L'avenir du département en France

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II) Une institution vouée à disparaître ou à survivre.

La situation future du département est en suspens. Elle fait l’objet de réflexions, doctrinale et gouvernementale. Elle peut s’orienter autour d’une disparition (A) ou d’une survie (B) de la collectivité territoriale.A ) Une improbable disparition.

La solution est radicale. Dès lors que le département n’est plus qu’une structure de gestion, son maintien en tant que collectivité territoriale ne se justifie plus. L’accroissement des transferts de compétences réalisé par la loi du 13 août 2004 a entraîné le retour d’une tutelle de l’Etat sur le département, qui lui enlève toute marge de manœuvre. La marche vers sa disparition pourrait être entamée. D’autres signes existent : Les pouvoirs du préfet de département sont désormais limités au profit de ceux du préfet de région à la lecture du décret du 29 avril 2004 . L’impact de la disparition du département ne se pose pas dans les mêmes termes sur l’ensemble du territoire national. L’intérêt du département est plus sensible dans les zones rurales que dans les zones urbaines où il existe un véritable pouvoir d’agglomération et où les communautés urbaines pourraient les remplacer. Cependant, le maintien du département en milieu rural ne se justifie qu’auprès des petites communes, qui elles-mêmes sont appelées à disparaître.

Si les pouvoirs publics optaient pour la suppression du département en tant que collectivité territoriale, les compétences actuelles de la collectivité de second niveau devraient être redistribuées entre les établissements publics de coopération intercommunale et les régions. Les communes exercent déjà des attributions en matière sociale, avec les centres communaux d’action sociale, ainsi qu’en matière routière. Une telle réforme est donc parfaitement réalisable. D’ailleurs dans certains autres Etats européens, la collectivité de base possède des attributions plus étendues : par exemple, dans les pays scandinaves, mais également aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou au Luxembourg, l’ensemble des niveaux d’éducation sont rattachés à la commune. Le département pourrait disparaître en tant que collectivité territoriale, mais perdurer comme circonscription administrative de l’Etat ou circonscription électorale.

Néanmoins, la suppression du département ne semble pas à l’ordre du jour, au moins à court terme. Les Français semblent réticents.B) Une possible survie.

D’autres solutions sont envisageables, moins brutales que la précédente. Une solution résiderait dans la transformation du département en Agence départementale . Dès lors que la plupart des compétences exercées par le département consiste dans l’application de politiques décidées au plan national, le département n’est qu’un instrument des pouvoirs publics étatiques : il se rapproche alors d’une institution de déconcentration de l’Etat. Cela est particulièrement net pour les compétences sociales qui représentent les deux tiers des dépenses du département. La proximité ne doit pas s’identifier à la décentralisation. Certes, les deux notions coïncident fréquemment, mais l’un des fondements de la déconcentration consiste dans le rapprochement entre les citoyens et les pouvoirs publics et dans l’adaptabilité des décisions prises au plan national. Toutefois, le concept d’agence paraît mieux adapté que celui de service déconcentré dans la mesure où l’objectif poursuivi est la recherche de flexibilité, d’adaptabilité et d’efficacité . Certes, le concept d’agence est flou, car il ne constitue pas une catégorie de structures administratives dotée d’un statut particulier : l’agence peut prendre la forme d’un établissement public, administratif ou industriel et commercial, d’un groupement d’intérêt public ou d’un service à compétence nationale. Cependant un certain nombre d’Etats européens ont développés les agences : le Royaume Uni, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, mais aussi les Etats-Unis . Il s’agit d’instituer un organisme chargé de mettre en œuvre une fonction déterminée par le gouvernement, mais avec une certaine autonomie : si les objectifs sont opérés au plan national par les ministères, la responsabilité des tâches quotidiennes est déléguée aux dirigeants des agences qui en répondent directement devant le ministre. Leur autonomie de gestion et la volonté de séparer le politique et l’administratif, la politique et son application, les différencient des administrations déconcentrées. Si le sort du département n’est pas fixé, la question de son avenir et aujourd’hui nettement posée.