Inventaire bibliographique

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Mon troisième article, Occasions de fractionnement de revenu (Stiva, 2014, p.1-2) est tiré du journal Finances et investissements. Celui-ci répond facilement à ma cinquième question concernant les coûts engendrés par l’incorporation de son entreprise au Québec. On y apprend, en autre, qu’une incorporation peut coûter au minimum entre 1500$ et 2500$ annuellement. Qui plus est, on constate qu’il faudra également engager un comptable pour établir des états financiers distincts.

Mon quatrième article publié par le journal Les affaires nous informe sur une clause très importante qu’il ne faut pas omettre dans l’entente lors du processus d’incorporation. L’harmonie tient à peu de clause (Maurice, 2015, p.20) traite d’une clause qui sert à restreindre le versement des actions à une période d'octroi sur plusieurs années. Cette clause signée lors de l’entente empêche le cofondateur d’une entreprise de conserver son actionnariat s’il doit quitter.

Finalement, mon dernier article : Garderies : plusieurs millionnaires seront épargnés (Lauzon, 2014) a été publié dans le Journal de Montréal. Cet article nous démontre à quel point l’incorporation peut être un formidable abri fiscal. Puisqu’il existe, au Québec, deux systèmes d’imposition sur le revenu, les travailleurs pouvant s’incorporer pourront bénéficier de plusieurs avantages qu’un simple travailleur ne pourrait jamais avoir. On y voit clairement toute l’absurdité de ce système qui permet à des gens déjà riches de profiter de l’incorporation pour payer moins d’impôts.

Sites internet :

Trouver mes 5 sites internet fut assez simple en utilisant le moteur de recherche le plus performant, c'est-à-dire Google. En y inscrivant incorporation d’entreprise au Québec, j’ai pu facilement trouver quelques sites très intéressants. J’ai ensuite tapé moment d’incorporation et démarches d’incorporation pour trouver d’autres sites internet.

Mon premier site, avocat.qc.ca m’amène à la section : La création d’entreprise, avantages de l’incorporation (société par actions), (Gélinas, 2015). Cette section de site web nous en apprend encore beaucoup sur les avantages et les désavantages de l’incorporation d’une entreprise. On y expose brièvement les éléments d’incorporation essentiels.

Mon deuxième site, fredericmalenfant.blogspot.ca (Malenfant, 2008), nous explique les démarches à suivre pour incorporer son entreprise au Québec. L’auteur du blogue nous donne également quelques liens utiles afin de bien compléter les démarches nécessaires. On y explique également les types de dépenses associées à l’incorporation avec une approximation des coûts.

Mon troisième site internet, rcgt.com (Larochelle, 2013) permet de répondre à l’une de mes questions initiales : à quel moment dois-je incorporer mon entreprise? On y apprend qu’il ne faut pas seulement s’arrêter à la comparaison des taux d’intérêts entre une personne individuelle et une société en vu d’une incorporation. Il faut également analyser certains autres éléments tels que la situation familiale, les risques liés au domaine d’activité et les frais de mise en place.

Mon quatrième site, lesaffaires.com (Morissette, 2012) traite des lois provinciales et fédérales d’incorporation. On apprend ici qu’il y a des règles au niveau de la question de territoire, de la constitution et de la continuation de l’entreprise. On peut alors déterminer si notre entreprise sera incorporée sous la loi provinciale (LSAQ) ou sous la loi fédérale (LCSA).

Mon dernier site, droitdespme.com (Audet, 2006) nous en apprend encore d’avantages sur les avantages et les inconvénients d’incorporer son entreprise. Selon l’auteur, il y aurait 28 avantages versus quatre inconvénients. Le site en question également m’a permit de récapituler sur mon principal questionnement en revisitant les démarches à suivre, les coûts probables et les juridictions. Enfin pour conclure le tout, on nous conseille de confier le mandat d’incorporer son entreprise à un avocat.

Bibliographie

- Ouvrages de référence

Couret, A. (2010). Les 100 mots du droit des affaires. Paris : Presses Universitaires de France.

Robert, P. (1993). Le nouveau petit Robert. Paris : Le petit Robert.

- Monographies

Giguère, M. (1993). Le droit de la PME : notions fondamentales. Sainte-Foy : Les Presses de l’Université Laval.

Hilberger, O. E. (1984). Les aspects juridiques de la mise sur pied d’une petite entreprise au Québec = legal aspects of starting a business in Quebec. Montréal : Montréal Groupe de recherche sur l’information juridique.

James, J. D. (1982). Federal incorporation & business guide how to form your own federal corporation under the Canada business corporation acts. Vancouver : Vancouver International Self-Counsel Press.

Kluwer, W. (2011). Canada corporations law reporter. Toronto : CCH Canadian Limited.

Riehl, I. G. Et Riehl, G. W. (1984). Incorporation and income tax in Canada. Don Mills: CCH Canadian Limited.

- Articles

Lauzon, L. (2014, 24 novembre). Garderies : plusieurs millionnaires seront épargnés. Le journal de Montréal.

Maurice, LP. (2105, 7 mars). L’harmonie tient à peu de clauses. Les affaires, p. 20.

Renaud, C. (2014, 26 février). L’incorporation, unestratégiepatante. Le journal de Montréal, p. 5.

Rouleau, A. (2014, 9 juillet). L’incorporation de votre entreprise un pensez-y bien. Le Peuple, p. 18-19.

Stival, S. (2014, 15 novembre). Occasions de fractionnement de revenu. Finance et investissement, p. 1-2.

- Sites Internet

Audet, L. (2006, 31 mars). Les 28 avantages et 4 inconvénients de s’incorporer. Récupéré le 24 février 2016 de http://www.droitdespme.com/articles/demarrage_article_28avantages.html

Gélinas, M. (2015, 10 juin). La création d’entreprise, avantages de l’incorporation (société par actions). Récupéré le 24 février 2016 de http://www.avocat.qc.ca/affaires/iiavantageinc.htm

Larochelle,