LE CADRE D’APPLICATION DU CADRE CONSTITUTIONELLES : L’ÉTAT

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2) Les différentes approche de la nation

a) la conception objective de la nation

Dans cette conception là, on ne s’appuie pas sur le ressentis de la population mais on va s’appuyer sur des données objectives. Cette théorie a était essentiellement développer en Allemagne avec GOTLIB FITCH en 1807 il va écrire le discours à la nation allemande. Quand on prend cette conception de la nation, cela conduit à s’appuyer sur la race, sur la langue, sur la religion, aujourd’hui on appartient à la nation de ces parents avec le sang. C’est une thèse déterministe (on appartient à une nation dès la naissance) Cette thèse a était pousser à son paroxysme avec le nazisme. Mais aujourd’hui il y a toujours le droit du sang dans certains pays

Cela renvoie au droit du sang (objective)

b) La conception subjective de la nation

On parle plutôt de la conception française avec Ernest RELAN car en 1882 il a fait une conférence a la Sorbonne avec qu’es ce qu’une nation. Il mets l’accent sur la volonté de crée une nation donc la subjectivité apparaît avec la volonté de vivre ensemble donc la nation est un plébiscite de tout les jours. Appartenir à une nation c’est avoir fait de grandes choses ensemble et vouloir en faire encore donc il y a une importance toute particulière qui est donné à l’histoire et à la culture commune. Ce qui compte aussi c’est le partage des symboles des drapeaux des hymnes etc. La langue peut être un ciment pour la nation c’est plus facile de vivre ensemble quand on parle la même langue, la religion aussi. Aux usa cette idée de vouloir vivre ensemble est très présente, on donne beaucoup d’importance au symboles qui vont former des attraits communs.

Cela renvoie au droit du sol (subjectives). Il est possible d’être naturalisés dans beaucoup d’état.

Beaucoup d’état conjugue ces deux conceptions, mais l’idée de naissance est importante car dans l’idée de nation il y a l’idée de naitre.

3) Etat et nation sont-ils indissociables ?

Pour ANNE MARIE LE POURHIET : parmi les éléments constitutifs de l’état il y a la nation, elle définit la nation « il s’agit d’un groupement d’individus solidaires et sédentaires qui se sont unis les uns des autres par des liens matériels et spirituels , en se distinguant des autres nations » Or l’état n’est pas forcément un état nation, il y a par exemple des revendications nationales à l’intérieur d’une nation, il y a des états multi nationaux ou multi ethniques ( Fed de Russie , URSS) Cet état multi-ethniques peux apparaître pour différentes raisons mais il y a aussi des états qui sont nait d’empire avec des conquêtes successives. Si un état ne correspond pas nécessairement à une nation, il y a aussi des nations sans état. Il y a des peuples qui sont réunis par la langue des cultures (Kurdes, Palestine) Aujourd’hui on considère qu’il y a une crise de l’état nation qui n’est pas liés au état ethnique mais du fait des organisions internationales comme l’Europe et donc l’état est zapper par le haut avec l’Europe mais aussi par le bas avec certaines collectivité territoriales.

C) Une organisation politique indépendante

Cette organisation politique indépendante peut être présentés de différentes manières, un pouvoir politique organisé, une organisation politique indépendante, un gouvernement mais aussi certains parlent de la souveraineté (organisation politique indépendante). Ce qu’on regarde pour savoir si il y a un état c’est regarder si il y a une autorité qui exerce le pouvoir politique sur le territoire de l’état, définition de MAX WEBER « l’état est une entreprise politique à caractère institutionnel, lors ce que et tant que sa direction administrative revendique avec succès dans l’application de ces règlements, le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné » L’état est un fait et on constate l’existence de ce fait lorsque on vois des autorités qui prétendent agir pour l’état (administrations) quand elle revendique avec sucés c’est à dire lorsqu’elle parvient à imposer son autorité, et la caractéristique de cette autorité est le monopole qu’elle a sur son territoire. Qui dit monopole dit indépendance, l’état est le seul à asseoir l’autorité sur son territoire. Donc il y a état à partir du moment qu’il y a cette organisation politique indépendante qui parvient à imposer son autorité. Le tant que est à nuancé car on vus des état qui ont perdus leur monopole, (Koweït en 1990 Irak investis le territoire et donc perte de cette autorité). On va quand même dire que le Koweït existe encore, il faudra juste attendre qu’elle la récupère elle même ou avec l’aide des autres pays du monde. Ce qui compte c’est cette indépendance du territoire, par exemple aujourd’hui en Palestine les autorités ont des pouvoirs mais ce n’est toujours pas un état car elle ne parvient pas à avoir son monopole légitime. Le problème de ce cas est le territoire car les deux partis ne sont pas d’accord sur le territoire (Statut de Jérusalem). Es ce qu’on attend quelque chose de particulier avec une organisation politique ? Normalement cette organisation n’a pas d’incidence, on peut être organisé comme on veut, on peut avoir n’importe quels régimes que l’on souhaite. Par exemple on n’est pas obligés d’être une démocratie pour être un état. MAURICE HAURIOU ce qui permet d’établir l’existence d’un état c’est la distinction entre le public et le privé, lors ce qu’on parle de la distinction entre le public et le privé « distinction entre le pouvoir politique de domination et la propriété privé, pour lui l’état est apparus au moment de la féodalisation. C’est à dire au moment ou l’on arrive à distinguer la personnalité du dirigeant, lors ce que le chef de l’état meurt, l’état continue de survivre (demeure). L’argent de l’état n’est pas l’argent du dirigeant. Si un chef d’état entreprend une action qui est interdit par le droit internationale (agression sur le voisin) il engage la responsabilité de l’état, ce qui fait que même si il est remplacé l’état restera responsable de ces actes même si l’ancien chef ne dirige plus.

D) L’effet de la reconnaissance

On considère classiquement qu’il y a trois éléments constitutifs de l’état, la question est de savoir