Fiscalité et implantation des entreprises à l'étranger

Table des matières

Introduction        3

Chapitre I : Les mécanismes d’implantation        6

Section 1 : L’exploitation sous-traitée        6

Section 2 : L’exploitation concertée :        7

Section 3 : L’exploitation contrôlée        9

Chapitre II : Le régime fiscal applicable dans le pays d’accueils        10

Section 1 : Le principe de non-discrimination        10

Section 2 : Le statut fiscal des exploitations étrangères        11

§ 1 : Le cas d’une succursale        12

    § 2 : Le cas d’une filiale        15

Conclusion        17

Introduction

Les entreprises par leur nature compétitive et progressive cherchent le développement perpétuel, toujours en augmentant le chiffre d’affaire dans le cadre d’une opération d’expansion partout dans le pays, voir même à l’échelle internationale.

Il s’agit dans une vision économiste de la présence à l’étranger ou l’implantation. Les raisons de cette dernière sont assez multiples ;

• Motifs commercial : développement du CA, rapprochement des clients, réduction des frais de redistribution.
• Motifs industriels : rapprochement des sources d’approvisionnement, avantages technologiques, sous-traitance industrielle, partenariat sous forme de joint-venture^[1].
• Motifs financiers : délocalisation ce qui permet le bénéfice des avantages fiscaux et aide à l’implantation, sources de financement attractives, contournement des barrières tarifaires.^[2]

D’autre part, les formes de l’implantation sont aussi diverses, l’entreprise dispose de plusieurs choix pour se prolonger vers un autre pays. Pourtant, quelle que soit la forme choisie et quoi que soient les motifs justifiant l’implantation, au cours de cette phase, les entreprises doivent être accompagnées par des professionnels (cabinets d’expertise- comptable, organismes de promotion pour l’export, etc.), tout en s’employant à développer certains réflexes juridiques et fiscaux.^[3]

Ainsi, les entreprises désireuses de s’implanter à l’étranger doivent être convaincus que les mauvaises surprises sont fréquentes, pourtant elles peuvent être évitées à moindre coût en se faisant entouré par un avocat spécialiste dans les opérations internationales ceci n’est pas suffisant, il serait judicieux d’être accompagné, en outre, par un fiscaliste spécialisé en droit fiscal du pays d’accueil. Y en a plusieurs exemples qui expliquent cette nécessité, à titre d’exemple :

«  une entreprise française qui rend des services techniques pour l’un de ses clients établi au Maroc, les deux parties sont mis d’accord sur un prix avec une marge réduite compte tenu du volume d’affaires, l’affaire n’était à priori pas mauvaise, mais à la réception du paiement l’entreprise n’a reçu que 90 % du prix convenu, le client en a bien versé la totalité mais l’Etat marocain a retenu 10% à titre de taxation.

Le conseillé habituel de l’entreprise française l’a informé pourtant sur l’existant d’une convention fiscale conclue entre la France et le Maroc qui prévoit que les prélèvements effectués par l’Etat marocain sur les redevances versés à un fournisseur français donnent lieu à un crédit d’impôt en France, donc l’entreprise pourra restituer ce qu’elle a perdu sur le territoire marocain lors de son imposition en France. Toutefois un expert fiscaliste a expliqué que l’Etat français n’accorde pas de crédit d’impôt car les prestations d’assistance technique que l’entreprise avait rendue ne sont pas des redevances contrairement à la position l’Etat marocain.

Du coup, l’entreprise française a perdu 10 % du CA sur cette opération, car elle n’était pas avertie dès le départ, en présence d’un fiscaliste et en collaboration avec un avocat spécialiste en droit des contrats, l’entreprise française pourrait préparer les clauses du contrat de manière lui permet de faire supporter par le client »^[4].

Depuis les années 80, on assiste à un développement de tous les aspects de la vie économique, cette période a été marquée par un important accroissement de l’investissement mondial. Cet accroissement est le résultat de la globalisation et des facteurs l’expliquant, tel que l’ouverture des frontières et la libéralisation des échanges, les accords commerciaux, la création de zone de libre-échange, et les marchés communs accompagnés par le développement de moyens de transports internationaux qui ont abouti à une augmentation considérable du commerce international.^[5]

Alors le présent travail se focalisera sur les enjeux de l’implantation à l’étranger surtout dans un point de vue fiscal, en essayant de mesurer l’impact de la fiscalité internationale sur l’opération d’implantation.

D’où viennent les questions suivantes :

Quels sont les outils mis à la disposition des entreprises pour s’implanter à l’étranger

Quels sont les principes de base en droit international de l’investissement ?

Quels sont les paramètres fiscaux à prendre en compte pour s’implanter dans le pays d’accueil ?