La responsabilité pour faute

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faute personnelle peut se cumuler dans certaines situations avec une faute de service et donc engager la responsabilité de l’administration plus facilement.

- Puis, l’arrêt « Epoux Lemonnier » du 26 juillet 1918, considère qu’une même faute peut entrainer à la fois la responsabilité de l’agent ainsi que celle de l’administration ce qui aboutit donc à un cumul des responsabilités.

- Ici, dans l’arrêt Consort Occelli nous apprenons que la faute de service peut s’additionner à une faute personnelle faite hors service.

- Il y a la faute personnelle commise pendant l’exercice des fonctions ou le fait que la faute de service a facilité la commission de la faute personnelle.

- Pour une faute personnelle commise pendant le service, la jurisprudence a pensé au fait que l’agent ne pouvait pas commettre une faute personnelle alors qu’il était entrain d’exercer ses fonctions mais il pouvait uniquement commettre une faute personnelle en raison d’un mauvais fonctionnement du service c’est-à-dire un défaut de surveillance du supérieur.

- Avec l’arrêt « Epoux Lemonnier », il n’y a plus besoin de présumer que la faute de service a entrainé la survenance d’une faute personnelle, le fait que la faute personnelle ait été commise lors du service suffit à engager la responsabilité administrative.

Nous allons donc nous intéresser maintenant aux cumuls des responsabilités dont il est question dans l’arrêt des consorts Occelli.

II. Le cumul des responsabilités

A. La faute de service

- La faute de service est imputable à la personne publique, c’est lorsqu’un service à mal fonctionner, pas fonctionner ou fonctionné avec du retard.

- Nous pouvons parler du défaut de surveillance de l’administration qui est considéré comme une faute de service car il a rendu possible les actes dommageables des militaires

- Dans cet arrêt de 1963, si nous suivons le raisonnement de la jurisprudence de l’arrêt Anguet, le conseil d’Etat admet que si la cause principale de l’agression était la faute personnelle des militaires, cette faute n’avait été rendue possible que par une faute de service qui est la mauvaise organisation du service ainsi que le manque de discipline sur le camp car leur caporal-chef ne s’est pas opposé à la sortie des militaires du camp.

- Les faits qui se sont produits dans cet arrêt sont uniquement la raison d’une mauvaise organisation du service, en effet leur autorité responsable avait pu remarquer l’absence fréquente des militaires sur le camp mais l’avait ignoré.

En l’espèce, le préjudice causé à sieur Occelli n’est pas seulement dû à une faute de service du camp mais à deux faits distincts dont l’autre est la faute personnelle des agents.

B. La faute personnelle

- La faute personnelle est le fait que l’agent est aller au-delà de ce qu’on lui demandait de faire ou qu’il n’a pas obéit à ce qu’on lui a demandé de faire. Ici, les militaires sont sortis du camp sans autorisation.

- Ici, la faute de service à contribué à la réalisation de la faute personnelle car si le caporal-chef s’était opposé à la sortie des militaires et avait renforcé la discipline sur le camp, les militaires ne seraient pas sortis et n’auraient pas assassiné le sieur Occelli.

- En l’espèce, nous pouvons parler d’une faute personnelle car les militaires sont sorties du camp sans autorisation de leur chef supérieur. Ils ont organisé leur sortie de sorte à être présent lors de l’appel du soir et être de retour lors de l’appel du matin.

- Ils ont également réussi à se trouver des vêtements de civil à l’intérieur des locaux du service sans aucune interdiction.