La pyramide d'Hans Kelsen.

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B. Modèle s’appliquant au système juridique français.

La constitution forme le « bloc de constitutionnalité ». Il s’impose aux autres normes qu’il s’agisse des lois ou des règlements. Les lois organiques ont une valeur inférieure à la constitution, mais supérieur au loi ordinaires. Sous la Vème République, elles ont été parfois assimilées au bloc de constitutionalité par le juge constitutionnel ou par certains auteurs.

Les lois sont considérées comme infra constitutionnelle mais supra réglementaires. On explique cela par le fait que les lois sont élaborées par le parlement et fixent les règles importantes. Au contraire, les règlements sont là pour mettre en application les lois. Ils sont mis en place par des autorités exécutives ou administratives. Un mécanisme de contrôle est mis en place pour veiller à la régularité des normes. Sous la Vème république, le contrôle des lois est assuré par le juge constitutionnel qui fait respecter le principe de constitutionalités. Le contrôle des règlements est assuré par le juge administratif qui fait respecter le principe de conventionalité. Théorisée par Kelsen, cette approche hiérarchique permet de les soumettre à une même norme suprême : la constitution.

II. Limites du principe de la hiérarchie des normes.

En premier lieu, nous étudierons les résistances tirées du principe de suprématie de la constitution nationale (a) puis nous étudierons la modernisation du système (b).

A. Les résistances tirées du principe de suprématie de la Constitution nationale.

A l’échelle internationale, la hiérarchie des normes apparaît d’avantage encore malmenée. Si la supériorité du Traité international est reconnue par l’article 55 de la Constitution, cela n’est admis que lorsque ce Traité est contraire à une loi antérieure.

On remarque qu’il y a une controverse entre les normes de droit international et la Constitution nationale, en effet, la cour internationale de justice favorise clairement le droit international sur les constitutions nationales.

Plus particulièrement, concernant l’union européenne certains admettent des traités que s’ils sont en accord avec leur propre constitution. Il repose sur le fondement de l’équivalence de la protection des droits, que les ordres juridiques peuvent être combinés.

B. Vers une modernisation du système.

A propos du contrôle interne, on peut observer que de nombreuses lois sont ainsi promulguées sans saisine du Conseil Constitutionnel. Même si la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ou contrôle à posteriori depuis 2009 essaye de corriger ce problème.

En théorie, la ratification d’un traité n’est possible que s’il est en accord avec la constitution, rappelé par l’Article 54 de la constitution du 4 Octobre 1958.