 : pour l’élection de G. Bush c’est la Cour Suprême qui a tranché à une voix près.

L’élection dépend beaucoup des swing states (Etats qui votent une fois pour un parti, une fois pour l’autre), il y en a une dizaine.

En 2000, il y a eu à nouveau des débats sur le fait de garder ou non ce mode de scrutin. Réticences liées au fait que EU est un Etat fédéral. Fédéralisme encore fort.

Mandat de 4 ans, mandat plutôt court. Au cours de ces 4 ans, le président va connaître une midterm election: élection des membres de la chambre des représentants et d’une partie du congrès qui se fait tous les deux ans, donc au milieu du mandat du président. Tous les deux ans, il peut se retrouver en situation de cohabitation

cohabitation = coexistence institutionnelle entre un chef d’Etat et une majorité parlementaire politiquement antagonistes.

Aux EU, comme il n’y a pas de responsabilité du gouvernement devant le parlement et comme les deux chambres ont les mêmes pouvoirs en matière législative, la situation des deux chambres face au président est la même. On peut donc considérer qu’il y a cohabitation dès lors que l’une ou l’autre des deux chambres est hostile au président.

→ forte légitimité du président

Pouvoirs du président très importants mais beaucoup moins que ce que l’on croit en France. Les rédacteurs de la Constitution entendaient que le président fut faible. Congrès qui a le plus grand rôle

Tocqueville explique cela notamment par le fait que les EU sont isolationnistes. Président chef de la diplomatie mais fondée sur l’idée d’un isolationnisme. Mais cette diplomatie a pris fin au XXème siècle. Avec la fin de l’isolationnisme de la diplomatie, fin de la faiblesse des EU.

En droit, pas de prééminence du président sur le Congrès.

- Le président a un pouvoir exécutif très important car exécutif monocéphale. Concrètement, signe environ 50000 actes par an, nomme des dizaines de milliers de personnes.

- Mais pouvoir réglementaire très inférieur à celui d’un ministre de régime parlementaire, ceci notamment parce que le Congrès des EU (contrairement à notre parlement) ne fait pas de délégation du pouvoir législatif au pouvoir règlementaire. (# en France : le législateur, par les ordonnances et les règlements autonomes, peut donner la permission au gouvernement de faire des règlements dans le domaine de la loi. Concrètement, l’exécutif fait des quasi-lois.) Arrêt CHADHA de 1983 : la Cour Suprême interdit au législatif de déléguer son pouvoir à l’exécutif.

- Pouvoirs matériels : 5000 personnes dans son bureau, 3000000 d’agents dans l’administration qu’il dirige (peu par rapport à la taille des EU # moins qu’en France. Cela s’explique par le fait qu’il y a des tas d’agences indépendantes