La constitution, acte fondateur de l'Etat.

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_ Celles des philosophes anglais (et Montesquieu) et pour lesquels la constitution doit être un texte à minima, extrêmement pragmatique et avant tout destiné à défendre les libertés individuelles et c'est tout, cette vision donne naissance au courant du libéralisme politique

_ A L' opposé on retrouve une conception maximaliste de la constitution basée sur un principe d'absolu de la volonté générale. Elle s'impose donc à tous et dans tous les domaines. Le modèle français. "L'aliénation totale de chaque associé à tous ses droits avec..." Rousseau JJ (recherche)

Le choix qui est fait en 1789 (26 aout) en France est une synthèse de c'est deux visions. "Toute société dans laquelle la garantit des droits n'est pas assuré ni la conservation des pouvoir" (???). Cette vision française a été" réaffirmé en 1976 lors de la session d'office "taxation d'office" -> le bloc de constitutionnalité. Cette vision de la constit est le fruit de Montesquieu et Rousseau, tous les deux s'appuient sur le droit naturel et l'universalisme. cette vision de la constitution va etre contester au cours du 19E siècle avec l'apparition de l'école allemande qui va sortir de la vision universaliste des lumières en se proposant de relativiser le droit naturel et en décident de concevoir le droit comme le produit historique de chaque nation. Production juridique = organisation. Les philosophes allemands vont construire de manière abstraite une logique pour s'organiser. École normative allemande: Savigny, Hans Kelsen qui est à l'origine de l'hiérarchie du droit une théorie qui s'oppose au droit naturel et cette théorie de Kelsen vise à expliquer de façon objective tout système juridique en fonction de l'ordonnancement des différentes normes et sources du droit assurant ainsi une explication rationnelle; elle s'appuie sur la notion de conformité, le droit positif c'est le droit qui est posé. La validité de caque norme quel quelle soit doit être validé par sa conformité à la norme immédiatement supérieure et par transitivité tout l'ordonnancement juridique est conforme à l'ordonnancement supérieure. Par extension si il y a contradiction entre deux normes de la hiérarchie il faut qu'il y ait correction annulation, modification ce qui donne lieu au contrôle constitutionnel. Kelsen -> Grundnorm, la norme fondamentale, supérieure à toute autre mais en réalité elle est seulement logique et non réel, considéré comme une supposition nécessaire de l'esprit juridique qui assure à elle même la cohérence de tout ordre juridique. Et la constitution est posée directement sur cette norme fondamentale. Pour le positivisme qui est désormais la doctrine dominante la constitution est un acte fondateur: organisation sociale -> organisation juridique via l'ordonnancement de la norme juridique et le développement d'un contrôle juridique et constitutionnel. C'est un élément nécessaire à la définition de tout état pour autant elle pose problème par son caractère hypothèse et son absence de fond à fait dire à ses détracteurs notamment Karl Schmidt que Kelsen n'avait pas su se détacher des propriétés du droit naturel. En tant que norme supposée il est exact que la Grundnorm ne dispose d'aucun contenu et elle est un chois pistémomlogique qui lui permet de comprendre le caractère juridique de la constitution. Et qualifier un ordre normatif d'ordre juridique ne revient pas énoncer le fond de ce qu'est la norme morale. Kelsen ne se pose pas la question du caractère normale ou du contenu de ces normes. La norme prime sur tout autre chose. La Grundnorm repose sur des valeurs morales et éthiques. Quelles sont les autres limites du positivisme? L'ordre juridique conduit à la construction de l'état or en France l'état a existé avant la nation, l'état au travers de la constitution devient la source unique du droit (dérive totalitaire). C'est ainsi qu'à la fin du XXe siècle apparait une synthèse entre la vision positive et la vision naturaliste avec la réintroduction de la loi naturelle dans la hiérarchie des normes. La constitution est donc à la fois le statut de l'état qui s'impose dans l'ordre juridique interne mais également une charte sociale qui positive les droits fondamentaux et naturels dans cet ensemble juridique. JJR "L'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté".