La mondialisation, la crise et les Etats
Par Raze • 13 Novembre 2017 • 5 534 Mots (23 Pages) • 663 Vues
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Chapitre 10 : La police des prix, entre police spéciale et régulation
Le principe de la liberté des prix
Politique des prix et police des prix
La réglementation des prix dans les secteurs ou les zones où la concurrence par les prix est limitée
Les mesures exceptionnelles
Les prix réglementés dans les secteurs régulés
Titre II : Les polices du marché
Chapitre 11 : Les autorités chargées de la police du marché
- L’Autorité de concurrence
- L’autorité administrative de la concurrence et de la consommation
- La Commission européenne et le réseau européen des autorités de concurrence
Chapitre 12 : La notion de marché pertinent
- Le marché de produit
- Le marché géographique
Chapitre 13 : Ententes et positions dominantes
La réglementation des ententes:
* le principe: l’interdiction des ententes,
* exceptions et règlements d’exemption,
* ententes et commande publique
L’abus de position dominante
* la notion de position dominante
* les critères de l’abus de position dominante
* droit du service public et position dominante: l’affaire des "Vedettes vendéennes"
Contentieux et sanctions
Chapitre 14 : Le contrôle des concentrations
L’opération de concentration
La procédure d’autorisation: compétence nationale et compétence de l’Union européenne
Les motifs d’autorisation ou de refus: l’exception de l’entreprise défaillante; la position dominante collective
Le contentieux
Chapitre 15 : La police des aides aux entreprises
Le principe de l’interdiction et la notion d’aide d’Etat
Les compensations de service public
Les régimes d’aides autorisés
Les cumuls d’aides
Titre III: La surveillance du secteur financier
Chapitre 16 : La surveillance du secteur bancaire et des assurances
Présentation des activités économiques du secteur financier :
* La définition des activités
* Du contrôle de l’Etat à la libéralisation sous l’influence de l’Union européenne
*Les établissements du secteur bancaire: la loi du 26 juillet 2013
*Le secteur des assurances, les assurances obligatoires ou réglementées
* La mondialisation de la finance et ses institutions: le Comité de Bâle
- Les autorités de surveillance:
* L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
* L’Autorité européenne des banques et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
* L’Union bancaire européenne et le nouveau rôle de la Banque centrale européenne
Chapitre 17 : La surveillance des marchés financiers
La définition des activités: les instruments financiers et les marchés réglementés
La libéralisation des marchés sous l’influence de l’Union européenne et de la libre circulation des capitaux
La surveillance du secteur financier en France : l’Autorité des marchés financiers
L’Autorité européenne des marchés financiers
Chapitre 18 : La prévention des risques systémiques
- La coordination au niveau mondial
- La surveillance macro-prudentielle du système financier dans l’Union européenne
- la prévention au niveau national: le Haut Conseil de stabilité financière
Troisième partie : Les marchés régulés : les secteurs de service public ouverts à la concurrence
Chapitre 19 : Les services postaux
Du monopole postal à la concurrence
La fin du secteur réservé
Le service universel postal et les obligations de service public
Chapitre 20 : Les communications électroniques
Ouverture, segmentation et diversification du marché
L’accès au marché
Service universel et obligations de service public
La régulation du marché des communications électroniques
Organisation, contrôle et régulation de l’Internet
Chapitre 21 : L’audiovisuel
La liberté de communication et le pluralisme
Les règles tendant à garantir le pluralisme
Le financement
La régulation : le Conseil supérieur de l’audiovisuel et ses relations avec les autres autorités de marché
Les rapports avec le cinéma
Chapitre 22 : L’énergie
Vue d’ensemble sur le régime applicable aux différentes énergies
Le cadre juridique communautaire
Les
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