Financement bancaire

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permet de réduire le compte « client » par le débit du compte « effets à recevoir », tous deux étant des valeurs à réaliser.

L’escompte est couramment utilisé par les banques car ce dernier offre un double avantage pour le banquier, il s’agit d’une opération protégée par le droit cambiaire, d’une part et qui permet de négocier le papier escompter à la banque d’Algérie d’autre part.

1-1-2-2 Les Avances :

Il existe des crédits qui donnent lieu à des affectations en gage de certains éléments de l’actif circulant, nous avons pu recenser :

a)-L’avance sur titres :

C’est un nantissement de titres, en contrepartie de l’avance.

En Algérie, ce type d’applications est concentré sur les bons de caisse, car le marché financier n’est pas assez développé.

Pour les entreprises, ce type d’avances se matérialise par un découvert garanti par le nantissement des titres qu’elle possède.

b)-L’avance sur marchandises :

Forme classique de crédit qui consiste à financer un stock de marchandises et à appréhender en contrepartie de ce financement des marchandises qui sont remises en gage à la banque (nantissement). Les marchandises sont déposées, soit dans un magasin appartenant à la banque (ou loué par celle-ci), soit entre les mains d’un tiers consignataire (gage parfait).

L’analyse du marché est dans ce cas un facteur très important. En effet, le banquier doit s’assurer de la qualité des produits offerts en gage, et fixer le montant de l’avance à un certain pourcentage de la valeur du gage pour se réserver une marge de sécurité en cas de fluctuation des prix de ces produits.

Une autre variété d’avance sur marchandises est celle qui se réalise par escompte de warrant. Les magasins généraux qui sont spécialisés dans l’entreposage des stocks, délivrent un effet de commerce qui s’appelle «récépissé warrant» au propriétaire des stocks, et la banque pourra escompter le warrant (titre de gage) en faveur du détenteur des marchandises qui pourra donc bénéficier d’une avance.

Il existe plusieurs types de warrants (le warrant agricole, le warrant hôtelier, le warrant pétrolier, le warrant industriel…).

Mais ce type d’avance, qui concerne l’escompte du warrant, n’existe plus en Algérie en raison d’absence de magasins généraux.

c)-Les avances sur marché public :

Les marchés publics sont des contrats passés par les entreprises publiques, en vue de la réalisation de travaux, de livraison de marchandises et de prestation de services.

L’Etat et les collectivités locales ayant pour habitude de régler leur fournisseur dans des délais dépassant très largement ceux des entreprises privés, les titulaires de marchés publics se sont vus proposer des modes de financement particuliers adaptés à ce type de contrat.

L’adjudication : L’adjudication consiste à mettre en concurrence les entrepreneurs ou les fournisseurs intéressés par le marché, à leur demander d’indiquer leurs prix dans un document appelé « soumission », et à retenir celui qui a offert les meilleures conditions.

Le nantissement du marché : cette procédure consiste à établir un acte qui transfert la propriété des créances que détient le titulaire du marché sur les entreprises publics au banquier. Cet acte est signifié au comptable assignataire accompagné d’un exemplaire du contrat dit « contrat unique ».

Après accomplissement des modalités de nantissement, le banquier procédera à la mise en place du crédit dont le montant sera évalué grâce au plan de financement.

Le financement se fera sur présentation des travaux faits approuvés par l’administration, ou sur travaux réalisés mais non encore constatés, on distingue alors :

- Le financement par avances sur créances nées constatées : qui est égale au maximum à 80% du total du montant des attestations de droits à paiement délivrées par l’administration.

- Le financement par avances sur créances nées non constatées : qui est égal au maximum à 60% du total du montant des factures à remettre à l’administration.

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1-2- Les crédits par signature :

Les crédits par signature, plus connus sous le vocable d’engagements par signature, formalisent l’engagement de la banque à exécuter au lieu et à la place d’un client l’obligation à laquelle il est astreint en cas de défaillance.

Ce type de crédit permet, en général au client d’obtenir une aide de trésorerie :

- En lui faisant bénéficier d’un différé de paiement,

- En lui évitant de geler une partie de ses fonds pendant une longue durée.

- D’accélérer une rentrée de fonds.

L’engagement donné, matérialisé par la signature de la banque sur un acte (caution) ou un effet de commerce (aval), n’implique en principe aucun décaissement de la banque. Mais, cette absence de décaissement immédiat ne doit pas minimiser le risque encouru par le banquier. En effet, à l’échéance de l’engagement donné par le banquier celui-ci peut se trouver dans l’obligation de débourser des fonds en cas de défaillance de son client même si à ce moment-là, la banque se retrouve subrogée dans les droits du créancier qu’elle a désintéressé. Néanmoins, pour conserver les garanties spéciales attachées à la créance et éviter l’effet novatoire du compte courant, la banque doit individualiser sa créance en inscrivant son paiement au débit d’un compte interne spécial ouvert au nom du client.

Il existe différentes sortes de crédits par signature :

1-2-1- Les opérations documentaires :

Le Credoc est une forme de crédit utilisée dans le cadre des transactions internationales pour l’importation de marchandises ou de biens d’équipement.

C’est une opération par laquelle une banque (émettrice) s’engage, d’ordre et pour compte d’un importateur à régler à l’exportateur le prix des marchandises contre remise de documents déterminés contractuellement et reconnus conformes. (Annexe 3)

C’est ainsi