La comparaison entre le financement des banques islamiques et conventionnel dans les PME

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2-1 :les entreprises individuelles

La raison individuelle est la forme juridique qui est la plus simple et la plus vieille, ici, l’entreprise appartient à un seul propriétaire, gestionnaire, investisseur, et bénéficiaire.

Le propriétaire de l’entreprise individuelle porte le risque de l’entreprise et répond de ce risque avec toute sa fortune personnelle et commerciale. En contrepartie, il détermine tout seul la politique de son entreprise [7].

- La société en nom collectif-SNC

Lorsque deux ou plusieurs personnes physiques s’associent afin d’exploiter ensemble une entreprise selon les règles commerciales .Ces personnes sont tous responsables face aux dettes de l’entreprise. Dans ces entreprises, il n’y a pas de capital minimal obligatoire.[8]

En tant qu’entreprise, la société en nom collectif n’est pas assujettie. Toutefois, les associés sont imposés directement sur leurs salaires, sur l’éventuelle part de bénéfice, sur des intérêts des fonds propres et sur leurs fortunes.

La SNC exige un contrat de société établi entre les personnes intéressées.

Cette forme juridique devrait absolument faire un contrôle sur le contrat e société par un spécialiste [9]. Pour les sociétés en nom collectif, l’inscription au registre du commerce est obligatoire.

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- la société en commandite simple-SCS

Elle est soumise à la règle de constitution et de dissolution de la société en nom collectif. Elle nécessite l’existence de trois associés au minimum, et d’un capital de 30.000.000 livres libanaises. La responsabilité des commandites est illimitée ; celle des commanditaires est limitée aux apports.

2-2 : les entreprises des capitaux

La forme sociale de l’entreprise présente de l’avantage de limiter la prise de risque du chef d’entreprise. En effet, la société reçoit un patrimoine distinct constitué avec les apports qui lui sont fait par le chef d’entreprise lui-même et ses associés. Désormais, les risques de l’affaire sont supportés par la société sur le patrimoine qui lui est affecté.

En cas de faillite, la responsabilité du chef d’entreprise gérant de la liquidation judiciaire dans le cas d’erreur de gestion ou encore dans la circonstance d’une faillite frauduleuse, principalement lorsque le chef d’entreprise a dissimulé la situation de cessation des paiements de la société pour la maintenir en activité au détriment de la sécurité juridique des tiers en relation d’affaire avec la société.

Les formes juridiques les plus rencontrées dans les petites entreprises sont la SA, SCA, SARL.

- La société anonyme-SA

Une SA peut être constituée par une ou plusieurs personnes physiques ou juridiques. La société anonyme nécessite la réunion d’au moins sept associés et la constitution d’un capital de 37000 euros[10].

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La qualité ou la personne des actionnaires ont moins d’importance que leur capacité à réunir des fonds, et les actions peuvent être céder facilement à d’autres actionnaires.

Cette forme juridique est la plus fréquente puisqu’elle offre également aux petites entreprises beaucoup d’avantages en matière de responsabilité puisqu’elle est limité aux apports, et aussi de bénéficier de statut des salariés, quelle que soit leur part dans le capital.

Seule la fortune sociale répond des obligations de la société anonyme. En cas de faillite, les associés ne perdent donc que leur capital-actions.

- La société commandite par action-SCA

Elle est soumise à la règle de constitution et de dissolution de la société anonyme. Elle nécessite l’existence de trois associés au minimum, et d’un capital de 30.000.000 livres libanaises. La responsabilité des commandites est illimitée ; celle des commanditaires est limitée aux apports.

- La société à responsabilité limitée-SARL

La SARL est un mélange de société anonyme et de société en nom collectif.

Une SARL naît lorsqu’une ou plusieurs personnes physiques ou sociétés commerciales fondent une entreprise avec un certain capital à disposition, aucun capital minimum n’est exigé pour créer un SARL mais généralement est de 7500 euros au minimum, divisé en parts sociales. Le nombre des associés est compris entre 2 au minimum et 50 aux maximum.

Les associés sont responsables des dettes de la société uniquement à hauteur de leurs apports, mais leur responsabilité peut être étendue à leurs biens personnels en cas de faute de gestion[11].

Le commerçant a donc le choix entre l’entreprise individuelle et la société. La plupart des PME sont exercées en forme individuelle parce que c’est la solution la plus simple. Cette forme juridique ne répond pas, toutefois, à toutes les situations et toutes les préoccupations des chefs d’entreprises.

Alors, aucune structure juridique n’est idéale. Il faut déterminer celle qui paraît la mieux adaptée aux objectifs et propriétés des entrepreneurs.

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