Historique des politiques de l'emploi

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Mais depuis la décennie 80, elle vise à rendre le travail plus flexible notamment par la durée et l’aménagement du temps de travail, par les nouveaux contrats en vigueur…. Bien que la RTT ait été présentée au départ comme un outil de création d’emplois, elle semble avoir évolué vers un moyen de flexibilisation.

Dès 40 aux 35heures

Les premières négociations pour réduire le temps de travail ont eu lieu en 1978. Elles se sont soldées par un échec car les syndicats ont refusé l’annualisation.

En 1982 les lois Auroux, qui instauraient une obligation annuelle de négocier la durée et l’aménagement du temps de travail fut un échec également.

En 1986, la loi Delebarre (négociation de branche) et la loi Seguin de 1987 (négociation des entreprises ont promu la négociation sur l’aménagement du temps de travail.

En 1996, la loi Robien prévoit une réduction des charges sociales pendant 7 ans en contrepartie d’une réduction du temps de travail de 10 à 15 % accompagnée du maintien de l’emploi (accords défensifs) ou de création d’emplois (accords offensifs).

La loi Aubry I de 1998 accorde une aide aux entreprises, à condition que celles-ci réduisent leur temps de travail de 10% au moins et embaucher dans l’année qui suit l’équivalent de 6 % minimum de leur effectif de départ. L’effectif ainsi doit être maintenu pendant au moins deux ans. Cette loi vise à réduire la durée légale du travail à 35h

La loi Aubry II de 2000, ressemble davantage à une mesure de flexibilisation par la réduction des charges sociales, car elle ne lie plus les aides à un objectif de création d’emplois. En effet, les entreprises peuvent requalifier des temps de travail pour afficher une durée effective conforme.

Cette loi s’apparente donc à une mesure de politique active de l’emploi, plus que de partage de l’emploi. En 2001, la dépense pour l’emploi dépasse 52 milliards d’euros soit 3,6 % du PIB. Cependant entre 1980 et 2001 on note une réduction des dépenses passives au profit des dépenses actives:

Dépenses passives : 57, 6 (1980) ; 56,7 (1990) ; 48,5 (2001)

Dépenses actives : 42,4 (1980) ; 43,3 (1990) ; 51,5 (2001)

Le nombre de personnes bénéficiant de ces dispositifs de la politique de l’emploi est estimé à 2,8 millions de personnes.

En 2000, l’INSEE estime que les politiques de l’emploi ont créé ou préservé environ 173 000 emplois et évité 129 000 chômeurs.

Du point de vue microéconomique, il ressort des travaux existant que les dispositifs d’aide à l’emploi non marchand ont eu un effet relativement positif, car chaque poste subventionné crée un peu moins d’un emploi.

Par contre, les mesures directes aux entreprises se traduisent par une création nettement moins importante : dix postes subventionnés sont nécessaire pour crée de l’ordre de un à quatre emplois selon les dispositifs. Cette inefficacité relative s’explique par de nombreux effets pervers tels que les effets d’aubaine, qui permettent à une entreprise de bénéficier des aides de l’Etat pour un emploi, qui de toute façon, aurait été créé sans subvention.

La loi Fillon de 2003 portera un coup d’arrêt aux lois Aubry en les assouplissant sans remettre en cause la durée légale de travail qui reste à 35h. On peut dire que ce n’est pas l’objectif prioritaire, car les efforts portent davantage sur l’incitation au retour à l’emploi (le durcissement de l’indemnisation du chômage, la prime de retour à l’emploi…..).

Enfin, la crise économique générée par la crise financière a détruit de nombreux emplois et augmenter le taux de chômage. Plus de 500 mille emplois ont été perdus.

Pour lutter contre l’augmentation du chômage, le gouvernement pend plusieurs mesures parallèles :

- Un plan de relance qui devrait soutenir l’activité et éviter les suppressions d’emplois

- Un accompagnement des banques pour soutenir l’investissement

- La relance des emplois aidés

- L’allègement des cotisations sociales patronales.

En 2007 la loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d’achat) concerne la défiscalisation des heures supplémentaires, l’allègement de l’ISF et des droits de succession.

Pacte de responsabilité et de solidarité qui doit rendre les entreprises plus compétitives et créer les conditions de création d’emplois

En 2014 : Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi qui est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés. Cette mesure doit diminuer le coût du travail et encourager la création d’emplois