IFRS 3 / Chap 1582 : Regroupements d’entreprises

...

- On prépare l’état de la situation financière consolidé lors de l’acquisition

- On impute aux résultats les écarts d’évaluation via

- Amortissements

- Cession (terrains, stocks)

- Dépréciation (actif incorporels, goodwill)

- On élimine les actifs et passifs, capitaux propres, produits, charges et flux de trésorerie intragroupe

- On élimine les profits ou les pertes découlant de transactions intragroupes

- On élimine les transactions intragroupes après le regroupement

- On reconnait la PSC du bénéfice de la filiale

IFRS 11 : Partenariats

Partenariat : Entreprise sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint

Contrôle conjoint : Si le placement n’est pas un placement qui confère le contrôle ou l’influence notable, et si les propriétaires ont conclu une entente contractuelle qui établit le contrôle conjoint sur l’entreprise

Formes de partenariats:

Entreprises communes :

Il s'agit d'une ENTREPRISE COMMUNE lorsqu'une entité a des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à l'entreprise

- Lorsqu’un partenariat n’est pas structuré sous forme de véhicule distinct, il s’agit d’une entreprise commune

- ÉQUIVALENT DE activités sous contrôle conjoint OU actifs sous contrôle conjoint

Les activités ou les actifs contrôlés conjointement. Chaque partenaire (coparticipant) fournit des actifs ou des ressources et il en demeure propriétaire (joint opérations)

COMPTABILISATION :

- Quote-part des actifs, des passifs, des produits et des charges du coparticipant

Coentreprises :

Il s'agit d'une coentreprise lorsqu'une entité a des droits sur l'actif net de l'entreprise

Lorsqu’un partenariat est structuré sous forme de véhicule distinct, on doit examiner les facteurs suivants :

- La forme juridique du véhicule distinct

- Les stipulations de l'accord contractuel; et

- S'il y a lieu, les autres faits et circonstances

- Formées de deux ou plusieurs entités (coentrepreneurs) qui ont droit à une quote-part des résultats générés par une entité distincte (société de capitaux, société de personne, autre) disposant de ses propres actifs et passifs.

- Entités contrôlées conjointement

COMPTABILISATION :

- Selon la méthode de la mise en équivalence

IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

Conso :

On doit divulguer la nature, l’étendue et les incidences financières de ses intérêts dans ses filiales

- La composition du groupe ;

- Les intérêts des détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle dans les activités et les flux de trésorerie du groupe ;

- La nature et étendue des restrictions importantes ;

- La nature des risques associés aux intérêts dans des entités structurés consolidés ;

- Intérêts détenus dans les filiales non consolidées – entités d’investissement ;

- Intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées.

Entreprises associées :

La nature, l’étendue et les incidences financières de ses intérêts dans des entreprises associées:

- Le nom, les activités, l’établissement et le % de participation dans l’e associée;

- La méthode d’évaluation de la participation (mise en équivalence ou juste valeur);

- Les informations financières résumées, incluant le RN des activités poursuivies, le RN des activités abandonnées, les AERG et le RG;

- La JV de la participation lorsqu’elle est évaluée selon la méthode de mise en équivalence, dans la mesure où il existe un prix coté sur le marché

La nature et les incidents de ses relations contractuelles avec les autres investisseurs qui ont une influence notable sur les entreprises associées

- Restrictions importantes

- Date de clôture de l’entreprise associée si pas la même

La nature et l’évolution des risques associés à des intérêts dans des entreprises associées

- Engagements et passifs éventuels

IFRS 24 / Chap 3056 : Information relative aux parties liées/ Intérêts dans des partenariats

Caractéristiques: le détenteur de la participation

- A le contrôle conjoint ou collégial → caractéristique la plus importante

- A le droit et capacité de retirer des avantages économiques futurs

- Assume les risques

Contrôle conjoint ou collégial

- Définition: pouvoir, exercé collégialement en vertu d'un accord contractuel à cet effet, de définir de manière durable les politiques stratégiques en matière d'exploitation, d'investissement et de financement de la société émettrice

- Deux investisseurs ou plus doivent être liés par un accord contractuel prévoyant qu'ils exercent un contrôle conjoint sur une entreprise, sans égard aux différences