« Le président des Etats-Unis, chief legislator ».

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En matière budgétaire, domaine réservé du congrès, la prise de conscience de la nécessité de faire évoluer le rôle du passif du président, intervient dès le mois de juin 1921 avec le « Budget and accounting Act », le président devient l’initiateur du budget par l’intermédiaire du nouvel « Office of Management and Budget (OMB)». D’autres prérogatives ne résisteront pas à l’emprise grandissante du président qui depuis le traité de Versailles signé par le président W.WILSON en 1945 rend tous les traités signé par « executive agreement » valables par la seule signature du président alors qu’ils nécessitaient auparavant l’approbation du sénat.

La constitution américaine d’une remarquable stabilité a su faire preuve d’une souplesse inattendue. Les fondamentaux du régime présidentiel étaient finalement déjà inscrits dès 1787, autorisant l’évolution du pouvoir exécutif afin qu’il puisse répondre à la principale attente du vingtième siècle, gouverner.

Maintenant que nous pouvons affirmer que la capacité de leadership du président l’a conduit à devenir le chef d’orchestre en matière législative intéressons-nous à présent à ses instruments.

- Leader et rassembleur

Aux Etats-Unis les parlementaires sont très indépendants. A la différence des européens, ils ne sont pas religieusement attachés à une idéologie, les votes au congrès ne sont pas toujours partisans et jouer d’avance, les partis politiques étant uniquement consacrés à la conquête du pouvoir. Cette faille, le président s’y engouffre quand il revêt son costume de chief legislator. En toute légalité, il s’appuie d’abord sur l’article II section 3 de la constitution des Etats-Unis d’Amérique, « Il informera périodiquement le Congrès sur l'état de l'Union, et il recommandera à son attention toute mesure qu'il jugera nécessaire et opportune ;». Cette disposition autorise le président à influencer indirectement la politique législative du congrès lors de son discours, désormais annuel, sur l’état de l’union. J.F.KENNEDY utilisera cette voie pour demander l’appui du congrès, le 25 Mai 1961, qui permettra à l’amérique "de faire atterrir un homme sur la lune et de le ramener sur terre en toute sécurité". H.S.Truman écrira une lettre au congrès qui vingt ans plus tard en 1965 permettra à L. JOHNSON, de remporter le vote de la toute première loi de couverture santé Medicaid. C’est dire si l’influence d’un président peut s’exercer longtemps encore après son départ même s’il n’obtient pas la loi mais réussi tout juste à en faire la publicité.

Le talent du président américain ne réside donc pas dans son autorité mais dans sa capacité à transformer son leadership en force de rassemblement.

Pour garantir le vote d’un membre du congrès tous les moyens sont bons. Invitations à la maison blanche, nomination d’une personne recommandée par un sénateur ou un représentant, pratique que l’on nomme la technique du patronnage. Au-delà du congrès, séduire l’opinion publique, est tout aussi primordial car elle permet au président d’exercer une pression forte sur les membres du congrès, soumis aux échéances électorales tous les deux ans pour les représentants et le tiers des sénateurs. Toutes les opportunités de communiquer pour remporter le maximum d’adhésions sont donc exploitées. Plus récemment les nouvelles technologies n’ont pas échappé à la communication présidentielle avec l’avantage de dépasser le cadre rigide des communications officielles. Le président B. Obama publie tous les jours sur son compte twitter (@potus) qui touche en temps réel plus de onze millions d’abonnés, des messages pour promouvoir son plan de couverture médical Obamacare, ou sa lutte pour le renforcement de la législation sur les armes. Un peu à l’image de F.D. Roosevelt qui avant lui avait lancé en son temps à la radio, les « causeries au coin du feu », où il expliquait et justifiait son action politique à l’attention du peuple américain.

Le droit de veto qui lui permet de rejeter une loi dans les dix jours après son vote, ou le pocket veto qui consiste à ne pas signer une loi oblige le congrès à réunion les deux tiers des votes pour pouvoir l’adopter, chose difficile à réaliser. Ce sont des armes redoutables du président qui lui permettre de canaliser les initiatives législatives du congrès dans le sens de ses intérêts. F.D. Roosevelt instigateur du « New Deal » se servira 372 fois de son droit de veto et 263 fois du pocket veto, pour s’assurer de la mise en œuvre de son programme majeur qui créera tout de même la sécurité social et les pensions de retraite tout en limitant la corruption gouvernementale.

En définitive on peut confirmer l’idée que même s’il ne dispose pas du pouvoir législatif, le président des Etats-Unis est capable de gouverner par sa capacité à négocier, à convaincre et surtout à rassembler et sans pour autant forcer la volonté du législateur, et c’est là toute l'essence du régime présidentiel.

Cependant il est important de clarifier que l’histoire de la conduite des affaires de l’Etat aux Etats-Unis n’est pas celle d’une montée en puissance linéaire du régime présidentiel mais celle d’une alternance de domination des différents types de régime selon les périodes.

- Rapports de forces et dérives

Ce rôle de chief legislator que souhaite interpréter exclusivement le président, n’échappe pas aux rapports de forces latéraux entre l’exécutif, le congrès et la cours suprême du fait de pouvoirs séparés et d’une domination disputée(A), tout en oscillant par ailleurs entre risque présidentialiste et totale paralysie(B) au rythme des changements de majorités.

- Des pouvoirs séparés, une domination disputée

Le régime présidentiel que nous avons largement abordé a en effet pris de l’ampleur au fil du temps mais il a régulièrement été interrompu par le « régime congressionnel » dans lequel le chief legislator n’est pas le président mais le congrès, pièce maitresse et leader originel de la constitution. Encore aujourd’hui, aussi talentueux et négociateur soit-il, et bien que le gouvernement présidentiel soit renforcé, le président peut perdre son leadership et au profit du congrès loin d’être désarmé. En effet ses pouvoirs sont énormes, il peut passer outre les vétos du président, contrôler le financement de ses actions, désapprouver les traités qu’il a signé, rejeter ses nominations,