L'irréfragable rend irrecevable l'offre d'administrer la preuve contraire.

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∙Le moyen âge : on parle de puissance paternel (qu’aujourd’hui on parle d’autorité parental) la femme est sous la puissance de son mari à qui elle doit obéissance et respect. Il a même un devoir de correction car il était responsable des fautes de sa femme à l’égard des tiers. le divorce était inconnu et l’adultéré de la femme était grave alors que le mari moins.

Le droit canonique ( de l’église ) exerce une grande influence sur le droit de la famille ( Europe et France était catholique) notamment en posant des règles concernant le mariage comme la monogamie ou l’indissolubilité du mariage.

Sur le domaine patrimonial : le droit d’ainesse ( ainé qui succède et les autres rien ) s’impose peu à peu afin d’évité le morcellement des fiefs.

∙Sous l’ancien régime : ( louis 15 → la révolution française ) le droit de la famille n’évolue pas trop. Il y a juste un conflit entre le pouvoir royale et l ‘église concernant le mariage. Le pouvoir royal souhaitant l’accomplissement d’un certain nombre de formalités avant le mariage.

ex ; on doit publié à la mairie que le mariage va avoir lieux, pour que les gens soit informé et qu’il puisse y avoir opposition

La révolution française constitue un tournant dans l’historie de la famille. L’égalité et la liberté vienne marquer le droit de la famille :

∙ Egalité entre les enfants avec la suppression du droit d’ainesse et du privilège de masculinité. (les filles peuvent enfin hérité)

∙ Égalité entre enfants naturels et légitime.

∙ Liberté entre les époux

∙ Admission du divorce

∙ Liberté entre parents : enfant avec la cessation de la puissance paternelle à l’âge de 21 ans.

Retour du balancier avec le code civil 1804 :

∙ Le mariage civil est maintenu et le divorce même s’il est rendu plus difficile, suppression du divorce pour incompatibilité d’humeur et pour folie.

∙ La femme mariée est incapable (, elle ne peut donc faire aucun acte juridique sans l’autorisation de son mari. Elle reste sous la puissance de son mari à qui elle doit obéissance.

∙Les rapports parents/enfants : les enfants restent soumis à la puissance paternelle jusqu'à 21 ans. Soumise à aucun contrôle. L’autorité constitue un droit de garde, de correction et l’administration et la jouissance des biens du mineur.

∙En matière de filiation, le code réglemente les filiations légitime, naturel et adoptive :

Légitime : le code consacre la fameuse présomption de paternité = la préemption paterisest.

Naturel : ne bénéficie que d’un statut nettement inférieur à celui de l’enfant légitime.

Adoption : mineur interdit, que majeur.

Depuis 1804 le droit de la famille à profondément évolué comme la société.

Le divorce, deux grandes réformes : 1975 ; 2004 (pour faute) et depuis il y a le divorce par consentement mutuel.

Quant à l’égalité des époux elle s’est réalisé progressivement. Il y a d’abord eu la possibilité pour la femme de demander la séparation de corps : maintient du mariage mais plus d’obligation de cohabiter. La femme acquière la capacité juridique en 1893. A partir de 1907 la femme mariée peut disposer librement de son salaire.

En matière de filiation :

Trois grands lois 1972 – 2001 – 2005.

Les deux premières lois on posé le principe de l’égalité entre enfants légitime et naturel.

La troisième est venue parfaire en supprimant la notion d’enfant naturel et légitime.

En matière d’adoption la loi de 1966 à institué la distinction entre l’adoption simple (accouchement sous X, abandon les enfants garde nom des parents d’origine) et plénière (la filiation d’origine disparaît).

→ Autre changement important résultant des progrès techniques dans le domaine de la génétique ;

∙ La fécondation in vitro,

∙L’insémination artificielle

∙ Le transfert d’embryon devient possible.

Le législateur s’empare de cette question avec les lois bioéthiques de 1994 et 2004. A cote de la filiation par procréation charnel (légitime ou naturel) et la filiation .. on voit apparaître la filiation par procréation médicament assisté.

→ Les sources du droit de la famille :

∙La loi : code civil avec le code de la famille

∙La jurisprudence : dans les divorces, on cherche quel est l’intérêt de l’enfant.

∙ La coutume : l’article 373-2-11 il est prévu que le juge pour se prononcé sur les modalités de l’exercice de l’autorité parental prend en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivie.

→Les sources internationales :

L’article 16 de la DDHC : qui dispose : « la famille est l’élément naturelle et fondamentale de la société, elle a droit à la protection d’état »

La convention international relative au droit de l’enfant adopté par l’ONU : « la famille est l’unité fondamentale de la société »

La CEDH : art. 8 et 12 concernant le droit de la famille.

La juridiction naturelle du droit de la famille : le JAF (juge des affaires familiales). Dans un tribunal il y a des juges spécialisés et des juges généraliste (JAF).

La protection des enfants en danger relève du juge des enfants.

Les mesures concernant la filiation, l’adoption et retrait de l’autorité parental relève du juge du TGI.

SEANCE 3 :

I-LE COUPLE MARIÉ.