Fiscalité des entreprises
Par Andrea • 3 Octobre 2018 • 1 080 Mots (5 Pages) • 385 Vues
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- La société a perçu en 2015
- de la société BIBULA dont elle détient 51% des titres 90.000 € de dividendes ;
- de la société BABALA dont elle vient d’acheter 8% du capital : 45.000e
- de la société BABILU dont elle détient 4% du capital un dividende de 48.000 €.
- La société a rémunéré le compte courant de M. TARTALA à hauteur de 7,5%. Celui-ci y a déposé 10.000€ de janvier à avril et 50.000€ le reste de l’année.
- La société a versé à ses salariés, des rémunérations totales de 448 000 € dont 226 000 € aux 5 personnes les mieux rémunérées et, à ses 3 administrateurs, des jetons de présence de 4 200 € chacun.
- La Contribution Foncière des Entreprises a été réglée par le comptable : 7.800€
- La taxe annuelle sur les voitures de société (TVS) : 457 € ;
Au titre des charges exceptionnelles de l’exercice figurent :
- Des dépenses relatives à un week-end de chasse destiné aux clients de l’entreprise : 12 000 €.
- Une pénalité pour paiement tardif de la TVA : 750 € ;
- Une amende pénale pour infractions à la réglementation sur les prix : 650 €
- Un redressement fiscal : 5 000 €
Au titre des charges habituelles de l’exercice figurent :
- L’amortissement annuel de la BMW très très très puissante de M. TARTALA : 17.000€
- L’amortissement annuel de la flotte de camion de la société : 256.000€
- L’amortissement de la flotte d’ordinateurs de l’entreprise : 13.000€
Enfin, la société a réalisé une partie importante de son résultat grâce à la perception de
- redevances de brevet pour un montant total de 450.000€
- bénéfices de ses différentes succursales européennes 3.500.000€
Le chiffre d’affaire HT pour l’année 2016 étant 7.404.260 €.
➔Déterminer le bénéfice imposable et calculez l’impôt sur les sociétés
Le bénéfice imposable est égal à la différence entre les produits perçus par l’entreprise et les charges qu’elle a supportées on aura donc :
Les produits : 90 000 + 45 000 + 48 000+ 67500 = 250500
Les charges : 39 000 + 7800 + 457 + 12 000 + 750 + 650 + 5000 + 17 000 + 64 000 + 4333 + 11 300 = 162290
Le bénéfice imposable = 250 500 – 162 290 = 88 210
Ce bénéfice imposable se repartira comme cela entre les différents administrateurs :
4% par la SARL TITUTI = 88210 * 4% = 3528
16% par la SA TOUTITA = 88210 * 16 % = 14114
80% par Monsieur TARTALA = 88 210 * 80% = 70 568
L’impôt sur les société = 55 090 * 33,33 % + 38 120 * 15% = 24 092,99 ce qui donne 24093 euros à payer
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