L'influence des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale

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Cependant, plus le seuil fixé pour obtenir le droit à la repartie des sièges est élevé et plus le nombre de circonscriptions est important, plus il est difficile aux petits partis d’accéder aux sièges.

Ce mode de scrutin favorise donc la détention de sièges par de nombreux partis indépendants. Ainsi, le parlement est divisé sur les opinions et les politiques qui sont envisagées par la suite le sont également. Cela est donc source d’instabilité gouvernementale. C’est le cas en Israël. Il n’y a également pas de nécessité de coalition ou d’alliances entre les partis, comme avec le scrutin majoritaire. Ou si il y a des coalitions, celles-ci peuvent être entre partis opposés, aboutissant ainsi à un dissolution systématique du gouvernement mais également à un « chantage » permanent sur l’adoptions des diverses mesures. C’est ce qu’il s’était passé avec l’Allemagne de Weimar et actuellement avec Israël. Il y a donc une tendance pour le multipartisme, également source d’instabilité gouvernementale puisqu’il devient difficile de parvenir à trouver une majorité parlementaire qui est stable.

Il existe aussi un mode de scrutin combinant des éléments du système majoritaire et du système proportionnel, afin de cumuler les avantages des deux méthodes et d’en limiter les inconvénients. Ce mode de scrutin serait favorable à une stabilité gouvernementale.

Ainsi, on constate que les modes de scrutin, majoritaire et proportionnel, influent sur la stabilité du gouvernement. Cependant, ces derniers ne sont pas les seuls à influencer la stabilité gouvernementale.

II - Les réelles conséquences des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale :

Si les modes de scrutin peuvent influencer quant à la stabilité du gouvernement, ces derniers ne sont pas les seuls facteurs. En effet cette influence des modes de scrutin peut être variable selon le régime politique d’une nation (A). De plus, d’autres éléments, combinés ou non aux modes de scrutins peuvent être des variables déterminantes afin de garantir ou non la stabilité du gouvernement.

A - Les modes de scrutin : une influence variable selon le régime politique d’une nation :

Dans certains pays les modes de scrutin influent plus ou moins selon leur régime politique mis en place. Il faut donc distinguer deux types de régimes. Le régime parlementaire et le régime présidentiel.

Lorsque le régime politique d’une nation est d’origine parlementaire, c’est le gouvernement qui est responsable devant le parlement. Les pouvoirs du Président de la République sont moindres. Le mode de scrutin va très largement influencer la stabilité du gouvernement. Ainsi si le parlement est un parlement de nature multipartisme, c’est-à-dire, élu par un scrutin proportionnel alors le mode de fonctionnement de ce gouvernement sera instable. Inversement si le parlement est un parlement bipartite, dans ce cas le gouvernement sera stable. Cependant tous les pays n’ont pas adoptés le régime parlementaire. Ce régime parlementaire a été adopté par la Grèce, l’Autriche, la République Tchèque et la Tunisie notamment.

Cependant le régime politique peut également être de nature présidentielle. Le président est à la tête du pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ne peut le renverser. Ainsi le pouvoir du Président de la République, de l’exécutif va différer selon les politiques qu’il va mener, comme le droit de véto notamment. Ici les modes de scrutins n’influencent que peu la stabilité gouvernementale. De plus, l’organisation de la responsabilité gouvernementale

influence les effets du scrutin proportionnel. Avec l’aide de divers mécanismes, le gouvernement peut ainsi délaisser sa responsabilité face au parlement. Ainsi le gouvernement est moins assujetti par la crainte sans cesse d’être dissout. C’est le cas de l’Allemagne. Le gouvernement sera par conséquent indépendant de tout multipartisme dû à un scrutin proportionnel.

Cependant, les modes de scrutin ne sont pas la seule variable qui influe sur la stabilité gouvernementale. En effet d’autres éléments peuvent l’influencer.

B - Les modes de scrutin : une variable relative quant à la stabilité du gouvernement :

Les modes de scrutins ne sont qu’une variable relative quant à la stabilité gouvernementale. En effet ils peuvent être combinés ou non avec d’autres éléments qui influent également sur cette stabilité.

En effet il y a des éléments relatifs aux élections qui peuvent influencer cette stabilité. Parmi ses éléments on trouve le seuil ainsi que la taille des circonscriptions. Ces notions sont combinées avec les modes de scrutin.

Le seuil est une variable rentrant en compte durant le seconde tour pour un scrutin majoritaire absolue et pour un scrutin proportionnel. Ainsi grâce au seuil, on peut écarter les petits partis et on limite les chances d’avoir un gouvernement instable. En effet les petits partis étant écartés, les grands partis peuvent faire des coalitions ce qui entraine une stabilité gouvernementale. On dit que les partis sont en ballotage.

La taille des circonscriptions va également jouer quant à la stabilité du gouvernement. Plus les circonscriptions sont grandes et plus l’instabilité est importante. En effet les grandes circonscriptions accentuent les effets du scrutin proportionnel.

Mais d’autres éléments non juridiques peuvent également influencer cette stabilité. En effet les moeurs et les habitus influent à la stabilité du gouvernement. Les moeurs d’un pays peuvent corriger le caractère instable qui peut être lié au scrutin proportionnel. C’est le cas de la Scandinavie. Tous les partis gouvernent ensemble. On appelle ça une démocratie de compromis. C’était également le cas de la France, en 1986. En effet, les français s’étaient regroupés par « habitude de leur voix » autour de quatre grands partis qu’étaient l’UDF (l’Union pour la Démocratie de France), le RPR (Rassemblement Pour la République), le PS (Parti Socialiste) et le PC (Parti Communiste). Cela a réduit le multipartisme et par la même occasion l’instabilité.

De plus le sentiment national est une variable importante à prendre en compte. C’est l’union des citoyens, des membres de la nation. En effet ceux-ci peuvent s’unir pour lutter contre des crises notamment. Cela a pour effet de diminuer les effets de la proportionnelle, du multipartisme et par conséquent l’instabilité nationale.

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