L'Etat de Droit

Chapitre 1 : L’Etat de droit

Un État de droit est un État et les gouvernant et l’ensemble des autorités administratives, politiques ,

centrales et locale sont soumis aux règles de droit et ou tout les individus bénéficient de libertés

publiques. (traduit de l’allemand Rechtsstaat)

Encadrement juridique du pouvoir politique

I. La Constitution

La Constitution est présentée comme l’acte fondateur d’un État puisque la Constitution va consacrer

la naissance d’un État, son entrée sur la scène internationale. Cette Constitution permet de préciser

la structure l’état, on va aussi préciser le statut des gouvernants. Elle encadre le pouvoir politique et

le légitimise, enfin la Constitution met également en place le système juridique auquel se rattache

toutes les règles de droit qui sont applicables dans l’État en question

A. La notion de constitution

1. Définition de la Constitution (matériel et formel)

Le terme à 2 significations possible ;

Matériel : « La Cons tu on s’entend de toute les règles rela ves a la dévolu on et a l’exercice du

pouvoir poli que quelle gure ou non dans un texte écrit et dans l’a rma ve quelque soit la

catégorie juridique dont relève ce texte » - Professeur Pactet

La Constitution correspond à un contenu et tout État a une Constitution au sens matériel du terme ;

dans tout les État il y a un organe qui exerce le pouvoir politique, cette Constitution peut être plus ou

moins développée elle peut avoir bcp de règles comme pas bcp, être simple comme complexe

Dans cette Constitution on va trouver des règles concernant la réparation territoriale de l’Etat,

comment le pouvoir est réparti entre les collectivités et l’État, les rapports entre les pouvoir

publiques (Parlement et le Gouvernement), des règles aussi qui régissent les relations entre les

gouvernés et les gouvernants. C’est règles sont importantes, elle ont une forte influence sur la

population, il est donc souhaitable que ces règles bénéficient dune protection particulière, elle (la

protection au sens matériel ) peut leur être fournie par la constitution au sens formelle.

Formelle : « La Cons tu on s’entend de l’ensemble des règles qui ont été édictées et ne peuvent être

révisées qu’en suivant une procédure par culière » Professeur Pactet

Évidemment cette procédure doit s’avérer plus complexe que celle qui est suivie pour adopter une loi

ordinaire pour la raison suivante : pour qu’il soit plus difficile de modifier la constitution. Cette

exigence se comprends parfaitement puisqu’en principe la Constitution au sens formelle doit contenir

la Constitution au sens matériel pour pouvoir la protéger.

Il est souhaitable que toute nouvelle majorité (élue ex : Président) puisse appliquer son programme,

pour autant il est aussi souhaitable que cette majorité ne puisse pas modifier trop facilement les

règles fondamentales. Elle devra suivre une procédure particulière.

Parfois des règles qui sont matériellement constitutionnelles ne figures pas dans la Constitution au

sens formel :

Ex : les modalités d’élections de parlementaires, le scrutin ne sont que simples lois et ne sont pas

dans la Constitution Formelle, elles ne bénéficient donc pas le protection on peut donc la modifier très

facilement ; il suffit d’adopter une loi.

A l’inverse on peut trouver dans la Constitution au sens formel qui n’est pas matériellement

constitutionnelle, elle bénéficie donc de la protection on ne peut donc pas les modifier (à part

procédure particulière)

Ex : Art. 75 : prières publique avant les sessions du parlement

Autre règles pas matériellement constitutionnelle mais qui figure fréquemment dans les

Constitutions au sens formelle et donc bénéficie de la protection : règles dans les déclaration de

droit. Pour autant l’inclusion de ces textes dans la constitution au sens formelle peut se justifier que

de par ces textes, ils formulent en quelque sorte la philosophie politique du régime mis en place, ils

ont pour objectif d’orienter l’exercice du pouvoir politique. Il n’en demeure pas moins qu’ils

influencent le gouvernant à exercer dans un sens

Ex : constitution du 1791 qui contenant le DDCH.

2. L’origine des Constituions au sens formelle : le constitutionnalisme

Ces constitution sont apparues au 18ÈME siècle. De par un mouvement de pensées qui s’est fixé

comme objectif de remplacer les coutumes qui organisaient l’exercice du pouvoir politique des

constitution écrites

Il faut mettre en forme les règles de l’exercice du pouvoir politique, il faut donc adopter des

constitution écrites, les formalisées. Cette revendication a pour objectif à remettre en cause le

despotisme, absolutisme monarchique avec l’idée qu’une constitution écrite réduira la marge