L'apparition du parlementarisme sous les Chartes de 1814 et 1830

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Le critère principal d'un régime parlementaire est une responsabilité politique du gouvernement devant une assemblée élue. En revanche, la Charte de 1814 octroie au souverain d'importants pouvoirs discrétionnaires. En effet, le roi dispose d'une importante prérogative qui est le droit de dissolution de la Chambre des députés (Article 50 de la Charte de 1814), dont il nomme également le Président. Typique du régime parlementaire, le droit de dissolution permet à l'exécutif d'exercer une pression sur les députés.

Enfin, les institutions telles qu'elles sont pratiquées par le souverain Louis XVIII rendent les ministres politiquement responsable devant la chambre des députés, ce qui est typique du régime parlementaire.

Ainsi, la Charte de 1814 n'a fait que poser les bases d'un régime de type parlementaire qui sera prolongé et renforcé par la Monarchie de juillet 1830.

- L'accentuation du parlementarisme dans la Charte de 1830

La Charte de 1830 a largement accentuer le parlementarisme qui est apparu sous la Restauration grâce notamment aux changements institutionnels qu'elle opère (A) et au régime parlementaire dualiste mais imparfait que ce régime met en place (B)

A/ Les changements institutionnels

Tout d'abord, l'esprit générale de la Charte de 1830 a été différente de celle de 1814. En

effet, la Charte de 1814 avait été octroyé par Louis 18 à ses sujet alors que celle de 1830 est un

pacte entre la nation française et le roi. Ainsi, dans la Monarchie de Juillet, c'est la pratique des

institutions qui fut décisif.

La Charte de 1830 s'inspire de celle de 1814 mais avec quelques changements. Ainsi, c'est un

contrat entre la Chambre des députés et le roi Louis Philippe. La souveraineté redevient nationale,

le roi devient "roi des Français" et les Chambres deviennent détentrices du pouvoir constituant. Si le

roi garde le pouvoir exécutif, il conserve un droit de veto législatif mais doit partager l'initiative

législative avec le Parlement (articles 15 et 17 de la Charte de 1830). Quant aux chambres, la

principale innovation les concernant réside dans un droit d'initiative législative.

Ainsi, les retouches apportées par la Charte de 1830 mènent la monarchie constitutionnelle

vers une monarchie de type parlementaire.

B/ Un parlementarisme dualiste imparfait

A partir de 1840, Louis Philippe fait preuve d'habilité politique et exploite au mieux les

pouvoirs que lui confère la Charte. Il gère les questions diplomatiques et militaires, nomme des

cabinets à sa guise chaque fois qu'il le peut et renvoie les ministères à deux reprises. Il s'agit donc

d'un parlementarisme dualiste, caractérisé par la double responsabilité des ministres devant le roi et

devant les Chambres. Cette implication croissante du roi dans les affaires publiques empêche un

véritable essor du régime parlementaire et supprime toutes possibilités de recours lorsque la crise

éclate.

Enfin, l'immobilisme qui caractérisa les ministères de François Guizot, et surtout le refus de

démocratiser le régime en élargissant le corps électoral par un allègement du cens provoqua une

nouvelle révolution en 1848 et la fin de la Monarchie. Ainsi, n'ayant pas instituée, à l'origine, une

Charte tournée vers un parlementarisme prononcé, la pratique des institutions, en 1814, faites par

Louis XVIII, a tendu à en faire un régime de type parlementaire, ce que la Charte de 1830 tenta de

prolonger et d'approfondir à tout prix.