L'Etat-Nation, "la légalité peut-elle être illégitime?"

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On peut évidemment évoquer la remise en cause de la légitimité car elle est différente selon les régimes modernes ou anciens, dans les régimes anciens on avait à la fois une légitimité du pouvoir et une légitimité du titulaire de ce pouvoir et cela apparaissait notamment à travers la transmission de la couronne entre le roi et ses descendants comme nous le signale Henri Fabre « à celui qui règne effectivement, il appartient de porter la couronne » .

Il y a aussi une contestation à l’intérieur de l’état par une minorité de la légitimité du pouvoir qui montre une défaillance politique : on a alors des contestations inégales : on peut le constater lors de la défaillance du gouvernement de Vichy : la majorité des jeunes Français ne déférant plus aux réquisitions de travail qui se sont ralliés au rang de la résistance politique. Toute fois on peut avoir des contestations qui sont légales : les contestations syndicales ou des contestations par certains groupes particuliers.

- L’encadrement du pouvoir

- L’encadrement juridique

La place du droit est très important car c’est comme une limite du pouvoir en général et c’est une limite du pouvoir des gouvernants, si l’on s’appuie sur le droit naturel ou le droit positif, on cherche à obtenir un encadrement du pouvoir qui permet une protection des droits et des libertés des individus. Cependant il faut distinguer l’Etat de police et l’Etat de droit, car il y a d’une part l’encadrement juridique de tous les citoyens y compris des plus hautes autorités, personne ne peut donc échapper à la règle. Pour l’autorité publique c’est la fin qui justifie les moyens. Ainsi d’après la thèse réaliste et Henri Fabre il suffit qu’un gouvernement soit effectif pour qu’il soit à la fois légal et légitime. Pour l’Etat de droit ce que l’on peut constater c’est qu’il s’agit en quelque sorte d’une situation idéale vers laquelle on peut tendre mais sans y arriver totalement. L’Etat de droit est souvent un mythe car on veut essayer de mettre en place un Etat de droit sachant que l’introduction absolu d’une telle situation est quasiment impossible.

- L’encadrement politique

S’il y a un fondement d’encadrement politique c’est qu’il y a en perspective une acceptation par les citoyens de cet encadrement dont certaines techniques montrent cette adhésion au pouvoir politique. C’est donc la volonté du peuple qui s’oppose à l’idée que les gouvernants seraient tout puissant. D’après Jean Rivero un une autorité légitime est celle qui n’a pas exercé une force contre les institutions régulières donc si le pouvoir dure il peut se prévaloir d’un consensus, et donc si les citoyens l’acceptent c’est que c’est de leur volonté et il ne l’a combattu pas. L’institution légitime est en mesure de mobiliser des sanctions efficaces contre le contrevenant.

On a aussi les élections qui mettent fin aux fonctions du responsable politique qui n’a exercé un pouvoir avec un but d’intérêt général ou avec un échec de la politique menée.

La démocratie cherche toujours à dissimuler ce qui la fonde, non pas en droit mais en fait : c’est le mensonge fondamental de toute démocratie. C’est pour cela que l’enjeu n’est pas la légitimité du droit, mais la situation du droit, ou comment s’opère le passage de la loi du plus fort au droit reconnu.