La dynamique de l'intégration européenne

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- les compétences exclusives (qui ne relèvent que du niveau européen)

- les compétences partagées (ça peut être soit l’Etat soit l’Europe)

- les compétences relevant de la souveraineté des Etats.

On suite également des principes : (Document 7)

- principe de subsidiarité : si ça ne peut pas être satisfaisant lorsque les pays en auraient la compétence, alors ça relève de la compétence de l’UE.

- principe d’attribution : un certain nombre de compétences sont attribuée à l’UE.

- principe de proportionnalité.

Il y a 2 procédures électorales en fonction des situations : (Document 10)

- le vote à l’unanimité

- le vote à la majorité qualifiée : 55% des Etats membres et 65% de la population.

Difficulté concernant le vote de la majorité qualifiée. C’est un progrès par rapport au Traité de Rome. Mais de Gaule est contre (politique de la chaise vide). On est obligé d’attendre l’Acte Unique en 1986 pour qu’on envisage que certaines décisions soient prises à la majorité qualifiée.

Deux optiques qui ont donné naissance aux institutions : conception souverainiste (majorité des décisions pendant longtemps ont été prises à l’unanimité) et conception fédérale (implique une vision en termes de majorité et a donné à la Commission européenne un vrai pouvoir exécutif).

3. Originalité et faiblesses :

a) Originalité :

* Priorité à l’économie : idée de faire un marché commun en ne s’occupant que d’économie = nouveau ➔ traité de Rome. 2 institutions au début du traité : CEE et Euratom. Mais Euratom va se fondre dans la CEE. On se retrouve avec une union autour d’une économie.

Belassa : « The theory of economic integration » : 5 niveaux : zone de LE, union douanière, le marché commun (choix du Traité de Rome), union économique, union économique et monétaire.

Idée d’un marché commun est réalisée en 1968 avec la suppression des droits de douanes et l’adoption d’un tarif extérieur commun.

* PAC :

Politique de prix, et surtout une politique qui a une place à part car ça a été un domaine de prédilection pour l’UE. Quel était le but général ? Moderniser l’agriculture européenne face à l’agriculture américaine. Entrée en vigueur en 1962 avec 4 buts :

* productivité (idée d’introduire innovation, augmenter rendement, rationnaliser l’activité agricole) * améliorer le niveau de vie des populations agricoles, donc leur revenu * stabiliser les marchés (éviter paniques, excédents, volatilité des prix) * atteindre l’auto suffisance alimentaire en Europe (ne pas avoir recours à l’importation), sécurité alimentaire.

Les moyens principaux mis à disposition pour la PAC sont de 2 ordres : * les marchés (=organisation commune de marché). Il y a plusieurs prix : le prix d’intervention (modèle subventionné, prix en dessous duquel on va compléter le prix pour maintenir le prix à un niveau minimal pour le producteur), le prix de seuil (prix sur le plan externe, politique d’exportation), et le prix de référence (prix tel qu’il devrait être l’issu des négociations). Toutes ces politiques ont donné lieu à des frictions. Il ya un seul prix en Europe ➔ unicité des prix en Europe. * les fonds structurels : aspects principaux : aide au développement régional

PAC est financée par FEOGA (fonds européen d’orientation et de garantie agricole) ➔ chaque pays contribue au financement de celle-ci.

b) Les faiblesses :

* Stratégie de croissance tardive :

Constat : une vraie stratégie de croissance n’apparait qu’en 2000 au conseil de Lisbonne. On décide d’un certain nombre de facteur permettant la croissance. En effet, dans les années 60 : Europe = région à forte croissance et faible chômage (contraire aux EUA). Années 2000 : rôles s’inversent. Il y a donc une prise de conscience tardive. Moyenne des gains de pté annuels avec 74 : 4,3% et dans les 2 décennies qui ont suivi 74 : 1,6%. Rupture dans l’évolution des gains de pté.

A Lisbonne : Stratégie volontariste qui s’appuie sur l’économie de la connaissance. Objectif : atteindre 3% du PIB consacré à la recherche et au développement. Faiblesse mesurable car en 2005 : on a fait un rapport d’étape. On voit donc que les objectifs attendus ne sont pas atteints. Document 21 ➔ stratégie de Lisbonne = stratégie pour 20 ans. Or on l’a abandonné en 2010 : stratégie 2020. Améliorer le potentiel des populations actives.

* Des échecs politiques :

Celui qui est patent : le Traité constitutionnel de 2005. Projet de constitution européenne avec un président de la république européenne. Figure d’un exécutif. Tout un tas de dispositif renforçant intégration politique. Deux pays l’ont rejeté par vote : la France et les Pays-Bas.

Autres échecs : * celui de l’échec dans l’avancée des négociations avec la Turquie * perception qu’ont les citoyens européens de l’administration et des institutions. Europe perçue comme une machine bureaucratique.

*Les failles de gouvernance :

Institutions européennes à partir de 2008, décisions insuffisantes face à la crise car il fallait carrément prendre des mesures d’urgence. Il y a eu la suspension du Pacte de Stabilité et de croissance. Egalement close de non bail-out (non sauvetage) ➔ lorsqu’un pays est en difficulté budgétaire, un autre pays n’a pas le droit de l’aider. Avec cette close, si la gouvernance était sans faille, la crise aurait été abrogée. Mais ça n’a pas été le cas ➔ affaiblissement d’une politique solidaire.

L’Europe est une fédération monétaire sans solidarité budgétaire. La réactivité face à la crise a largement été insuffisante.

Conclusion du I :

Le PIB de l’Europe = 16 250 milliards de $. USA : 14 580 milliards en 2010. Pour le monde :